HomeBlogueInnovations juridiquesActualités juridiquesWunderbaren Kurzarbeit?

Wunderbaren Kurzarbeit?

Dans le monde des relations de travail (et, de façon plus générale, en macroéconomie), il existe un éternel débat entre les vertus de la maximisation de l’emploi et celles de sa protection (c.-à-d. que les économistes ne savent pas si, toutes choses étant égales par ailleurs, il est préférable de procéder à quelques mises à pied (et de maximiser le rendement des emplois restants) ou de réduire at large la durée de la semaine de travail de son personnel (et de protéger l’ensemble des emplois)).

Or, dans le contexte de la Great Recession (le terme utilisé par les médias américains pour décrire la situation économique actuelle), les « protectionnistes » (je sais qu’il s’agit d’un usage impropre du terme, mais il a malgré tout une certaine résonnance dans le contexte) semblent être en voie de gagner une manche de ce débat.

En effet, depuis 2009 (et avec une intensité accrue depuis quelques mois), les commentateurs (voir notamment l’article d’aujourd’hui dans le NYT et le billet de Joe Nocera) et les analystes américains (voir notamment les deux articles sur la question dans le toujours pertinent Foreign Affairs – résumés ici et ici) examinent divers modèles économiques étrangers, dont le modèle allemand (un pays ayant passablement bien résisté à la crise), pour suggérer des solutions aux problèmes affectant leur propre économie… et, pour plusieurs, une partie de la solution se trouve dans le Kurzarbeit.

Le Kurzarbeit (littéralement « travail à court (ou raccourci) » en allemand) est fondamentalement une politique sociale visant à promouvoir la protection des emplois. De façon plus précise, c’est un programme gouvernemental en vertu duquel un employeur et son personnel (généralement syndiqué) peuvent convenir de réduire la durée du travail (et, par conséquent, le salaire) et où, moyennant un engagement (semi-rigide) de l’employeur de maintenir ses emplois, le gouvernement accepte de verser un complément de revenu aux salariés affectés. L’étendue du complément varie dans les pays s’étant dotés d’un programme de Kurzarbeit et fluctue selon les modalités précises négociées dans chaque entreprise (ou groupe d’entreprises), mais on semble généralement viser la moitié du salaire perdu – à titre d’exemples, un salarié à temps plein pourrait voir sa semaine de travail réduite à 3 jours et être payé pour 4 ou il pourrait avoir à travailler une semaine sur deux et être payé 75% de son salaire normal.

Or, le Kurzarbeit semble fonctionner; il est largement adopté par les entreprises germaniques (allemandes et autrichiennes) vivant des difficultés et certains considèrent qu’il est, du moins en partie, à l’origine de la relative bonne forme de la locomotive de l’économie européenne. Qui plus est, de plus en plus d’économistes (dont Paul Krugman, Nobel 2008 en économie – voir notamment ici) jugent que la préservation des emplois (et le conséquent maintien du pouvoir d’achats des travailleurs) est, à long terme, plus bénéfique pour les entreprises que les économies pouvant être générées par des réductions de personnel. Dans les entreprises nécessitant une main-d’oeuvre spécialisée, le Kurzarbeit aurait également l’avantage de permettre aux entreprises de conserver l’expertise de leur personnel en temps de compressions.

Évidemment, le Kurzarbeit est coûteux pour le gouvernement (ce qui, dans le contexte actuel, rend peu réaliste son implantation aux États-Unis) et il a parfois pour effet de maintenir artificiellement en vie des entreprises moribondes (et susceptibles de disparaître lorsque le programme prend fin). Or, pour certains, dépenser environ 15 000CAN$ par année pour préserver un emploi susceptible de disparaître sous peu, c’est une dépense gouvernementale exagérée (notez que le programme n’est évidemment pas structuré ainsi – j’obtiens le chiffre de 15 000CAN$ en divisant le coût du programme – environ 5 milliards € par année – par le nombre d’emplois sauvés selon l’OCDE / on peut comparer ce coût aux 12 500CAN$/année par salarié que le gouvernement québécois était prêt à verser aux entreprises s’établissant dans la Cité du commerce électronique à Montréal). Ces mêmes personnes opinent en outre que si les entreprises pouvaient obtenir cette somme en réduction d’impôts et la réinvestir, elles pourraient générer plus d’emplois dans des secteurs plus stables et avec de meilleurs rendements.

Mais bon… dans l’éternelle bataille de chiffres opposant les tenants du protectionnisme du travail et ses détracteurs, la balance semble présentement pencher en faveur d’une plus grande protection de l’emploi. Évidemment, si, dans dix (10) ans, le modèle allemand croule sous les dettes et que l’économie américaine est resplendissante de santé, la balance oscillera probablement du côté inverse… jusqu’à la prochaine manche.

En attendant la fin de l’histoire (au sens où l’entend monsieur Fukuyama), il peut être intéressant de savoir que les entreprises canadiennes peuvent, dans certaines circonstances, profiter d’un mini-Kurzarbeit. En effet, le gouvernement fédéral a créé, il y a plusieurs années, un programme de Travail partagé, lequel est cependant peu connu et peu utilisé par les employeurs (peut être en raison de la relative lourdeur de sa mise en application). Vous pourrez trouver des informations sur ce programme ici et ici. En gros, le Travail partagé (l’Arbeitsteilung?) permet à des salariés de toucher des prestations d’assurance-emploi et ce, même s’ils sont toujours à l’emploi de leur employeur. Pour ce faire, il faut que l’employeur traverse une période de compressions et qu’il offre à un groupe de salariés (le programme n’a pas besoin d’être offert à l’ensemble de l’entreprise) de réduire leurs heures de travail. Les salariés doivent ensuite collectivement accepter l’offre de l’employeur et le tout doit être soumis à Service Canada pour acceptation. Évidemment, l’Arbeitsteilung n’est pas aussi généreux que le Kurzarbeit (et ce, même s’il est vrai que le gouvernement fédéral a brièvement bonifié le programme en 2010), mais il pourrait malgré tout vous intéresser si vous êtes un tenant de la thèse protectionniste. Il faut cependant savoir que les conditions d’application du programme sont relativement complexes et que le formulaire de demande oblige l’employeur à fournir moult informations.

Sur ce, Auf Wiedersehen chers lecteurs.

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