Section Droit du travail

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 20 septembre 2012

De la liberté d’expression au droit de grève des enseignants

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Au cours des dernières semaines, deux (2) sujets ont particulièrement retenu mon attention dans le merveilleux monde du travail et de l’emploi, outre bien sûr le fameux dossier du lock-out de la Ligue nationale de hockey qui fera l’objet de mon prochain blogue. Lire la suite…

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 15 mai 2012

La formule Rand au secours des étudiants

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Il me semble qu’en 2012, un salarié qui verse une partie de son salaire à un syndicat devrait avoir le droit de s’objecter à ce que ses cotisations servent à défendre une cause qu’il ne supporte pas. Et si un syndicat désire soutenir des causes sociales non liées au processus de négociation collective, il demeurera libre de le faire par le biais de cotisations volontaires plutôt qu’obligatoires.Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 7 mai 2012

Le medley du lundi

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Survol du mois d’avril à la Commission des relations du travailLire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 25 avril 2012

La protestation des rêveurs

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un commentaire sur le mouvement de protestation étudiant.Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 2 avril 2012

La vie privée et ses frontières électroniques

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un commentaire sur la possibilité, pour un employeur, d’obtenir le nom d’usager et le mot de passe Facebook de ses salariés.Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 26 février 2012

En rafale : THQ, Ville de Montréal-Est, Groupe LJP inc. et al.

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Survol de quatre (4) décisions récentes en droit du travail et de l’emploiLire la suite…

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 23 février 2012

Transférer ou ne pas transférer, là est la question

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Ainsi, la question de savoir si une clause comme les articles 2.04 et 3.04 empêche le transfert d’un établissement à un autre dépendrait :

1) De l’inclusion ou non de l’adresse de l’établissement dans la définition du terme « employeur »;

2) De la présence d’exceptions qui en réalité, n’étaient pas nécessaires dans le cas de l’article 2.04 vu la présence des termes « avoir pour effet la mise à pied ou le maintien de la mise à pied »;

3) La présence ou non d’une clause interdisant la sous-traitance.Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit administratif et public, Droit du travail | 15 février 2012

Le Gouvernement ne boulware pas…

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Ah, la mauvaise foi… Pour Nestor Roqueplan, elle est l’âme de la discussion et, pour Philippe Bouvard, elle regroupe les convictions d’autrui que l’on ne partage pas. Cela dit, quelle que soit la façon dont elle est perçue, une chose est sûre : elle ne fait pas bon ménage avec la négociation collective. En effet, le second alinéa de l’article 53 du Code du travail prévoit que, une fois débutées, les négociations doivent « se poursuivre avec diligence et bonne foi ». Au Québec (comme ailleurs au Canada), il est donc illégal de négocier de mauvaise foi. D’un point de vue philosophique, cette règle a pour objet de favoriser la tenue d’échanges rationnels entre les parties afin de réduire l’occurrence de conflits …Lire la suite…

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit administratif et public, Droit du travail | 13 février 2012

La grève dans les CPE : peut-on se le permettre?

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Sans même analyser le bien fondé ou non de la demande syndicale, je m’interroge sur la problématique en soi de la grève dans les CPE. Dès le départ, le contexte applicable est complètement différent de celui qui prévaut dans l’entreprise privée. Tout d’abord, il y a évidemment le statut « d’otage » des utilisateurs des CPE en question. Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 9 février 2012

Le bulletin de paie du 21e siècle (ajout)

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Une première décision sur le droit d’un employeur de remettre à son personnel un bulletin de paie électronique (et seulement électronique).Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 26 janvier 2012

MABE or how to Make A Bad Economy worse

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Vous avez sûrement déjà vu la nouvelle (c’est notamment ici et ici) : Mabe Canada Inc, une filiale de Controladora Mabe S.A. de C.V., annonce la fermeture de son usine de Montréal et le licenciement de plusieurs centaines de personnes (les chiffres annoncés oscillent entre 500 et 700 et ce, vraisemblablement en raison de la présence d’un certain nombre de salariés sur la liste de rappel). Les salariés de l’entreprise sont syndiqués auprès du local 501(f) du SCEP (le site W3 du syndicat contient notamment la convention collective et un sommaire des régimes d’avantages sociaux offerts aux salariés). Bon… je ne veux pas m’étendre sur le sujet (mes deux derniers billets – ici et ici – parlaient déjà des défis auxquels nous allons …Lire la suite…

