Le saviez-vous? Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre entreprise est tenue, en tant qu’employeur, de respecter la règlementation concernant la recension et la gestion de l’amiante qui pourrait être présente dans vos locaux.
Points saillants de la règlementation :
- Avant le 6 juin 2015, l’employeur doit inspecter tout bâtiment qui est “sous son autorité” pour y localiser :
(i) les flocages contenant de l’amiante (si le bâtiment a été construit avant le
15 février 1990), et
(ii) les calorifuges contenant de l’amiante (si le bâtiment a été construit avant le
20 mai 1999).
- Outre l’inspection initiale, une vérification des flocages et des calorifuges doit être effectuée par l’employeur tous les deux ans par la suite.
- Les flocages et les calorifuges sont présumés contenir de l’amiante (sauf démonstration du contraire par l’employeur, au moyen d’une information documentaire vérifiable ou d’un rapport d’échantillonnage selon les normes prescrites et par un laboratoire qualifié).
- Il est considéré que tous matériaux, produits, flocages ou calorifuges contiennent de l’amiante si un échantillon en provenant a une concentration en amiante d’au moins 0,1%.
- Lorsqu’un flocage ou un calorifuge est susceptible d’émettre de la poussière d’amiante, l’employeur doit y apporter des correctifs indiqués (les enlever, les enfermer, les enduire d’un liant, ou les recouvrir).
- Lorsqu’un revêtement intérieur susceptible de contenir de l’amiante peut émettre de la poussière en raison de son état, l’employeur doit le réparer ou l’enlever.
- L’employeur doit dresser et maintenir à jour un registre contenant la localisation des flocages et des calorifuges, la présence et le type d’amiante, ou l’absence d’amiante, les dates et le résultat des inspections, la nature et la date des travaux effectués sur les flocages, les calorifuges, les matériaux et les produits contenant de l’amiante, et l’employeur doit conserver ce registre et le mettre à la disposition des travailleurs qui œuvrent dans son établissement.
- De plus, l’employeur doit divulguer à toute personne qui planifie effectuer un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante les inscriptions pertinentes du registre afin de permettre à cette personne de mettre en place les mesures requises.
Pour plus d’informations, consultez le règlement accessible par l’hyperlien du début de ce texte, de même que ce document “questions et réponses” de la CSST :
Les baux commerciaux peuvent également contenir des dispositions qui devront être prises en considération, dans les relations locateurs-locataires, en lien avec cette réglementation. Il y aurait donc lieu d’analyser diverses dispositions (telles que la définition des frais d’exploitation, les clauses concernant les travaux et l’entretien des lieux loués, les clauses de respect des lois applicables, etc.) pour en savoir plus sur les responsabilités de chacun, car chaque immeuble, et chaque bail, est différent.
