ARC : le taux d’intérêt prescrit demeure fixé à 1 % pour le premier trimestre de 2015

Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop et les paiements d’impôt insuffisants pour le premier trimestre de 2015 (soit la période allant du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015) demeureront inchangés.

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Consultations de l’ARC sur les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a récemment annoncé le lancement de consultations sur la façon de simplifier le processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées (« CIPH ») et de préciser les étapes à suivre pour demander ce crédit. L’ARC cherche aussi à obtenir des commentaires pour s’assurer que les personnes handicapées ne versent pas de frais excessifs à des tiers qui les aident à remplir une demande de CIPH. Le processus de consultation en ligne prend fin le 15 décembre 2014.

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Les taux de cotisation maximale au RPC augmentent de 2 % pour 2015

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé récemment que le plafond des gains ouvrant droit à une pension du Régime de pensions du Canada (« RPC ») augmenterait, passant de 52 500 à 53 600 $ pour 2015. Par conséquent, la cotisation maximale d’un employé au RPC en 2015 passera de 2 425,50 à 2 479,95 $, soit une hausse d’environ 2 % par rapport à 2014.

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