Dans mon billet du 22 juillet dernier, je vous rappelais qu’un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail. Une décision toute récente de la Cour supérieure (Restaurants Eggspectation Québec inc. c. 9157-6561 Québec inc) fait clairement ressortir qu’un bon locataire est, également, aussi important qu’un bon bail, et qu’un bon franchisé est aussi important qu’un bon contrat de franchise. Et que pour les clients d’un restaurant, les manquements du restaurateur par rapport au bail et au système du franchiseur ne font pas bon ménage avec les œufs pochés et la sauce hollandaise.
Dans cette affaire, dire que le franchisé n’a pas respecté le système auquel il devait se conformer en vertu du contrat de franchise, et a occasionné des nuisances pour son bailleur et les autres locataires de l’immeuble relève de l’euphémisme. Le jugement fait état d’un manque de salubrité inégalé (aux dires de l’inspecteur municipal lui-même), d’odeurs nauséabondes et de trappe à graisse dégoulinante, sans compter les rongeurs, les blattes, et les nombreuses plaintes des clients, dont une personne qui aurait souffert d’un empoisonnement alimentaire pendant 11 jours après avoir mangé des œufs bénédictine préparés dans ces conditions.
Résultat des courses : résiliation du sous-bail entre le franchiseur et le franchisé, résiliation du contrat de franchise, condamnation du franchisé à verser diverses sommes, ordonnance de quitter les locaux sous peine d’éviction et, enfin, rejet de la poursuite frivole intentée par le franchisé pour la modique somme de 2,3 millions $, considérant son caractère inapproprié, abusif et vexatoire. Le tribunal a en outre condamné le franchisé (en l’occurrence, tant la compagnie à numéro en question que son dirigeant, solidairement) à payer à la partie adverse les honoraires extra-judiciaires encourus dans la cadre de cette affaire, à hauteur de 289 418$, et a ordonné l’exécution provisoire du jugement (avec quelques ajustements), nonobstant appel. Le montant de ces honoraires, étonnamment élevé à première vue, a été considéré justifié par la cour, dans les circonstances.
Ce jugement fait ressortir l’importance de vérifier la réputation, les antécédents en affaires et la situation financière d’un co-contractant. Pour commencer, si une personne dont les revenus s’élèvent à 6 000$ est prête à verser 100 000$ pour investir avec vous dans une entreprise, posez-vous des questions.