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 26 janvier 2012

Les pères Noël et les biscuits

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Peut-être aurez-vous aperçu, dans l’ascenseur ou dans le journal Métro, ce petit encart plutôt sympatique après le retour du temps des fêtes: « Un groupe de pères Noël de l’Ohio et du Michigan ont tenu leur assemblée annuelle afin de manger des biscuits tout en discutant des problèmes liés à leur métier (…) ».Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 16 janvier 2012

La CSN, la minijupe et la négociation collective

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un rappel de deux (2) préceptes de la négociation collective à la lumière d’un récent communiqué de presse de la CSN.Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 4 janvier 2012

So-so-so ! Solidarité !! (ajout)

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Trois (3) nouvelles récentes m’amènent à vouloir vous parler, en ce début d’année 2012 (que je vous souhaite bonne et heureuse), de grèves, de lock-out et de rapports de force. Il y a tout d’abord le président de la CSN, monsieur Louis Roy, qui souhaite réouvrir (encore…) le débat sur les travailleurs de remplacement (c.-à-d. la « loi anti-scab »). C’est notamment ici. Il y a ensuite la grève à Alma (c’est partout, mais notamment ici, ici et ici) et il y a finalement les déclarations du président des TCA, monsieur Ken Lewenza,  à l’effet que l’année 2012 pourrait être « riche » en conflits de travail (c’est ici). Bon… Avant de commenter tout ça, prenons un instant pour revoir certains principes et tenter de …Lire la suite…

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit administratif et public, Droit du travail | 22 novembre 2011

L’avenir des régimes de retraite municipaux

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Cela étant dit, une municipalité n’est pas une entreprise qui génère des profits à même ses activités. C’est plutôt aux citoyens que la facture est ultimement refilée. Et dans un contexte où les citoyens québécois sont déjà lourdement taxés, ne bénéficient pas, pour la plupart, de ce type de régime, et on vu leurs RÉER fondre au cours des dernières années, comment justifier qu’ils doivent payer davantage de taxes pour permettre aux travailleurs municipaux de jouir, à la retraite, d’avantages auxquels ils ne peuvent que rêver.Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 26 octobre 2011

Tout ça pour quoi?

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un commentaire sur le projet de loi 33 et le récent brasse-camarade dans l’industrie québécoise de la constructionLire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 18 octobre 2011

Les multiples visages de l’équité salariale

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un commentaire sur l’arrêt SSQ de la Cour d’appel du Québec, lequel traite de l’étendue du pouvoir de la CES de contrôler les modalités précises des programmes d’équité salariale.Lire la suite…

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 13 octobre 2011

L’équité salariale en l’absence de catégorie d’emploi à prédominance féminine

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Dans le cadre de leur exercice d’équité salariale, plusieurs employeurs ont reçus (ou obtenus!) d’un ou de plusieurs syndicats représentant certains groupes de salariés, une demande d’établissement de programme distinct en vertu de l’article 11 de la Loi sur l’équité salariale (la « Loi »). Parfois, ces demandes visaient des groupes de salariés ne comportant aucune catégorie d’emploi à prédominance féminine. Il va s’en dire que l’exercice d’équité salariale se trouve drôlement simplifié dans de tels cas. Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 7 octobre 2011

Les brèves du vendredi

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un survol rapide de trois (3) nouvelles de cette semaine, à savoir : la décision de la CRT dans Couche-Tard, le Projet de loi #33 et les études récentes sur l’évolution de la rémunération au Québec.Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 28 septembre 2011

L’oeuf ou la poule?

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un mot sur Couche-Tard et plusieurs mots sur la question de la chose jugée en matière de harcèlement psychologiqueLire la suite…