Section Résolution des différends

La manchette du journal La Presse du jeudi 29 mars 2012 posait cette question dans le contexte de la grève étudiante et faisait le commentaire suivant : « Québec et les étudiants ont poursuivi les négociations pendant la grève de 2005. Pas cette fois ». Elle montrait une photo d’étudiants sur le toit de l’immeuble de la permanence du Parti libéral du Québec. Dans l’article, M. Claude Castonguay proposait la médiation. Le Gouvernement du Québec proposait quelques jours plus tard une entente suivie d’une discussion. Un beau pot-pourri où se mêlent dialogue, négociation, médiation et discussion, ce qui me fait penser à Macbeth de Shakespeare et aux sorcières autour du pot. Le changement, surtout un changement de cap, un virage, un changement de …Lire la suite…

Il existe de ces raconteurs qui peuvent, oralement, nous relater des histoires qui leur sont venues de bouche à oreille, d’événements qui remontent à assez longtemps mais qui sont restés frais dans la mémoire comme s’ils étaient survenus hier. On pourrait dire que ces gens ont la mémoire longue. L’histoire d’événements marquants est également communiquée, d’une génération à l’autre, à travers la chanson, la poésie, la littérature, la peinture, la danse et la sculpture. Et bien sûr, il y a les historiens qui nous racontent des histoires. Les histoires sont les pierres angulaires de la culture, car elles nous permettent de nous mettre en situation, de nous situer dans un contexte. Pourtant, notre système contradictoire de justice fait fi des …Lire la suite…

Pour ester en justice, soutenir un droit, il faut démontrer qu’on a un intérêt. Pour obtenir justice, il faut que l’intérêt se concrétise. On parle beaucoup de droits, des droits revendiqués au début de l’ère moderne par le conservateur Edmund Burke (1729-1797) et des droits contradictoires revendiqués par le libéral Thomas Paine (1737-1809). Les Nations unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et dernièrement la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Michael Ignatieff a prononcé une série de conférences intitulées The Rights Revolution, The Massey Lectures, 2000. Steven Pinker dans son livre de 2011 The Better Angels of our Nature – Why Violence Has Declined consacre un chapitre entier aux “révolutions des droits”. Une …Lire la suite…

Le 24 janvier de cette année, le Premier ministre, au nom de la Couronne, a invité les Chefs de l’Assemblée des Premières Nations à Ottawa à une rencontre concernant les relations entre la Couronne et les Autochtones du Canada. Lors de la cérémonie, le Grand Chef, monsieur Shawn Atleo, chef traditionaliste de la Colombie-Britannique, a présenté une Ceinture de paix et d’amitié, la chaîne d’alliance en argent, à Son Excellence le gouverneur général du Canada, représentant de Sa Majesté La Reine Elizabeth II, en la présence du Premier ministre. Et ledit représentant l’a acceptée au nom de la Reine. Tout cela s’est passé devant un auditoire national télévisé (voir « Rencontre de la Couronne et des Premières Nations » sur le site …Lire la suite…

Les attentes légitimes jouent un rôle important dans la résolution des différends hors de cour au niveau de l’efficacité.  La résolution des différends crée des attentes légitimes souvent encadrées par un protocole visant la coopération. Il faut mettre en vigueur les attentes des parties. Ce mécanisme ne semble pas être bien connu au Québec, probablement parce que sa source vient du common law. Pourtant, ce cousin de la fin de non-recevoir du droit civil québécois fait partie de la loi du Québec. Rappelons brièvement l’essentiel de la doctrine et de la jurisprudence. Les promesses sont à la base des attentes légitimes. Est-ce qu’on peut affirmer et mettre en vigueur des promesses en l’absence d’une considération? C’est le cas dans un …Lire la suite…

De nos jours, grâce à des ordinateurs très puissants, la physique nous permet de connaître ce qu’est le chaos, lequel jusqu’à récemment était un grand inconnu, et d’aller de l’autre côté du miroir à la manière d’Alice et de nous rendre dans un autre monde, un monde riche de possibilités. Auparavant, le chaos était associé au conflit et à la naissance du différend : la rupture des relations, la déception des attentes, l’incompatibilité des positions, le moment où tout est à l’envers. Les tendances de la nature humaine soit de combattre, soit de fuir semblaient prendre le dessus sur le comportement cognitif de l’humain. Des physiciens dont le grand public reconnaît le nom immédiatement tellement ils sont célèbres ont l’air de …Lire la suite…

Jeremy Roenick, joueur de hockey bien connu, se demandait dernièrement à quand le retour du respect dans la Ligue nationale de hockey, vu tous les traumatismes à la tête.  Algonquin J. Calhoun, criminaliste, avait un dernier conseil pour ses clients envoyés à la chaise électrique : ‘Restez debout!’. Est-ce qu’on est de même condamnés à crier sur tous les toits, avec le même potentiel de résultat: « Ayez un peu de respect! ». Le Barreau du Québec, la magistrature, The Gazette, beaucoup de monde exige le respect mais, semble-t-il, il leur échappe toujours. « Bien parler, c’est se respecter ». C’est un slogan découlant de la révolution tranquille. L’individu est visé là dans son amour-propre. La paix, le respect et l’amitié sont les valeurs des …Lire la suite…

Je m’intéresse à cette question depuis longtemps. Au mois de mars 1982, j’assistais à une série de conférences spéciales du Barreau du Haut-Canada à Toronto: Corporate Law in the 80s. En juin 1979, j’étais devenu membre de ce Barreau et admis au barreau de la Cour suprême de l’Ontario (comme la Cour de Justice se nommait alors). L’appel par la magistrature à la réforme du système de traitement des différends venait d’être lancé en 1976. Une de ces conférences s’intitulait Management of Legal Disputes. Les conférenciers étaient un plaideur chevronné, Donald J.M. Brown, et un professeur du School of Business, York University, Peter H.R. Alley. Voir la publication ISBN : 0-88820-110-9, page 401. Les conférenciers signalaient la distinction à faire entre …Lire la suite…

Je m’interroge depuis l’été dernier, depuis que j’ai participé à des ateliers sur les vues qu’ont les Maoris des systèmes vivants, sur la question de savoir si les humains ont vraiment la liberté de choix entre divers comportements possibles ou si leurs choix sont en effet le résultat de conditions favorables et donc limités à certains comportements conformes à ces conditions. Cette expérience estivale m’a lancé sur la piste du biomimétisme en passant par Darwin. Voir Jonnie Hughes, On the Origin of Tepees – the evolution of ideas (and ourselves) et Janine M. Benyus, Biomimicry Innovation Inspired by Nature. Voir aussi Peter Miller, The Smart Swarm et la brochure publiée par le Fermanian Business & Economic Institute de San Diego et …Lire la suite…

Voici en primeur un Mémoire à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des travaux parlementaires à la Commission des institutions, Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Le Mémoire est divisé en trois parties : Introduction, Articles sur la nouvelle culture, et Conclusions. Introduction Pourquoi un nouveau Code?  80 % des gens n’ont pas accès à la justice et la poignée qui peut se permettre des procédures a accès à une justice désuète. Est-ce que ça suffit comme motif pour rédiger un nouveau Code? Il est quand même utile de se rappeler que la réforme s’est amorcée dans les années 1970 suite à l’évolution de la société après la Deuxième Guerre …Lire la suite…