La manchette du journal La Presse du jeudi 29 mars 2012 posait cette question dans le contexte de la grève étudiante et faisait le commentaire suivant : « Québec et les étudiants ont poursuivi les négociations pendant la grève de 2005. Pas cette fois ». Elle montrait une photo d’étudiants sur le toit de l’immeuble de la permanence du Parti libéral du Québec. Dans l’article, M. Claude Castonguay proposait la médiation. Le Gouvernement du Québec proposait quelques jours plus tard une entente suivie d’une discussion. Un beau pot-pourri où se mêlent dialogue, négociation, médiation et discussion, ce qui me fait penser à Macbeth de Shakespeare et aux sorcières autour du pot. Le changement, surtout un changement de cap, un virage, un changement de …Lire la suite…
Il existe de ces raconteurs qui peuvent, oralement, nous relater des histoires qui leur sont venues de bouche à oreille, d’événements qui remontent à assez longtemps mais qui sont restés frais dans la mémoire comme s’ils étaient survenus hier. On pourrait dire que ces gens ont la mémoire longue. L’histoire d’événements marquants est également communiquée, d’une génération à l’autre, à travers la chanson, la poésie, la littérature, la peinture, la danse et la sculpture. Et bien sûr, il y a les historiens qui nous racontent des histoires. Les histoires sont les pierres angulaires de la culture, car elles nous permettent de nous mettre en situation, de nous situer dans un contexte. Pourtant, notre système contradictoire de justice fait fi des …Lire la suite…
Pour ester en justice, soutenir un droit, il faut démontrer qu’on a un intérêt. Pour obtenir justice, il faut que l’intérêt se concrétise. On parle beaucoup de droits, des droits revendiqués au début de l’ère moderne par le conservateur Edmund Burke (1729-1797) et des droits contradictoires revendiqués par le libéral Thomas Paine (1737-1809). Les Nations unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et dernièrement la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Michael Ignatieff a prononcé une série de conférences intitulées The Rights Revolution, The Massey Lectures, 2000. Steven Pinker dans son livre de 2011 The Better Angels of our Nature – Why Violence Has Declined consacre un chapitre entier aux “révolutions des droits”. Une …Lire la suite…
Le 24 janvier de cette année, le Premier ministre, au nom de la Couronne, a invité les Chefs de l’Assemblée des Premières Nations à Ottawa à une rencontre concernant les relations entre la Couronne et les Autochtones du Canada. Lors de la cérémonie, le Grand Chef, monsieur Shawn Atleo, chef traditionaliste de la Colombie-Britannique, a présenté une Ceinture de paix et d’amitié, la chaîne d’alliance en argent, à Son Excellence le gouverneur général du Canada, représentant de Sa Majesté La Reine Elizabeth II, en la présence du Premier ministre. Et ledit représentant l’a acceptée au nom de la Reine. Tout cela s’est passé devant un auditoire national télévisé (voir « Rencontre de la Couronne et des Premières Nations » sur le site …Lire la suite…
Les attentes légitimes jouent un rôle important dans la résolution des différends hors de cour au niveau de l’efficacité. La résolution des différends crée des attentes légitimes souvent encadrées par un protocole visant la coopération. Il faut mettre en vigueur les attentes des parties. Ce mécanisme ne semble pas être bien connu au Québec, probablement parce que sa source vient du common law. Pourtant, ce cousin de la fin de non-recevoir du droit civil québécois fait partie de la loi du Québec. Rappelons brièvement l’essentiel de la doctrine et de la jurisprudence. Les promesses sont à la base des attentes légitimes. Est-ce qu’on peut affirmer et mettre en vigueur des promesses en l’absence d’une considération? C’est le cas dans un …Lire la suite…
De nos jours, grâce à des ordinateurs très puissants, la physique nous permet de connaître ce qu’est le chaos, lequel jusqu’à récemment était un grand inconnu, et d’aller de l’autre côté du miroir à la manière d’Alice et de nous rendre dans un autre monde, un monde riche de possibilités. Auparavant, le chaos était associé au conflit et à la naissance du différend : la rupture des relations, la déception des attentes, l’incompatibilité des positions, le moment où tout est à l’envers. Les tendances de la nature humaine soit de combattre, soit de fuir semblaient prendre le dessus sur le comportement cognitif de l’humain. Des physiciens dont le grand public reconnaît le nom immédiatement tellement ils sont célèbres ont l’air de …Lire la suite…
Jeremy Roenick, joueur de hockey bien connu, se demandait dernièrement à quand le retour du respect dans la Ligue nationale de hockey, vu tous les traumatismes à la tête. Algonquin J. Calhoun, criminaliste, avait un dernier conseil pour ses clients envoyés à la chaise électrique : ‘Restez debout!’. Est-ce qu’on est de même condamnés à crier sur tous les toits, avec le même potentiel de résultat: « Ayez un peu de respect! ». Le Barreau du Québec, la magistrature, The Gazette, beaucoup de monde exige le respect mais, semble-t-il, il leur échappe toujours. « Bien parler, c’est se respecter ». C’est un slogan découlant de la révolution tranquille. L’individu est visé là dans son amour-propre. La paix, le respect et l’amitié sont les valeurs des …Lire la suite…
