Toute personne incorporée se pose à un moment ou à un autre cette simple et éternelle question.  Devrait-on se verser un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux?
La question peut sembler simple effectivement, mais la réponse ne l’est pas nécessairement, du moins quant aux conséquences fiscales pouvant découler du choix effectué. En fait, la réponse dépend de la situation de chacun, et plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant de prendre une décision.
Voici quelques-uns de ces facteurs, en vrac :
-      Le taux d’imposition
D’un point de vue mathématique seulement, le dividende semble plus avantageux que le salaire puisque qu’au final (après les impôts et cotisations payés), le montant net restant combiné (société et actionnaire) est généralement plus élevé lorsque la rémunération est payée sous forme de dividendes ordinaires. Par contre, il faut considérer qu’au-delà d’un certain seuil de revenu imposable de l’entreprise (500 000$), le taux d’impôts de la société augmente considérablement (puisqu’elle ne bénéficie plus de la déduction pour petite entreprise), ce qui peut changer la donne. Également, si l’entreprise est considérée comme une Entreprise de prestation de services personnels (EPSP), les dividendes versés devront être des dividendes déterminés, soumis à des règles fiscales différentes.
-      La Régie des rentes du Québec
Si l’actionnaire reçoit sa rémunération via des dividendes de sa société, les diverses cotisations sont inexistantes. Par exemple, si un salaire est déclaré, et l’employeur (la société) et l’employé (l’actionnaire) doivent payer les cotisations pour la RRQ. Évidemment, ces cotisations permettent à un salarié de recevoir une rente à sa retraite, ce que la rémunération sous forme de dividendes ne permet pas.
-      Le Régime québécois d’assurance parentale
Encore une fois, la société et l’actionnaire doivent payer des cotisations pour la RQAP lorsque l’actionnaire reçoit un salaire, alors que ces cotisations n’existent pas si la réumération est versée par dividendes. En contrepartie, l’actionnaire qui n’a pas cotisé à ce régime ne peut bénéficier des avantages qui en découlent.
-Â Â Â Â Â Â Les REER
Le calcul du montant de REER disponible à un contribuable est fait à partir du salaire versé. Ainsi, la rémunération sous forme de dividendes ne permet pas de cotiser aux REER (les dividendes n’étant pas pris en compte dans l’établissement des cotisations admissibles à un REER) ou d’accumuler des droits à cet effet (incluant tous les avantages qui en découlent, dont le droit d’utiliser le RAP).
Salaire, dividendes ou une combinaison des deux ? La décision appartient au contribuable car il n’y a pas de règle universelle en pareille matière.
Je suis d’accord avec vos commentaires ci-dessus relatés. Il est vrai qu’à court terme un dividende laisse plus d’argent dans les poches d’un particulier qu’un salaire, mais je ne crois pas que ce soit un bon raisonnement, à moins d’être plein aux as. Je crois qu’à tout le moins cet individu aurait intérêt à recevoir un salaire afin de pouvoir contribuer au maximum à la Régie des Rentes du Québec. Personne n’est à l’abri d’un accident, d’une maladie grave, etc. les indemnités versés par la Régie pour invalidité, décès, rente de conjoint survivant et enfants à charge sont des montants importants et une protection importante pour les personnes à notre charge; on doit aussi tenir compte de la rente de retraite. Que dire aussi de la protection pour les accidents du travail (CSST), à moins d’être un dirigeant de l’entreprise auquel celui-ci devra faire une demande de converture, le travailleur n’aura droit à une protection qui sera déterminé en fonction du salaire déclaré, je ne connais aucune assurance salaire comparable à la couveture et aux indemnités versées par la CSST cas d’accident ou de maladies professionnelles. Je crois qu’il faut considérer les avantages et les coûts d’une façon très sérieuse en la matière.
Je pense que comme citoyen, il est de mise de contribuer au filet social, donc de payer nos cotisations aux différents programmes. Cependant, ces programmes couvrent des salaires jusqu’à environ 65 000$ par année, donc il n’y a pas d’intérêt à se verser un salaire au-dessus de ça, et le reste peut être versé en dividendes. De plus, au-dessus de 75 000$, l’impôt devient très gourmand et on peut s’en sortir à meilleur compte avec les dividendes. C’est donc une question de maximiser le rendement avec une combinaison des deux!
Bonjour,
Il est évident que les besoins de chacun aura un impact sur la décision de se verser un salaire ou des dividendes. Il s’inscrit dans une logique de vouloir prêter attention aux différents services qu’offre notre société (REER-CSST…) mais est-ce vraiment la solution que de se conforter encore une fois dans une forme pré-établi (il importe de savoir que ses services ont grandement aidé des travailleurs, comme d’autres ont abusés du systéme). Un entrepreneur est un bâtisseur, ne doit-il pas mettre en oeuvre des solutions pour l’avenir de son entreprise et le sien. Nous ne pouvons dire aujourd’hui si le systéme de retraite établi aujourd’hui fonctionnera dans 10 ou 20 ans. Pour ma part je pense qu’il ne sert à rien d’espérer ou de croire aux solutions proposées par le gouvernement. Une chose est sûre, à l’époque ou nous évoluons nous devons bâtir notre avenir et faire en sorte de travailler à des idées nous permettant d’assurer notre propre retraite. Mais le sujet est tellement vaste.
Merci
Philippe Bertrand
Pour ceux qui sont relativement jeunes (25-30 ans), ne serait-il pas mieux d’éviter de cotiser dans la RRQ, puisqu’à notre retraite il ne restera fort probablement pu d’argent pour nous?
Que pensez-vous de cet argument?
Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos commentaires. Je constate qu’au-delà des considérations fiscales, la question « Dividendes ou salaire? » soulève des enjeux sociaux importants, notamment au niveau de la réserve du Régime des rentes du Québec dans quelques années. À cet effet, je vous invite à consulter un article publié l’année dernière, qui relatait que selon une estimation de l’IEDM, le RRQ sera vide en 2037.
http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/le-rrq-sera-vide-en-2037-selon-l-iedm/514826
Évidemment, le débat reste entier, mais je persiste à croire que la décision de se verser du salaire, des dividendes ou les deux, appartient à chaque contribuable, qui devra tenir compte de tous ces éléments.
Salaire ou dividendes? Je dirais plutôt salaire ou dividende ou gain en capital!
En effet, si vous détenez dans votre société des actifs avec un gain en capital latent, vous pourriez économiser près de 10% sur le taux d’impôt global effectif (incluant l’impôt de votre société et vos impôts personnels) en « forçant» la matérialisation du gain en capital. Cette économie est possible par l’utilisation du compte de dividende en capital qui est augmenté par le gain en capital, et ce, malgré qu’il aura de l’impôt sur la moitié du gain pour votre société.