J’avais un problème de résiliation précoce dont je voulais vous parler depuis un bon bout de temps, mais j’hésitais. En effet, j’avais justement l’affaire pendante devant le tribunal. On doit alors faire preuve de judicieuse retenue judiciaire. Mais j’en ai parlé aux parties concernées et l’affaire est maintenant réglée, comme quoi le dialogue dans un couple et dans Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité®, c’est important.
On parle évidemment ici, vous l’aurez compris de suite, de résiliation unilatérale de contrat dans un contexte d’insolvabilité anticipée ou appréhendée.
Un co-contractant est souvent partie à un contrat avec une entreprise et il doit évaluer de temps à autre son risque de crédit associé à l’exécution des obligations de cette entreprise. Parfois, la situation apparente de cette entreprise semble se dégrader rapidement, passant de « je pense que ça ne va pas trop bien » à « il y a des rumeurs à l’effet que l’entreprise a des difficultés » à « l’entreprise est probablement insolvable » pour finir avec « il parait que l’entreprise va faire faillite ». La décision d’affaires sera souvent basée sur des rumeurs, des informations secrètes, des sources confidentielles ou simplement sur des articles de journaux.
L’entreprise en question tentera parfois de cacher sa véritable situation financière, dans l’espoir de se redresser sans avoir à déposer des procédures. Parfois, l’entreprise rendra publique sa situation afin de décourager les créanciers de prendre des procédures qui seront certainement suspendues. La stratégie dépend de la nature des affaires, de la clientèle et des circonstances.
Pour le co-contractant, la patience sera de mise si le contrat lui est favorable. En effet, elle n’a aucun intérêt à tenter de résilier un bon contrat en l’absence de défauts d’exécution. Par contre, si le contrat est onéreux pour le co-contractant, la tentation sera grande d’y mettre fin prématurément en invoquant une clause de défaut liée à l’insolvabilité et ce, avant que des procédures soient déposées et qu’il soit interdit de résilier le contrat. Et si le contrat est onéreux pour le co-contractant, il sera probablement très profitable pour l’entreprise insolvable et celle-ci voudra s’opposer à une résiliation prématurée. Parfois, le co-contractant qui se prévaut de la résiliation unilatérale invoquera aussi des défauts qui, dans un autre contexte, n’auraient pas été déterminants.
Dans un contexte d’insolvabilité appréhendée, il n’est pas rare de voir un co-contractant tenter une résiliation rapide et unilatérale, sans préavis (donc précoce, comme dans le titre ci-dessus) de l’entente.
Les lois d’insolvabilité n’ont pas d’effets rétroactifs, tout au plus le paragraphe 5 de l’ordonnance initiale modèle en matière de LACC prévoit-il que la suspension des procédures prend effet à minuit une minute le jour de l’obtention de l’ordonnance initiale. Pour la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, je vous ferai un jour un court résumé de ma thèse en préparation sur les notions passionnantes de « jour de la faillite », « ouverture de la faillite » et « moment de la faillite ».
Avant le dépôt de procédures, les parties au contrat sont sujettes à leurs obligations générales en droit civil : obligation d’agir de bonne foi et obligation de donner un préavis raisonnable. Il est donc risqué de mettre fin, sans préavis raisonnable, à une entente à long terme au simple motif qu’on croit que notre co-contractant serait insolvable, surtout en l’absence de défauts d’exécution matériels et documentés.
Dans le prochain blogue, il sera donc question de l’affaire Bock inc.
