La semaine dernière, le journal en ligne La Frontière nous rapportait que la Ville de Rouyn-Noranda était insatisfaite des résultats obtenus suite à un appel d’offres pour la construction d’un nouvel aréna, jugeant les prix soumis trop élevés. La Ville a donc décidé de retourner en appel d’offres.

Nous profitons de cette nouvelle pour rappeler les choix dont disposent les organismes publics ou municipaux dans une telle situation:

1- Négociation avec le seul soumissionnaire conforme

L’organisme public qui est en présence d’une seule soumission conforme peut négocier à la baisse le prix soumis par ce soumissionnaire et ce, peu importe si ce prix représente ou non un écart avec le prix qui avait été estimé. La modification du prix doit toutefois être l’unique modification aux conditions contenues aux documents d’appel d’offres et à la soumission [1]. C’est donc dire que cette négociation ne peut modifier les obligations contenues au contrat ou dans le devis technique.

Dans le monde municipal, une condition s’ajoute : le prix soumis doit accuser un écart important avec celui prévu dans l’estimation [2].

2- Abandonner le processus et retourner en appel d’offres

Un deuxième choix s’offre aux acheteurs. La jurisprudence leur reconnaît la possibilité d’abandonner le processus d’appel d’offres en cours et de retourner en appel d’offres à condition que le prix soumis par le plus bas soumissionnaire soit nettement trop élevé par rapport à ce qui était prévu [3]. Les clauses de réserve contenues dans la plupart des documents d’appel d’offres facilitent ce choix. Notons toutefois qu’un écart de peu d’importance ne saurait justifier une telle décision.

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Ces pistes de solutions demeurent malheureusement imparfaites. En effet, l’écart nécessaire pour abandonner l’appel d’offres en cours ou pour négocier le prix soumis dans le secteur municipal reste incertain. De plus, tant la première option que la deuxième feront perdre temps et argent à l’organisation concernée.


6 réponses à Que faire lorsque les prix soumis sont trop élevés?

  1. Il est à souligner qu’en cas d’abondon du processus d’appel d’offres en raison de soumissions trop élevées dans le cadre d’un contrat de construction, l’organisme public est tenu de verser au plus bas soumissionnaire conforme une indemnité variant de 2 000 $ à 5 000 $, selon la valeur de la soumission. (Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (art.34).

  2. Bruno Ménard Bruno Ménard dit :

    Bonjour Michèle,

    En effet, il s’agit ici d’une excellente précision!

    Merci pour votre commentaire.

    Bruno

  3. Pierre Beausoleil dit :

    La loi ne l’oblige pas mais est ce qu’ il y aurait aussi lieu de revoir les spécifications du devis.

  4. Hugo Beland dit :

    et dans le cas ou il y a plus d’un soumissionnaire conforme qu’arrive t-il? et quel sont les options de la municipalité?

  5. Bruno Ménard Bruno Ménard dit :

    Bonjour Pierre,

    Comme vous le soulignez, il n’y a pas d’obligation légale forçant les organismes à revoir les spécifications du devis une fois l’appel d’offres annulé. Cette décision est plutôt laissée à leur discrétion.

    Rappelons toutefois que la décision d’annuler un appel d’offres ne peut se faire sans motif valable, sans quoi elle pourrait constituer un manquement à la bonne foi. Ainsi, il pourrait être préférable de modifier le devis afin de corriger le ou les éléments qui explique(nt) les coûts élevés.

    Comme chaque cas présente ses propres particularités, il est difficile d’établir une règle générale pour ce genre de situation.

    Bruno

  6. Bruno Ménard Bruno Ménard dit :

    Bonjour Hugo,

    La municipalité qui reçoit plusieurs soumissions conformes qu’elle juge toutes trop élevées peut décider de retourner en appel d’offres, comme je l’explique à l’option 2.

    Bruno

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