Section Les affaires et le droit

Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (communément appelé la « taxe de bienvenue » ou « DMI »). Il ajoute également deux exonérations afin de moderniser le régime. Ces amendements proposés à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières s’appliqueront à l’égard des transferts effectués après le jour du discours sur le budget (17 mars 2016). Le système des DMI remonte à 1976 et n’avait jamais été modifié en profondeur afin de corriger certaines des échappatoires fiscales souvent utilisées, telles que l’utilisation de transferts non-inscrits, l’utilisation de sociétés prête-noms ou détenant le titre pour une JVM négligeable et les opérations techniquement conçues pour bénéficier d’une exonération. Les municipalités n’étaient généralement pas …Lire la suite…

On parle beaucoup ces jours-ci de la situation de l’emploi chez les jeunes avocats. L’AJBM a d’ailleurs publié en février 2016 un rapport sur la situation qui a été fort médiatisé. Dans cette foulée, le Barreau du Québec a publié un communiqué sur son site web lundi pour prendre position sur certains des sujets chauds qui brûlent les lèvres de tout le monde suite à la publication du rapport de l’AJBM. Parmi ces sujets, deux sont particulièrement intéressants puisqu’à mon humble avis, ils vont main dans la main, soit le contingentement de la profession et l’innovation.Lire la suite…

Meilleures lectures sur l’industrie juridique des dernières semainesLire la suite…

Le recours en oppression prévu à l’article 241 de la LCSA permet au plaignant d’obtenir le redressement d’une situation qui lui est préjudiciable. Ce redressement prend parfois la forme d’une ordonnance provisoire, telle une injonction interlocutoire. Dans un tel cas, la Cour supérieure nous rappelle que les critères à prendre en compte à cette étape sont plus souples que ceux analysés lorsqu’il est question d’une injonction permanente.Lire la suite…

Droit-inc. publiait il y a quelques semaines un article intéressant sur la tarification des services juridiques. On y apprenait entre autres que le Barreau du Québec devait publier prochainement un rapport sur la tarification des services juridiques. Par ces travaux, l’ordre professionnel veut aider ses membres à mieux répondre aux demandes des clients qui deviennent de plus en plus exigeants.Lire la suite…

Statistiques à connaître sur l’emploi juridique. Comment notre marché s’adaptera-t-il à ce qui se passe de l’autre côté de la frontière?Lire la suite…

Trouvez-vous que l’activité juridique est trop souvent perçue comme une obstruction à l’atteinte des objectifs d’affaires?Lire la suite…

La semaine dernière, un article sur Droit-Inc. nous apprenait que le président de l’AJBM, Me Paul-Matthieu Grondin, était déterminé à répondre à la question suivante: Y a-t-il trop de jeunes avocats?Lire la suite…

L’Association du Barreau canadien a déposé la semaine dernière le rapport Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au Canada. Les recommandations y figurant touchent plusieurs sujets, incluant à la fois la structure d’entreprise des cabinets d’avocats et l’opportunité pour des non-avocats d’acheter des parts de cabinets, facilitant ainsi le financement.Lire la suite…

Si vous aimez regarder les différents comparables pour mieux comprendre l’état d’une industrie, vous serez bien heureux d’apprendre ce qui suit. Slater & Gordon, un cabinet d’avocats coté en bourse en Australie, performe bien ces temps-ci. Je dirais même très bien.Lire la suite…

L’été dernier, nous discutions sur ce blogue que la mise sur pied d’un bureau de services juridique dans un endroit où les coûts sont moins élevés offrait des avantages considérables. En fait, j’ai même tenter de prédire le futur en avançant que d’ici cinq ans, cinq grands cabinets auraient un nouveau bureau dans une ville de taille moyenne. On m’avait fait remarquer à l’époque qu’il s’agit d’un risque inutile que de jouer les devins, mais si on ne peut s’amuser sur un blogue, je vois difficilement où on peut le faire dans le monde juridique…Lire la suite…

De nouvelles entreprises juridiques voient le jour chaque semaine aux États-Unis et les marchés de capitaux sont enfin au rendez-vous. Ajoutez à ceci de bonnes quantités de liquidités disponibles par les temps qui courent et vous avez un marché en pleine ébullition. Je voulais ce matin vous parler de quelques-unes de ces entreprises.Lire la suite…

Savez-vous qu’en Ontario, la rédaction d’une convention de prêt avec garantie peut coûter quatre fois plus à un client qu’à un autre (19 333$ vs 4743$)?

Bien qu’il soit estomaquant de voir les écarts de valeur perçue entre deux services qui devraient sembler identiques pour des profanes, cette différence est tout de même explicable dans une certaine mesure…Lire la suite…

Autrefois le Saint Graal incontesté de la profession et une garantie d’un monde meilleur pour l’éternité (ou jusqu’à l’âge de 65 ans), la perception du statut d’associé dans un grand cabinet évolue peu à peu. En effet, l’augmentation du nombre d’années obligatoires en tant que sociétaire, le marché en mutation et l’échec de certains cabinets en amènent plusieurs à y penser deux fois avant de tenter l’aventure.Lire la suite…

Notre société a grand besoin d’initiatives entrepreneuriales visant à desservir des portions de la population qui ne trouvent pas présentement de services juridiques leur convenant. Cependant, il n’est pas si simple d’améliorer l’accessibilité du droit tout en faisant croître une organisation profitable…Lire la suite…

Un mois et demi après la débâcle du cabinet Heenan Blaikie, l’industrie juridique semble déjà bien remise du choc. Il est vrai que l’impact a été en partie amorti par une période électorale fort bruyante au Québec, mais tout de même, ce n’est pas tous les jours qu’un secteur si fragmenté de notre économie perd un joueur de cette envergure.Lire la suite…

Il y a quelques semaines, je vous écrivais 3 raisons pourquoi votre cabinet veut ouvrir un cabinet à Saint-Hyacinthe. On peut aujourd’hui ajouter les travaux sur le pont Champlain à cette liste. Si vous avez suivi comme moi les discussions sur le pont au cours des dernières semaines, vous avez probablement vu cette étude effectuée par l’Université McMaster en 2011 qui chiffrait les pertes économiques de la fermeture du pont à environ 594 millions de dollars pour la métropole.Lire la suite…

Les listes de Forbes Magazine font couler beaucoup d’encre chaque année. En effet, la revue américaine publie des listes pour à peu près n’importe quoi qui peut être quantifié, incluant les équipes sportives universitaires ayant le plus de valeur, les gens les plus riches et les gens les plus puissants sur la planète…Lire la suite…

Vous avez bien lu le titre.

Un cabinet d’avocats de la région de Chicago offre une bourse de 1000$ à un étudiant qui fera son entrée à n’importe laquelle des facultés d’une université sauf une faculté de droit.Lire la suite…

Une publicité assez frappante vous attend dans le salon d’attente d’un aéroport pas trop loin de chez vous…Lire la suite…