Section Environnement

Me Paul Granda est associé et chef du groupe Droit de l’environnement de Gowlings à Montréal.

Me Granda possède une vaste expérience dans de nombreux domaines connexes au droit de l'environnement. Au cours des années, il a été amené à conseiller ses clients sur différentes questions d'ordre environnemental se rapportant à la conformité aux lois applicables et aux responsabilités potentielles résultant de la contamination actuelle ou historique de terrains, plus particulièrement dans les secteurs minier et pétrolier, de même qu'à la valorisation et au réaménagement de friches industrielles, à des transactions d'affaires et à la révision de systèmes de gestion environnementale. Il représente également ses clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires. La pratique de Me Granda dans le domaine du droit de l'environnement l'a également amené à collaborer étroitement avec divers clients et autorités gouvernementales en vue d'obtenir ou de transférer différents permis et autorisations.
Environnement | 30 janvier 2012

Modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer le respect

Par Paul R. Granda

Me Paul Granda est associé et chef du groupe Droit de l’environnement de Gowlings à Montréal.

Me Granda possède une vaste expérience dans de nombreux domaines connexes au droit de l'environnement. Au cours des années, il a été amené à conseiller ses clients sur différentes questions d'ordre environnemental se rapportant à la conformité aux lois applicables et aux responsabilités potentielles résultant de la contamination actuelle ou historique de terrains, plus particulièrement dans les secteurs minier et pétrolier, de même qu'à la valorisation et au réaménagement de friches industrielles, à des transactions d'affaires et à la révision de systèmes de gestion environnementale. Il représente également ses clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires. La pratique de Me Granda dans le domaine du droit de l'environnement l'a également amené à collaborer étroitement avec divers clients et autorités gouvernementales en vue d'obtenir ou de transférer différents permis et autorisations.

Le 4 octobre dernier, le projet de Loi 89 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer le respect (« Loi 89 ») a été adopté et plusieurs de ses dispositions sont entrées en vigueur le 4 novembre 2011. Le nouveau régime des pénalités administratives pécuniaires, qui entrera officiellement en vigueur le 1er février 2012, constitue sans doute le point le plus important de la Loi 89.
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Me Paul Granda est associé et chef du groupe Droit de l’environnement de Gowlings à Montréal.

Me Granda possède une vaste expérience dans de nombreux domaines connexes au droit de l'environnement. Au cours des années, il a été amené à conseiller ses clients sur différentes questions d'ordre environnemental se rapportant à la conformité aux lois applicables et aux responsabilités potentielles résultant de la contamination actuelle ou historique de terrains, plus particulièrement dans les secteurs minier et pétrolier, de même qu'à la valorisation et au réaménagement de friches industrielles, à des transactions d'affaires et à la révision de systèmes de gestion environnementale. Il représente également ses clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires. La pratique de Me Granda dans le domaine du droit de l'environnement l'a également amené à collaborer étroitement avec divers clients et autorités gouvernementales en vue d'obtenir ou de transférer différents permis et autorisations.
Environnement | 30 juin 2011

Nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Par Paul R. Granda

Me Paul Granda est associé et chef du groupe Droit de l’environnement de Gowlings à Montréal.

Me Granda possède une vaste expérience dans de nombreux domaines connexes au droit de l'environnement. Au cours des années, il a été amené à conseiller ses clients sur différentes questions d'ordre environnemental se rapportant à la conformité aux lois applicables et aux responsabilités potentielles résultant de la contamination actuelle ou historique de terrains, plus particulièrement dans les secteurs minier et pétrolier, de même qu'à la valorisation et au réaménagement de friches industrielles, à des transactions d'affaires et à la révision de systèmes de gestion environnementale. Il représente également ses clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires. La pratique de Me Granda dans le domaine du droit de l'environnement l'a également amené à collaborer étroitement avec divers clients et autorités gouvernementales en vue d'obtenir ou de transférer différents permis et autorisations.

Le 13 juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand, annonçait l’adoption du nouveau Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (décret 501-2011 du 18 mai 2011) qui entrera en vigueur à compter du 30 juin 2011.Lire la suite…

Me Douglas Clarke est associé au bureau de Gowlings à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit des affaires et démontre, par ailleurs, un intérêt particulier pour les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.

Environnement | 16 juin 2011

Autres manifestations juridiques des changements climatiques

Par Douglas Clarke

Me Douglas Clarke est associé au bureau de Gowlings à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit des affaires et démontre, par ailleurs, un intérêt particulier pour les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.

Pour plusieurs juristes, les questions entourant les développements juridiques relatifs aux changements climatiques sont liées uniquement à l’existence ou non d’un système de plafonnement et échange des émissions de GES. C’est faux. Lire la suite…

Me Simon Ruel œuvre au sein du groupe de Litige de Heenan Blaikie. Il possède une solide expérience du droit public et administratif et a développé une expertise particulière dans la gestion de dossiers complexes et hautement médiatisés, ayant été procureur de plusieurs commissions d’enquête au niveau fédéral ainsi qu’en Ontario et au Québec.

Me Ruel a acquis une connaissance approfondie du fonctionnement des institutions publiques, ayant agi en tant qu’avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice fédéral, ainsi qu’au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances à Ottawa.

