Maintenant que l’Halloween est passé, il est temps de préparer la fête de Noël! Pour plusieurs employeurs, il s’agit de la période de l’année ou ceux-ci veulent récompenser leurs employés en leur organisant une petite fête et/ou en leur donnant un cadeau en signe d’appréciation de leurs services. Il s’agit également d’un moment opportun pour plusieurs pour verser un boni ou accorder une augmentation de salaire, ou même souligner un certain nombre d’années de services au sein de l’entreprise. Quel est le traitement fiscal relatif à ces cadeaux ou dons?
Depuis le 1er janvier 2010, la politique administrative relativement à l’imposition des cadeaux est la suivante. Premièrement, il n’y a plus de limite au nombre de cadeaux ou de récompenses non imposables qu’un employeur peut offrir à son employé dans une année. (Auparavant, il y avait une limite de deux cadeaux par année. Ainsi, l’employeur pouvait offrir un cadeau d’anniversaire et un cadeau de Noël par exemple). Maintenant, il existe une exemption totale annuelle de 500$ qui peut être appliquée contre toute valeur de cadeaux et récompenses autres qu’en espèces qui sont donnés à un employé. Donc, si un employeur donne par exemple 3 cadeaux dans l’année (cadeau de mariage, cadeau de fête et cadeau de Noël par exemple) à un employé, et que la valeur totale de ces cadeaux est inférieure à 500$, il n’y a aucun avantage imposable pour l’employé. Par contre, si la valeur totale des cadeaux excède 500$, la différence entre ce montant et le 500$ d’exemption est imposable pour l’employé.
Par ailleurs, il est important de souligner que cette politique ne s’applique pas aux cadeaux ou récompenses en espèces ou quasi-espèces, tel les chèques-cadeaux. Dans ce cas, la politique est d’inclure la totalité de la valeur du cadeau à titre de revenu d’emploi. Il en est de même pour les primes de Noël ou de vacances et les bonis de fin d’année.
En plus de l’exemption de 500$ pour les cadeaux et récompenses qui est résumée ci-dessus, il est possible, une fois tous les cinq ans, de donner à un employé un prix autre qu’en espèces ou d’anniversaire pour les années de service d’une valeur de 500$ ou moins, exemptée d’impôt. La récompense doit être pour cinq années de service au minimum, et il doit s’être écoulé au moins cinq ans depuis la remise du dernier prix pour les années de service ou d’anniversaire.
Finalement, les autorités fiscales acceptent généralement que l’employeur qui offre gratuitement une soirée ou une autre activité mondaine à tous ses employés (ex. Party de Noël, BBQ l’été, etc.) n’est pas imposable si le coût ne dépasse pas 100 $ par personne. Par ailleurs, les frais accessoires, comme le transport à la maison par taxi ou les frais d’hébergement ne sont pas inclus dans la limite de 100 $ par personne. Selon la politique des autorités fiscales, lorsque le coût de la soirée dépasse 100 $ par personne, le montant total, y compris les frais accessoires, est un avantage imposable.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site web de l’Agence du Revenu du Canada: http://www.cra-arc.gc.ca/cadeaux/
Maintenant que vous êtes avisés, allez-vous repenser à vos cadeaux et récompenses que vous pensiez offrir cette année?
