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Chapitres
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00 - Processus contractuel
01 - Constitution et organisation (A)
02 - Actionnaires (B)
03 - Ressources humaines (C)
04 - Financement (D)
05 - Baux commerciaux (E)
06 - Opérations immobilières (F)
07 - Approvisionnement (G)
08 - Propriété intellectuelle (H)
09 - Informatique (I)
10 - Publicité et moyens promotionnels (J)
11 - Mise en marché (K)
12 - Crédit à la clientèle (L)
13 - Gestion du patrimoine (W)
14 - Transfert de l'entreprise (Y)
15 - Vérification juridique (Z)
L00 - Notes
L01 - Ouverture de crédit
L02 - Vente à tempérament
L03 - Consignation
L04 - Publicité des droits
L05 - Recouvrement
Crédit à la clientèle
Ce titre contient des ententes entre un fournisseur de produits et services et sa clientèle, dont notamment, le contrat de consignation et de vente conditionnelle.