Il a traité au cours de sa carrière de questions liées à la responsabilité de l’État, la révision judiciaire, la passation des marchés publics, la protection des privilèges de l’État, aux droits des médias, à la protection de la vie privée et l’accès à l’information, au droit parlementaire, au droit électoral, à la sécurité publique et l’antiterrorisme, aux règles éthiques et déontologiques applicables aux titulaires de charges publiques, aux libertés publiques et au droit constitutionnel.
Droit administratif et public, Environnement | 9 juin 2011

L’effet boomerang

Par Simon Ruel

Me Simon Ruel œuvre au sein du groupe de Litige de Heenan Blaikie. Il possède une solide expérience du droit public et administratif et a développé une expertise particulière dans la gestion de dossiers complexes et hautement médiatisés, ayant été procureur de plusieurs commissions d’enquête au niveau fédéral ainsi qu’en Ontario et au Québec.

Me Ruel a acquis une connaissance approfondie du fonctionnement des institutions publiques, ayant agi en tant qu’avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice fédéral, ainsi qu’au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances à Ottawa.

Il a traité au cours de sa carrière de questions liées à la responsabilité de l’État, la révision judiciaire, la passation des marchés publics, la protection des privilèges de l’État, aux droits des médias, à la protection de la vie privée et l’accès à l’information, au droit parlementaire, au droit électoral, à la sécurité publique et l’antiterrorisme, aux règles éthiques et déontologiques applicables aux titulaires de charges publiques, aux libertés publiques et au droit constitutionnel.

La consultation et la participation publique restent importantes pour légitimer les actions, opérations et décisions des autorités publiques dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes politiques. La consultation permet en effet l’atteinte d’un niveau significatif d’acceptabilité politique, sociale et juridique d’une décision particulière en accommodant les préoccupation exprimées par les personnes potentiellement affectées. La consultation permet également de favoriser la collaboration et d’éviter les litiges.Lire la suite…

Me Douglas Clarke est associé au bureau de Gowlings à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit des affaires et démontre, par ailleurs, un intérêt particulier pour les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.

Environnement | 26 mai 2011

Comment réduire les GES et stimuler l’économie verte!

Par Douglas Clarke

Me Douglas Clarke est associé au bureau de Gowlings à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit des affaires et démontre, par ailleurs, un intérêt particulier pour les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.

Cette article parle d’un instrument destiné aux gouvernements municipaux leur permettant de réduire les GES sur leur térritoires, de stimuler une économie verte locale et de mettre en place des programmes de financement de projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable pour les propriétaires résidentiels et commerciaux.

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Me Paul Granda est associé et chef du groupe Droit de l’environnement de Gowlings à Montréal.

Me Granda possède une vaste expérience dans de nombreux domaines connexes au droit de l'environnement. Au cours des années, il a été amené à conseiller ses clients sur différentes questions d'ordre environnemental se rapportant à la conformité aux lois applicables et aux responsabilités potentielles résultant de la contamination actuelle ou historique de terrains, plus particulièrement dans les secteurs minier et pétrolier, de même qu'à la valorisation et au réaménagement de friches industrielles, à des transactions d'affaires et à la révision de systèmes de gestion environnementale. Il représente également ses clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires. La pratique de Me Granda dans le domaine du droit de l'environnement l'a également amené à collaborer étroitement avec divers clients et autorités gouvernementales en vue d'obtenir ou de transférer différents permis et autorisations.
Environnement | 19 mai 2011

Terrains contaminés – l’importance des conditions prévues à une offre d’achat

Par Paul R. Granda

Me Paul Granda est associé et chef du groupe Droit de l’environnement de Gowlings à Montréal.

Me Granda possède une vaste expérience dans de nombreux domaines connexes au droit de l'environnement. Au cours des années, il a été amené à conseiller ses clients sur différentes questions d'ordre environnemental se rapportant à la conformité aux lois applicables et aux responsabilités potentielles résultant de la contamination actuelle ou historique de terrains, plus particulièrement dans les secteurs minier et pétrolier, de même qu'à la valorisation et au réaménagement de friches industrielles, à des transactions d'affaires et à la révision de systèmes de gestion environnementale. Il représente également ses clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires. La pratique de Me Granda dans le domaine du droit de l'environnement l'a également amené à collaborer étroitement avec divers clients et autorités gouvernementales en vue d'obtenir ou de transférer différents permis et autorisations.

Il n’est plus rare aujourd’hui de retrouver des clauses portant sur la condition environnementale d’un terrain dans une offre d’achat. Ces clauses, si elles ne sont pas respectées, peuvent même faire achopper la vente de l’immeuble visé par l’offre.
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Me Douglas Clarke est associé au bureau de Gowlings à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit des affaires et démontre, par ailleurs, un intérêt particulier pour les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.

Environnement | 5 mai 2011

Un marché climatique post gouvernement majoritaire conservateur, est-ce possible?

Par Douglas Clarke

Me Douglas Clarke est associé au bureau de Gowlings à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit des affaires et démontre, par ailleurs, un intérêt particulier pour les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.

Alors que les probabilités d’un marché climatique organisé sous une législation fédérale ont diminué de façon substantielle avec l’élection d’un gouvernement majoritaire Conservateur, voilà que l’engagement de deux provinces canadiennes envers la Western Climate Initiative (WCI) vient d’être réaffirmé.

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