De façon générale, lorsqu’un dividende est déclaré, il ne peut être réduit ou annulé par le conseil d’administration et les actionnaires n’ont aucun pouvoir d’en demander l’annulation. Toutefois, il peut être intéressant pour un actionnaire, pour une multitude de raisons, de renoncer aux dividendes déclarés ou futurs. Que ce soit pour reporter ce revenu à plus tard, réinvestir les sommes dans l’entreprise ou encore pour favoriser d’autres actionnaires, la renonciation au dividende peut toutefois devenir une opération périlleuse. En effet, il peut arriver que l’impact fiscal d’une telle renonciation soit non désirée.
Il y a une distinction importante à faire entre la renonciation inconditionnelle aux dividendes qui ont été ou qui seront déclarés en faveur d’un actionnaire et le fait d’y renoncer en les orientant vers un actionnaire ou une catégorie d’actionnaires déterminés, car cette action revient à l’accepter et à le donner à quelqu’un. Dans un tel cas, cette dernière stratégie peut être contestée par l’ARC en vertu du paragraphe 56(2)??? L.I.R., lequel stipule que «tout paiement ou transfert de biens fait, suivant les instructions ou avec l’accord d’un contribuable, à tout autre personne au profit du contribuable ou à titre d’avantage que le contribuable désirait voir accorder à l’autre personne […] doit être inclus dans le calcul du revenu du contribuable dans la mesure où il le serait si ce paiement ou transfert avait été fait au contribuable.» Ceci aurait pour effet de taxer le dividende dans les mains de celui qui y a renoncé. Également, l’ARC a déjà laissé entendre que le paragraphe 15(1) LIR (avantage à un actionnaire), le paragraphe 56(4) LIR (transfert d’un droit à un revenu à une personne ayant un lien de dépendance) ou la règle générale anti-évitement pourrait s’appliquer, chaque cas étant un cas d’espèce. Toutefois, l’ARC est généralement d’avis que les règles relatives aux remises de dettes prévues à l’article 80 LIR ne n’appliquent pas aux renonciations aux dividendes.
Bref, afin d’éviter toute situation indésirable, il est plutôt sage d’éviter d’avoir des documents qui précisent, par exemple, que M. X désire renoncer d’avance aux dividendes qui lui sont dûs sur ses actions privilégiées afin que son fils M. Y reçoive un tel dividende. Un tel document (une résolution ou une convention entre actionnaires par exemple!) pourrait mettre M. X dans une situation bien peu envieuse!
