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Société préconstitutive
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00 - Processus contractuel
01 - Constitution et organisation (A)
02 - Actionnaires (B)
03 - Ressources humaines (C)
04 - Financement (D)
05 - Baux commerciaux (E)
06 - Opérations immobilières (F)
07 - Approvisionnement (G)
08 - Propriété intellectuelle (H)
09 - Informatique (I)
10 - Publicité et moyens promotionnels (J)
11 - Mise en marché (K)
12 - Crédit à la clientèle (L)
13 - Gestion du patrimoine (W)
14 - Transfert de l'entreprise (Y)
15 - Vérification juridique (Z)
A00 - Notes
A01 - Modes d'exploitation d'une entreprise
A02 - Propriétaire unique et copropriété
A03 - Société en nom collectif
A04 - Société en commandite
A05 - Société en participation
A06 - Société préconstitutive
A08 - Coentreprise
A06200 - Contrat de société préconstitutive
