Lorsqu’un employé cesse d’occuper ses fonctions pour cause de licenciement ou congédiement, l’employeur doit normalement lui verser une indemnité de départ, en plus des congés accumulés, salaires dus, etc.
L’indemnité de départ est le montant qui est versé à l’égard de la perte d’emploi, ou encore en reconnaissance des longs états de service, et est assimilée à une allocation de retraite par les lois fiscales.
Conséquences pour l’employé
Les allocations de retraite doivent être comptabilisées dans le calcul du revenu du contribuable dans l’année de leur réception (56(1)a)(ii) L.I.R.).
L’allocation de retraite du contribuable qui est transférée à un RÉER ou à un RPA, dont il est le rentier, peut être déduite en entier de son revenu. Cette contribution s’ajoute aux contributions normales que le particulier peut effectuer, et ce, jusqu’à concurrence de 2000$ par année ou partie d’année travaillée pour l’employeur ou pour une personne liée avant 1996, plus 1500$ pour chaque année ou partie d’année à ce même emploi avant 1989 (60(j.1) L.I.R.), si aucune partie des cotisations de l’employeur au RPA ou au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) n’est acquise à l’employé au moment du versement de l’allocation de retraite.
Conséquences pour l’employeur
À condition qu’elle soit raisonnable dans les circonstances et effectuée dans le but de gagner un revenu, l’allocation de retraite versée par l’employeur sera une dépense déductible du calcul de son revenu.
L’employeur n’aura pas l’obligation de procéder à une retenue d’impôt sur la partie transférée au REER de l’employé (que ce soit la partie admissible aux termes de 60(j.1) L.I.R. ou encore en vertu d’une contribution normale). Pour les montants non transférés, une retenue d’impôt à la source devra être faite.
Conclusion
En ces temps relativement difficiles, plusieurs personnes perdent leur emploi et ont droit à des indemnités de départ. Il est important pour ces personnes de bien investir ces indemnités, de façon à les mettre le plus possible à l’abri de l’impôt. Outre le transfert dans les REER, il existe des moyens d’étaler les montants reçus dans le temps et autres planifications afin de minimiser la facture fiscale.
