Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop et les paiements d’impôt insuffisants pour le troisième trimestre de 2015 (soit la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015) demeureront inchangés.
Actuellement, le taux des pénalités et des intérêts qui s’appliquent aux impôts impayés est de 5 %. Le taux prescrit pour les remboursements d’impôt payé en trop est de 3 % pour les contribuables autres que les sociétés (1 % pour les sociétés), tandis que le taux prescrit applicable aux avantages imposables découlant de prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt dont bénéficient les employés et les actionnaires s’établit à 1 %. Les taux prescrits pour 2014 et 2015 sont les suivants :
