Les gouvernements exigent des travailleurs autonomes et des sociétés (et de toute personne qui reçoit des revenus dont l’impôt n’est pas retenu à la source) des acomptes provisionnels lorsque ces derniers ont payé des impôts l’année précédente qui excèdent 3000 $ au fédéral et 1800 $ au Québec. Ces acomptes provisionnels sont payables à chaque trimestre, soit le 15 mars (demain!), le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.
Il existe trois méthodes admises dans les lois fiscales pour calculer les acomptes provisionnels. Selon la première méthode, les autorités fiscales calculent les deux premiers versements selon l’impôt payé à l’avant-dernière année fiscale, les deux derniers versements étant ajustés pour que le total des acomptes pour l’année corresponde à l’impôt total payé pour l’année précédente. La seconde méthode consiste à estimer l’impôt pour l’année courante et à verser le montant en quatre acomptes égaux. La dernière méthode consiste à payer un montant qui correspond à l’impôt de l’année précédente en quatre versements égaux.
Il est important de faire les acomptes provisionnels puisque les gouvernements chargent des intérêts sur les sommes impayées et imposent en plus des pénalités. Ainsi, au fédéral, il y a un intérêt sur les acomptes au taux prescrit plus 4 % (donc, 5 % au total composés quotidiennement). Également, une pénalité peut être imposée si les intérêts à payer sont supérieurs à 1000 $ (la pénalité représentant la moitié de la différence entre les intérêts à payer pour l’année et le montant le plus élevé de 1000 $ ou 25 % de l’intérêt qui aurait été payable si aucun acompte n’avait été payé dans l’année).
Au Québec, les pénalités sont également importantes, représentant un intérêt supplémentaire de 10 % par année (applicables si les acomptes sont inférieurs à 75 % du montant qui aurait dû être versé).
Il peut donc être très pénalisant de ne pas faire ses acomptes provisionnels. Pensez-y!
