On me demande souvent s’il est possible de déduire les dépenses dites « de maison » lorsque le travail est fait à domicile, tel l’électricité, le chauffage, les taxes foncières, les intérêts sur l’hypothèque ou les loyer et les services publics.
La règle de base dans le cas d’un travailleur autonome qui a son bureau dans son domicile, c’est qu’il peut déduire certaines dépenses à condition que le bureau constitue (i) son principal lieu d’affaires ou (ii) qu’il soit utilisé exclusivement pour tirer un revenu d’entreprise et pour rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue dans le cadre de l’entreprise(par. 18(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu; et article 175.4 à 175.6 de la Loi sur les impôts du Québec).
L’Agence du revenu du Canada considère que l’espace d’un domicile constitue la place principale d’affaires d’un contribuable lorsque la majorité du temps de travail relatif à l’entreprise qui doit être fait dans un bureau l’est dans l’espace du domicile en question. Ainsi, si le contribuable tient plus d’un bureau d’affaires, le local de travail dans sa résidence sera son principal lieu d’affaires s’il gère son entreprise à partir de cet endroit (ex. réception des commandes, gestion des achats, comptabilité, etc.), mais qu’il exécute les contrats chez le client ou dans un autre lieu de travail. Si l’espace visé de la maison ne rencontre pas ce critère, celui-ci peut se qualifier selon le deuxième critère. Dans ce cas, l’espace de travail ne doit être utilisé que pour tirer un revenu d’entreprise, c’est-à-dire que l’espace doit être distinct et être uniquement consacré aux activités de l’entreprise. Il ne peut s’agir par exemple de la salle familiale dans une maison dans laquelle un bureau est installé avec un ordinateur et une imprimante. De plus, il faut que cet espace serve à rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue, ce qui exclut les locaux ne servant qu’à des rencontres sporadiques. Ainsi, un massothérapeute qui travaille dans un centre de villégiature les vendredis soirs, samedis et dimanches et dans son sous-sol les mercredis, jeudis et vendredi (de jour) ne se qualifie pas selon le premier critère. Toutefois, il pourra déduire la portion des frais de sa maison relatif à l’espace occupé dans son sous-sol si cet espace sert exclusivement pour fournir des soins puisqu’il y reçoit des clients de façon régulière.
Lorsque l’espace utilisé respecte les critères prévus à la loi, les dépenses relatives à cet espaces sont déductibles dans la mesure où elles sont raisonnables et non autrement exclues (ex. dépenses en capital). Une dépense sera généralement raisonnable si elle est calculée en fonction du nombre de pieds carrés utilisés. Les dépenses permises comprennent notamment l’électricité, le chauffage, le téléphone et l’internet, les frais d’entretien, les impôts fonciers, les frais d’assurance et les intérêts hypothécaires. Par contre, comme l’exemption pour le gain en capital pour une résidence principale n’est pas permise lorsqu’un local de travail a fait l’objet d’une déduction pour amortissement, il n’est généralement pas avantageux de réclamer l’amortissement relatif au coût de la maison.
Finalement, il faut noter que la loi ne permet pas de créer une perte avec les dépenses relatives au travail à domicile. Les frais visés sont déductibles s’ils ne dépassent pas le revenu de l’entreprise pour l’année. La portion des dépenses non déductibles peut toutefois généralement être reportée pour les années ultérieures.
Dans une autre chronique, je traiterai des dépenses déductibles pour les employés qui font du télé-travail, mais avant, je prends deux semaines de vacances! À bientôt!
