HomeBlogueInnovations juridiquesActualités juridiquesLorsque l’évaluation de l’ampleur des travaux est délibérément erronée…

Lorsque l’évaluation de l’ampleur des travaux est délibérément erronée…

En début de semaine, un article publié dans La Presse nous apprenait que la Cour supérieure a statué que la Ville de Québec a délibérément sous-évalué l’étendue des travaux d’agrandissement du Centre de foires.

La Cour questionne la bonne foi de la Ville dans la préparation de son processus d’appel d’offres. Plus précisément, les témoignages des représentants de la Ville révèlent que cette dernière savait que l’excavation prévue serait d’environ 85 000 mètres cubes et non de 35 000 mètres cubes tel qu’indiqué dans son bordereau de soumission.

La Ville soutient à ce sujet qu’il revient à l’entrepreneur d’évaluer adéquatement le coût des travaux. En l’espèce, l’entrepreneur général Aecon et Entreprise Martin Labrecque, à titre de sous-traitant, sont responsables des travaux. La Ville a fait défaut de payer la totalité des coûts reliés aux travaux additionnels, amenant ainsi Entreprise Martin Labrecque à mettre fin à ses activités, en plus de menacer de faillite personnelle son fondateur.

Au terme de son jugement, la Cour condamne la Ville à payer la somme de 2,3 millions de dollars à Aecon.

Le jugement en question devrait être publié très prochainement.

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