En avril 2011 La fondation David Suzuki a publié deux rapports traitant de la possibilité pour les citoyens de faire financer les mesures d’efficacité énergétiques par des taxes foncières. J’ai moi-même évoqué cette possibilité pour le Québec dans un article publié dans CHOC, le magazine de l’Association de l’industrie électrique du Québec (Vol. 28, No 3, Printemps 2011, p. 26).
La problématique est la suivante : en raison de notre richesse hydroélectrique et du faible coût de l’énergie au Québec, la micro énergie renouvelable et les mesures d’efficacité énergétique tardent à être adoptées à grande échelle au Québec. Les coûts en capital initiaux sont souvent trop élevés pour une grande partie des consommateurs potentiels et les prêteurs institutionnels ne sont pas intéressés à structurer des petits prêts dont le remboursement annuel serait neutre du point de vue du flux de trésorerie puisqu’équivalent à la réduction de la consommation énergétique pour la même période. Pour ces prêteurs, le retour sur l’investissement est trop long et il n’y a souvent pas moyen de sécuriser le rendement.
Une solution a été développée pour relever le défi que présente la problématique susmentionnée. Il s’agit d’un instrument destiné aux gouvernements municipaux leur permettant de stimuler une économie verte locale et de mettre en place des programmes de financement de projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable pour les propriétaires résidentiels et commerciaux.
Développé en Californie en 2009, le concept du Property Assessed Clean Energy (PACE) Bond est maintenant établi dans plus de 24 états aux États?Unis. De façon sommaire, les programmes fonctionnent de la façon suivante :
- Si le financement provient de sources privées, une obligation est généralement émise par la ville. De façon alternative, les fonds peuvent provenir du gouvernement provincial ou fédéral (ou les deux).
- Le produit de la vente de l’obligation ou de la contribution publique est utilisé pour financer des projets d’énergie renouvelable et/ou d’efficacité énergétique.
- Les propriétaires fonciers remboursent le coût des travaux par le biais d’une taxe foncière qui apparaît sur leur relevé d’impôts fonciers annuel. Les versements sont fixes et peuvent varier dans le temps afin d’être neutre du point de vue du flux de trésorerie. Comme d’autres impôts, cette taxe est payée avant toute autre réclamation à l’encontre de la propriété en cas de reprise.
- Il y a peu ou pas de coûts initiaux pour le propriétaire foncier et, si la propriété est vendue avant la fin de la période de remboursement, le nouveau propriétaire hérite de l’obligation de payer la taxe ainsi que les améliorations qui ont été financées par cette dernière.
De tels projets sont actuellement en cours ou sous étude au Canada dans les villes de Vancouver et de Halifax. Je crois que ce type d’instrument permettra aux municipalités du Québec de rendre plus éco?énergétique le patrimoine bâti sur leur territoire et ainsi améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. Il diminuera les émissions de GES produites par le patrimoine bâti, émissions que le Québec est appelé à réduire à partir de 2015 selon les recommandations du Western Climate Initiative auquel le Québec participe.
Au Québec, ce type de projet requiert des amendements législatifs aux pouvoirs de taxation municipale mais a l’avantage d’être volontaire (donc personne n’est taxé qui ne veut pas l’être) et neutre (la nouvelle taxe est égale à la réduction des coûts énergétiques obtenue par les mesures implantées).
La mise en place d’un tel programme serait un véritable moteur économique vert car il ouvrirait une nouvelle base de clients aux entrepreneurs en géothermie et autres technologies vertes qui aujourd’hui peinent à trouver des clients disposant des fonds nécessaires pour s’offrir leurs services.
Enfin! Une façon de plaire à tout le monde. Réduire les GES en créant de l’emploi et en donnant aux consommateurs quelque chose qu’ils veulent.
