Cette semaine, je vous présente un mélange de nouvelles concernant la jurisprudence récente de la Cour d’appel en matière de location d’espaces commerciaux, et des blogues portant sur l’immobilier commercial — à découvrir.
1. La Cour supérieure a sévi, la Cour d’appel approuve
Suivi de l’affaire Massé c. Marina Centre (v. plus bas : « Un bon bailleur est plus important qu’un bon bail », billet du 22 juillet 2011). La Cour d’appel confirme la décision de première instance et ce, deux fois plutôt qu’une (en fait, trois fois):
– Le 13 juillet 2011, la requête du bailleur pour faire suspendre l’exécution provisoire du jugement de la Cour supérieure a été rejetée par la Cour d’appel.
– Puis, le 19 septembre 2011, la Cour d’appel a accueilli la requête en rejet d’appel du locataire car, malgré le mémoire d’appel de 30 pages présenté par l’appelant (mentionné dans l’arrêt du 13 juillet), la Cour d’appel a statué que l’appel ne présentait aucune chance raisonnable de succès. La décision n’est pas encore affichée sur le Web.
Par conséquent, les bailleurs qui pensaient pouvoir faire fi de leurs obligations envers les locataires auront maintenant un portrait très clair des sanctions auxquelles ils s’exposent. (voir l’énumération des types de condamnations imposées au bailleur, dans mon billet du 22 juillet).
2. Blogue d’un courtier « with an attitude » : DukeLong.com
3. Blogue d’un avocat « de terrain » de Chicago : DirtAttorney
Il y a une multitude de blogues portant sur le CRE (Commercial Real Estate), émanant principalement de courtiers et d’avocats oeuvrant dans le domaine. Je vous les ferai découvrir au fur et à mesure que je les découvrirai moi-même.
Et vous, quelles sont vos bonnes adresses?