Je m’intéresse à cette question depuis longtemps. Au mois de mars 1982, j’assistais à une série de conférences spéciales du Barreau du Haut-Canada à Toronto: Corporate Law in the 80s. En juin 1979, j’étais devenu membre de ce Barreau et admis au barreau de la Cour suprême de l’Ontario (comme la Cour de Justice se nommait alors). L’appel par la magistrature à la réforme du système de traitement des différends venait d’être lancé en 1976. Une de ces conférences s’intitulait Management of Legal Disputes. Les conférenciers étaient un plaideur chevronné, Donald J.M. Brown, et un professeur du School of Business, York University, Peter H.R. Alley. Voir la publication ISBN : 0-88820-110-9, page 401. Les conférenciers signalaient la distinction à faire entre …Lire la suite…
Je m’interroge depuis l’été dernier, depuis que j’ai participé à des ateliers sur les vues qu’ont les Maoris des systèmes vivants, sur la question de savoir si les humains ont vraiment la liberté de choix entre divers comportements possibles ou si leurs choix sont en effet le résultat de conditions favorables et donc limités à certains comportements conformes à ces conditions. Cette expérience estivale m’a lancé sur la piste du biomimétisme en passant par Darwin. Voir Jonnie Hughes, On the Origin of Tepees – the evolution of ideas (and ourselves) et Janine M. Benyus, Biomimicry Innovation Inspired by Nature. Voir aussi Peter Miller, The Smart Swarm et la brochure publiée par le Fermanian Business & Economic Institute de San Diego et …Lire la suite…
Voici en primeur un Mémoire à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des travaux parlementaires à la Commission des institutions, Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Le Mémoire est divisé en trois parties : Introduction, Articles sur la nouvelle culture, et Conclusions. Introduction Pourquoi un nouveau Code? 80 % des gens n’ont pas accès à la justice et la poignée qui peut se permettre des procédures a accès à une justice désuète. Est-ce que ça suffit comme motif pour rédiger un nouveau Code? Il est quand même utile de se rappeler que la réforme s’est amorcée dans les années 1970 suite à l’évolution de la société après la Deuxième Guerre …Lire la suite…
Les juristes adorent le passé et aiment particulièrement le jeu de blâme; ils vont fouiller dans les cendres du passé pour trouver le coupable (et même, s’il le faut, ils le ressusciteront) pour qu’il puisse compenser la victime. Quel choc ce fut pour moi, lors d’une de mes premières expériences, celle qui a fait l’objet de mon rapport au Barreau en 1992, de constater que les parties n’ont jamais brandi un seul document parmi la montagne de boîtes dans la salle pendant tout le processus de résolution des différends dans cette affaire. Dans ce cas particulier, c’est que les parties connaissaient l’histoire contenue dans ces boîtes et la situation dans laquelle elles se trouvaient était on ne peut plus claire. …Lire la suite…
On attribue aux éléphants bien des qualités : la mémoire, la communication, le pouvoir, la compassion. Voir Douglas H. Chadwick, « The Fate of the Elephant ». L’éléphant est même le symbole d’un grand parti politique aux États-Unis. L’éléphant sert également de métaphore dans l’expression idiomatique Elephant in the room pour signifier une réalité évidente alors que des gens prétendent qu’elle n’est pas présente. Pour les juristes, l’éléphant est toujours présent quand on suit la méthode juridique d’analyse, car il faut toujours poser et reposer la question « Où est la source de la réponse à la question dans la Constitution? ». Je me souviens que durant mes études en droit constitutionnel à McGill sous le leadership de Frank Scott, grand constitutionnaliste, professeur, doyen de …Lire la suite…
La théorie du jeu est une expression mathématique impossible pour le profane à saisir parfaitement. Il faut compter sur les mathématiciens pour la preuve. Voir The Britannica Guide to Statistics and Probability. Cette théorie fait partie de l’approche d’appliquer la mathématique à l’économie pour arriver à des modèles économiques et se situe également dans le même ordre d’idées que la logique de Charles Sanders Pierce. Voir Reasoning and the Logic of Things. Von Neumann, le grand manitou de la théorie du jeu, a servi d’inspiration pour le personnage du Dr Strangelove joué par Peter Sellers dans le film de Stanley Kubrick Dr. Strangelove or : How I Learned to Stop Worrying and Love the Bomb. Von Neumann avait proposé le déclenchement d’une …Lire la suite…
