Le 20 janvier dernier, dans mon billet intitulé «Gare aux plateformes de financement P2P », je mettais en garde mes lecteurs contre l’usage de ce type de plateformes de financement (crowdfunding) au Québec en raison de la règlementation applicable, soit la Loi sur les valeurs mobilières et le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription .
À ce jour, le législateur québécois n’a toujours pas légiféré pour faciliter cette pratique qui constitue une avenue intéressante pour nos Startups québécoise en manque de financement. Il en va par ailleurs de même des législateurs du rest of Canada.
Or, comme le notait M. Julien Brault dans le Journal Les Affaires du 20 octobre 2012, un regroupement nommé Invest Crowdfund Canada vise à faire pression sur les autorités compétentes afin de remédier à cette situation regrettable. Ce regroupement a même mis en ligne une pétition qu’il souhaite présenter dans les mois qui viennent et que vous pouvez consulter ici.
Dans l’intervalle, je vous invite à prendre connaissance du Jumpstart Our Business Startups Act adopté le 5 avril dernier par le législateur fédéral américain qui lui n’a pas chômé. Puisque nos lois canadiennes en matière de valeurs mobilières sont assez proches des lois américaines, voici un texte de loi dont le gouvernement en place pourrait s’inspirer!
En effet, la modification du cadre législatif en place afin de faciliter le crowdfunding s’inscrit parfaitement dans la lignée de certains des objectifs visés par le parti qui compose le gouvernement et énoncés comme suit : (i) augmenter l’accessibilité aux capitaux de risque et « patients » disponibles aux nouveaux entrepreneurs et (ii) simplifier et allège[r] le fardeau administratif et réglementaire imposé aux PME et aux créateurs d’entreprises.
Mme Marois, voilà une façon simple d’atteindre ces buts!
