Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») du Canada peut être très avantageux pour les contribuables, car il prévoit de généreux encouragements pour les entreprises qui se livrent à des travaux admissibles de recherche ou de développement expérimental. Il n’est pas surprenant de constater que l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), qui administre le programme de RS&DE, est parfois en désaccord avec les contribuables quant à l’admissibilité de certains types de travaux à ces encouragements. Ces désaccords peuvent parfois induire le contribuable en erreur et le porter à croire que l’ARC est l’arbitre final (c.-à-d. le décideur final) des résolutions de litiges portant sur l’admissibilité de projets aux encouragements pour la RS&DE. Toutefois, une récente affaire de nature fiscale nous rappelle à quel point cette perception peut être erronée. Dans cette affaire, le contribuable a porté son litige avec l’ARC devant la Cour canadienne de l’impôt (« CCI »). En résumé, la CCI a renversé la totalité des conclusions dégagées par l’ARC, laquelle avait déterminé que le contribuable n’était pas admissible aux encouragements pour la RS&DE relativement à quatre projets d’amélioration de procédés de production de la société.

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