Promouvoir la coopération, contrer la non coopération et rétablir la coopération, voilà la dynamique de l’économie mais aussi de la résolution des différends. Souvent, le promoteur réalisateur doit induire les intéressés à coopérer plutôt qu’à poursuivre d’autres stratégies comme la compétition, l’accommodement ou l’évitement. La coopération permet à chacun des intéressés de réaliser des gains simultanément. La recherche a démontré que la coopération dépend des 5 facteurs suivants et indique les actions à prendre : l’ombre projetée par l’avenir sur le présent – augmenter l’ombre les gains – les modifier le souci les uns des autres – l’enseigner la réciprocité – l’enseigner les capacités de reconnaissance – les améliorer. À noter que la confiance ne fait pas partie des facteurs ci-dessus; …Lire la suite…
La générosité est une sphère de l’économie, l’une des deux sphères, comme les deux sphères du cerveau humain. L’autre sphère, le marché, est plus connue. Les deux sphères sont connectées comme c’est le cas dans le cerveau. Cette connexion donne ouverture à la conscientisation et la plus-value. C’est pourquoi de nos jours nombre d’entreprises commerciales maintiennent d’étroites relations avec des organismes sans but lucratif. La Loi sur l’impôt vise la sphère du marché, mais doit nécessairement prévoir un certain nombre de dispositions relatives à l’autre sphère, le don. Pendant de nombreuses années, la sphère du don était dans l’ombre de l’autre, comme l’autre face de la lune; on ne la voyait pas. Pourtant, le don est très ancien. Le don …Lire la suite…
La résolution des différends puise à de nombreuses sources qui viennent former le fleuve de la connaissance et dont on se sert au bon moment, en temps utile, pour les fins d’un dossier particulier. Dans une étude de cas, Claude Beauregard, analyste en Affaires publiques, avait identifié seize sources : La théorie des jeux La théorie du chaos L’histoire La narration, la tradition orale Commerce, négociation, transaction La théorie et la pratique en éducation Les muses et les arts La diplomatie La tradition autochtone Le langage et la linguistique La spiritualité et la religion La médecine et la psychologie La philosophie La sociologie et l’étude des organisations La loi, la jurisprudence et la théorie juridique La gestion et l’administration Il y …Lire la suite…
Le dialogue structuré ouvre la porte à une gamme élargie de remèdes. Toutefois, il faut s’assurer que le remède choisi se concrétise. La concrétisation du remède fait partie du jeu dès le départ de sorte que le jeu n’est pas terminé avant que les parties ne se retrouvent avec des gains concrets dans les mains. Le remède normal est le paiement d’une somme d’argent contre valeur et c’est le remède légal. Dans un dialogue, le remède admis peut être la performance, par exemple la livraison d’une oeuvre contre quittance. En matière d’infrastructure, la voie légale exige l’appel d’offres et l’acceptation du plus bas prix soumis. La présidente de l’Ordre des ingénieurs, Maud Cohen, dans un reportage de Vincent Larouche de …Lire la suite…
La coupe Rogers se dispute au Stade Uniprix entre les meilleurs tennismen du monde, Novak Djokovic, Rafael Nadal, Roger Federer, Andy Murray et compagnie. Si c’est toujours l’égalité après six jeux partout, ce qui suppose un certain nombre d’échanges, un mécanisme a été prévu depuis longtemps pour briser l’impasse et décider du jeu à l’intérieur du temps disponible et à des coûts abordables compte tenu des revenus dérivés de la télévision. Dans le domaine de la résolution des différends, on s’inspire du tennis ainsi que d’autres sports pour inclure un jeu décisif (« tie breaker » ) lors de la conceptualisation du jeu afin de pouvoir arriver à une décision si, après un certain nombre d’échanges sur lesquels on s’était mis d’accord, les …Lire la suite…
Après l’enquête, l’examen des pistes de solution possibles et la détermination du choix de pistes praticables, on passe à l’étape de la prise de décision, l’équivalent du jugement en mode de débat par le juge de l’instance. En mode de dialogue, les décideurs, les juges, sont les parties elles-mêmes. Il faut qu’elles soient unanimes. En cas de dissidence, on réexamine la situation jusqu’à l’obtention de l’unanimité, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il ait consensus. L’affaire Turcotte a bouleversé et continue de fasciner les observateurs et surtout le grand public. On peut s’interroger si la communauté dans un premier temps a fait défaut d’appuyer la famille au moment où elle en avait le plus besoin et les enfants ont écopé de leur vie. …Lire la suite…
En mode de débat, après l’enquête, c’est l’audition, l’argumentation pour favoriser le remède préconisé ou pour se défendre contre ce remède et mettre de l’avant un remède reconventionnel, le tout dans le but de mettre la puissance de l’État de son côté. On a pu observer ce phénomène au cours du débat en Chambre des communes sur Postes Canada et les pistes de solution. « Postes Canada » était pour les fins des présentes l’objet d’un débat tranché dans un premier temps par la majorité des représentants de l’électorat. Ce débat touche chaque membre de l’électorat, l’ultime arbitre de la question. Disons que cet arbitre, qui était en mesure de suivre le débat en direct par la télé au Canal CPAN, a …Lire la suite…
