À la lecture des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, dont on a récemment traité sur ce même blogue, on ne peut que constater le lourd fardeau qui pèse sur les administrateurs de sociétés. En effet, dans le seul domaine de l’environnement, un administrateur s’expose à des amendes pouvant atteindre quelques millions de dollars en cas de contravention à la loi. Et en plus on présume de sa faute! Le domaine de l’environnement n’étant que la pointe de l’iceberg quant aux sources de responsabilité des administrateurs, il est sans aucun doute utile de rappeler, quoique de façon sommaire, ces sources qui sont nombreuses et de plus en plus onéreuses.
L’administrateur a une obligation d’agir dans le meilleur intérêt de la société. Il doit s’acquitter de ce devoir en faisant preuve de prudence et de diligence et s’assurer d’agir dans les limites de ses pouvoirs sans quoi, sa responsabilité personnelle envers la société, les autres administrateurs, les actionnaires ou même les tiers pourrait être engagée.
Les lois corporatives prévoient nombre de situations spécifiques où un administrateur pourrait voir sa responsabilité retenue. Ainsi, un administrateur sera tenu au paiement des salaires impayés des employés de la société, jusqu’à concurrence de 6 mois de salaire, si ces derniers ne parviennent pas à en obtenir le paiement auprès de cette dernière. Il sera également tenu responsable s’il autorise la déclaration et le paiement de dividendes sans respecter les formalités imposées par la loi. Il doit aussi s’assurer de présenter des déclarations qui soient justes et véridiques au Registraire des entreprises faute de quoi il s’expose à des amendes. Dans le cas de sociétés publiques, l’administrateur a, avec la société, plusieurs obligations strictes d’information envers le public et les actionnaires et il s’expose à des sanctions ou des poursuites s’il ne les respecte pas.
Plusieurs dispositions légales, dont certaines de la Loi sur la qualité de l’environnement mentionnée plus haut, sont source de responsabilité et de sanctions pour l’administrateur. On n’a qu’à penser à la Loi sur l’impôt sur le revenu qui oblige la société et les administrateurs à retenir à la source l’impôt sur les salaires des employés ou encore la Loi sur la taxe d’accise qui prévoit la responsabilité solidaire des administrateurs en cas de non-paiement de la TPS par la société. De même, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit des sanctions similaires en cas de défaut de paiement des cotisations applicables par la société.
Il va sans dire que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Nombre de lois prévoient des pénalités ou des amendes en cas de non respect de leurs dispositions et les
administrateurs se retrouvent bien souvent au banc des accusés. Certains gestes posés par l’administrateur peuvent même s’avérer criminels, la fraude par exemple.
Vraisemblablement, le fardeau est lourd sur les épaules de l’administrateur et il doit donc s’assurer d’être activement impliqué dans la prise de décisions du conseil d’administration, de bien en comprendre les enjeux et de rechercher l’aide et les conseils nécessaires en cas d’incertitude.
Pour se protéger contre ces sources de responsabilité, l’administrateur devrait assister à l’ensemble des réunions du conseil sinon, étant absent, il sera réputé avoir
acquiescé aux décisions prises. Il devrait s’opposer par écrit aux décisions qui sont, à son avis, contraires à la loi et non pas simplement voter contre celles-ci, puisque cela est insuffisant pour écarter sa responsabilité. Les gestes qu’il posera dans ces situations sont importants puisqu’en certains cas, l’administrateur pourra démontrer qu’il a fait preuve de diligence raisonnable et ainsi échapper aux sanctions ou condamnations y étant associées.
La souscription à une assurance spécifique aux administrateurs et dirigeants (assurance «D & O»), en plus de l’assurance souscrite par la société elle-même, est une protection certes intéressante mais incomplète. L’administrateur devra être conscient des limites de ces assurances puisqu’elles ne couvrent pas toutes les sources de responsabilité qui le vise.
