Les gens d’affaires qui exploitent une entreprise à titre de travailleur autonome se questionnent souvent à savoir s’il serait avantageux pour eux de s’incorporer. Les avantages de l’incorporation sont nombreux: fractionnement de revenus, déduction pour gain en capital, économies au niveau du financement d’une pratique professionnelle, protection d’actifs, etc.
Un des avantages les plus importants de l’incorporation est la possibilité de report d’impôt si une partie de l’argent est laissée dans la société. Les taux d’imposition d’une société privée sont sensiblement plus bas que ceux d’un travailleur autonome, et donc le report d’impôt peut être significatif. Par contre, le principe de l’intégration fait en sorte que si les liquidités de l’entreprise sont entièrement transférées à son actionnaire, les impôts combinés de ce dernier et de l’entreprise seront à peu près équivalents à ceux qu’un travailleur autonome aurait payés en ayant reçu l’argent directement.
Il est difficile de quantifier les seuils pour lesquels il est avantageux fiscalement de s’incorporer. D’aucuns affirment que la “règle du pouce” est que si l’entreprise génère moins de 100 000 $ de revenus nets, l’incorporation n’en vaut pas la peine fiscalement. Selon moi, cette règle ne saurait remplacer une bonne analyse par l’individu de ses besoins. Ainsi, si l’entreprise génère plus d’argent que l’actionnaire en a besoin pour vivre, il peut être avantageux pour un travailleur autonome de s’incorporer.
Quant aux revenus nets qu’il faut laisser dans la société pour que l’incorporation soit avantageuse, il faut évidemment tenir compte des frais relatifs à l’incorporation, de même que les frais d’administration annuels (états financiers, déclaration de revenus, mise à jour du livre de minutes). On dit généralement que si de 30 000 $ à 40 000 $ de revenus nets sont laissés dans la société, l’incorporation peut être avantageuse à cet égard.
Évidemment, même si l’incorporation n’est pas fiscalement avantageuse au niveau du report d’impôt, il se pourrait que l’un des nombreux autres avantages justifie l’inforporation malgré tout. D’où l’importance de consulter un professionnel.
CEPENDANT, maintenir une certaine quantite de liquidites dans l entreprise n a t il pas comme consequence la perte de la qualite requise pour beneficier du petit taux de l entreprise puisqu elle ne sera plus consideree comme exploitee activement… Quelles sont les proportions qu il est ainsi possible de garder versus les revenus/ profits generes?
Le fait de garder des placements et des liquidités dans une corporation n’influence aucunement l’admissibilité du « petit taux » sur la portion du revenu imposable provenant d’activités « exploité activement ». Une corporation peut exploiter plusieurs « entreprises » à la fois. L’annexe 7 fédérale de la déclaration de revenus des sociétés a pour objectif de calculer la proportion du revenu imposable qui sera admissible au petit taux. De façon simplifiée, la portion de revenu imposable provenant d’un revenu d’entreprise exploité activement (REEA) sera admissible au petit taux. Pour sa part, la portion du revenu imposable ne provenant pas d’un REEA (tel que revenu de placement), sera assujettie à un taux supérieur.
Bonjour,
Normalement, les liquidités sont utilisées pour rembourser des dettes, réinvesties dans l’exploitation de l’entreprise, ou encore investies (placements). La définition de REEA à l’article 125(7) L.I.R. inclut le revenu accessoire, de sorte que le revenu d’intérêt généré par le fond de roulement utilisé activement dans l’exploitation d’une entreprise est visé.
Les autres revenus de biens (intérêts, dividendes, loyers) sont exclus, et les faits doivent être examinés au cas pour cas pour savoir si les revenus sont accessoires ou de biens, ou encore pour savoir si une société a cessé d’exploiter l’entreprise. En réponse à votre question, il n’y a pas de proportion précise, et la détermination du revenu d’entreprise ou de bien est souvent tranchée par les tribunaux.
Merci.