L’industrie de la musique peut sembler extrêmement complexe à qui tente d’en comprendre les fondements. En particulier, les sociétés de gestion sont un mystère pour la plupart des gens. Pourtant, elles jouent un rôle fondamental dans l’industrie. Par la mise en commun des droits de milliers de personnes, on permet un réel pouvoir de marché, alors que ces droits, à l’échelle individuelle, n’ont presque jamais la valeur justifiant de les défendre.
Le droit d’auteur sur une œuvre comporte notamment les droits exclusifs suivants[1] :
– Production et reproduction d’une œuvre; et
– Exécution ou représentation en public d’une œuvre.
Il y a aussi des droits dits « voisins » du droit d’auteur :
– Le droit de l’artiste-interprète sur sa prestation incorporée à un enregistrement sonore[2];
– Le droit du producteur sur l’enregistrement sonore[3];
– Le droit à rémunération équitable[4], un droit commun à l’artiste-interprète et au producteur; et
– Le droit à rémunération des auteurs, artistes-interprètes et producteurs pour la copie privée d’enregistrements sonores, d’œuvres musicales et de prestations[5].
Pour presque chacun de ces droits, il existe une ou plusieurs sociétés de gestion qui gère le droit.
Ainsi, la SOCAN gère les droits et distribue les revenus provenant de toute exécution ou représentation en public d’une œuvre musicale. Ceci inclut entre autres la radio, la télévision, les salles de cinéma, les spectacles, les bars, etc.
La SODRAC et la CMMRRA gèrent les droits et distribuent les revenus provenant de la reproduction de l’œuvre musicale. Ceci inclut entre autres la production de copies d’albums de musique et, généralement, les licences de synchronisation de l’œuvre avec des images (pensez pub, télévision et film). La SODRAC est surtout présente au Québec, et la CMRRA est son pendant canadien-anglais, mais il tout à fait possible de faire affaires avec la société de son choix.
La SOPROQ gère le droit du producteur sur l’enregistrement sonore. En pratique, c’est un peu l’équivalent pour les enregistrements sonores de la SODRAC et la CMRRA pour les œuvres musicales. La SOPROQ distribue également les revenus des producteurs pour la copie privée et la rémunération équitable.
ARTISTI, gérée par l’Union des Artistes, gère et distribue les revenus de copie privée et de rémunération équitable des artistes-interprètes.
Il existe bien sûr de nombreuses autres sociétés de gestion. Même certaines sociétés de gestion n’ont pour cliente que d’autres sociétés de gestion, par exemple la SCPCP gère la copie privée et distribuent des argents à la SOPROQ, ARTISTI, la SOCAN, la SODRAC et d’autres qui ne font que distribuer ces revenus à leurs membres. Pour chacune des sociétés de gestion existant au Canada, il existe des équivalents dans la plupart des pays dans le monde. Par exemple : la SACEM est l’équivalent de la SOCAN en France, et la SPEDIDAM y est l’un des équivalents d’ARTISTI.
Et toutes ces sociétés parentes tendent à avoir des ententes entre elles afin que l’argent passe de pays en pays jusque dans les mains des auteurs, artistes, éditeurs ou producteurs. Ainsi, ces ententes permettent par exemple aux producteurs canadiens de spectacles et de télévision d’avoir accès à un répertoire mondial. Ceci permet aussi aux auteurs et éditeurs canadiens d’offrir leurs œuvres partout dans le monde et de recevoir rémunération pour ces utilisations.
Pour résumer, je me permets ce petit extrait[6]:
« La gestion collective du droit d’auteur est généralement utilisée pour faciliter l’exercice effectif de ces droits par les auteurs eux-mêmes et favoriser l’exploitation licite des œuvres et prestations culturelles. Elle s’est révélée, dans la société moderne, un des moyens les plus appropriés pour garantir le respect des œuvres exploitées et la juste rémunération de l’effort créateur de la richesse culturelle, tout en facilitant l’accès rapide du public à une culture vivante en constant enrichissement.»
[1] Art. 3 Loi sur le droit d’auteur
[2] Art. 15 Loi sur le droit d’auteur
[3] Art. 18 Loi sur le droit d’auteur
[4] Art. 19 Loi sur le droit d’auteur
[5] Art. 81 Loi sur le droit d’auteur
[6] Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Guide sur la gestion collective des droits d’auteur – La société de gestion au service de l’auteur et de l’usager, Paula SCHEPENS, 2000
