Toute personne incorporée se pose à un moment ou à un autre cette simple et éternelle question. Devrait-on se verser un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux?
La question peut sembler simple effectivement, mais la réponse ne l’est pas nécessairement, du moins quant aux conséquences fiscales pouvant découler du choix effectué. En fait, la réponse dépend de la situation de chacun, et plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant de prendre une décision.
Voici quelques-uns de ces facteurs, en vrac :
– Le taux d’imposition D’un point de vue mathématique seulement, le dividende semble plus avantageux que le salaire puisque qu’au final (après les impôts et cotisations payés), le montant net restant combiné (société et actionnaire) est généralement plus élevé lorsque la rémunération est payée sous forme de dividendes ordinaires. Par contre, il faut considérer qu’au-delà d’un certain seuil de revenu imposable de l’entreprise (500 000$), le taux d’impôts de la société augmente considérablement (puisqu’elle ne bénéficie plus de la déduction pour petite entreprise), ce qui peut changer la donne. Également, si l’entreprise est considérée comme une Entreprise de prestation de services personnels (EPSP), les dividendes versés devront être des dividendes déterminés, soumis à des règles fiscales différentes.
– La Régie des rentes du Québec
Si l’actionnaire reçoit sa rémunération via des dividendes de sa société, les diverses cotisations sont inexistantes. Par exemple, si un salaire est déclaré, et l’employeur (la société) et l’employé (l’actionnaire) doivent payer les cotisations pour la RRQ. Évidemment, ces cotisations permettent à un salarié de recevoir une rente à sa retraite, ce que la rémunération sous forme de dividendes ne permet pas.
– Le Régime québécois d’assurance parentale
Encore une fois, la société et l’actionnaire doivent payer des cotisations pour la RQAP lorsque l’actionnaire reçoit un salaire, alors que ces cotisations n’existent pas si la réumération est versée par dividendes. En contrepartie, l’actionnaire qui n’a pas cotisé à ce régime ne peut bénéficier des avantages qui en découlent.
– Les REER
Le calcul du montant de REER disponible à un contribuable est fait à partir du salaire versé. Ainsi, la rémunération sous forme de dividendes ne permet pas de cotiser aux REER (les dividendes n’étant pas pris en compte dans l’établissement des cotisations admissibles à un REER) ou d’accumuler des droits à cet effet (incluant tous les avantages qui en découlent, dont le droit d’utiliser le RAP).
Salaire, dividendes ou une combinaison des deux ? La décision appartient au contribuable car il n’y a pas de règle universelle en pareille matière.
