Stéphanie St-Pierre

Stéphanie St-Pierre

Stéphanie est avocate au Centre de documentation d'Edilex. À ce titre, elle est appelée à travailler sur l’ensemble des produits d’Edilex. Elle contribue également à ce blogue sur une base régulière.

Avant de se joindre à l'équipe d'Edilex, Stéphanie a travaillé pendant trois ans dans un cabinet international à titre d’étudiante, puis de stagiaire.

Dans le cadre de son parcours universitaire, Stéphanie a effectué un stage auprès de l'honorable Louis A. Legault. et a participé au concours Gale, un concours de plaidoirie national en droit criminel et constitutionnel.  Elle a également complété le programme de common law (Juris Doctor) de l'Université de Montréal.

Les plus récents articles de Stéphanie St-Pierre :

Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies doivent avoir transmis des statuts de continuation au Registraire des entreprises avant le 14 février 2016 pour être continuées sous la Loi sur les sociétés par actions. À défaut de transmettre ces statuts, ces sociétés seront automatiquement dissoutes.Lire la suite…

Qu’il s’agisse de règles d’arbitrage, de calcul de délais ou de la responsabilité des administrateurs des personnes morales, l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile a un impact certain sur la rédaction de contrats. Ce billet vise donc à exposer les principales nouveautés ayant des répercussions au niveau contractuel. Lire la suite…

L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel. Ce faisant, plus de 400 modèles de contrats Edilex ont été modifiés en raison de ces changements importants.Lire la suite…

Il est pratique courante pour les entreprises d’offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus proactifs. Ces incitatifs prennent fréquemment la forme d’actions donnant droit à une portion du dividende de l’employeur. Or, jusqu’où peuvent aller les attentes raisonnables des actionnaires-employés en regard de la valeur de leurs actions, et ce, en présence d’une convention entre actionnaires?Lire la suite…

Dans une décision récente, la Division des petites créances de la Cour du Québec a accueilli la demande d’une ancienne administratrice contre la société veillant à l’organisation corporative de la société qu’elle administrait. Plus précisément, la société fautive a omis de transmettre l’avis de démission de l’administratrice au Registraire des entreprises du Québec, exposant ainsi cette dernière à une poursuite de Revenu Québec.Lire la suite…

Dans une décision rendue il y a deux semaines, la Cour d’appel a tranché en faveur de la partie bénéficiant d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat d’affiliation. Au terme de son analyse, la Cour a statué qu’étant donné la présence de cette clause, l’autre partie ne pouvait mettre fin au contrat sans motif.Lire la suite…

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Dans une décision récente, la Cour du Québec a souligné l’importance de la distinction entre l’interprétation à donner à une clause de non-concurrence dans le cadre d’un contrat d’emploi par opposition au contexte d’une vente d’entreprise.Lire la suite…

Décision intéressante de la Cour d’appel concernant la révocation de l’autorisation de l’AMF en raison d’accusations criminelles portées contre l’administrateur de l’entrepreneur.Lire la suite…

Les entrepreneurs faisant affaire avec la Ville de Montréal relativement aux contrats de 100 000$ et plus seront bientôt soumis à une évaluation de rendement accordant plus de place à la qualité. La cote de rendement insatisfaisant obtenue à la suite de cette évaluation placera l’entrepreneur sur une liste publique pour une période de 2 ans.Lire la suite…

La Cour supérieure rend un jugement condamnant la Ville de Québec au paiement du coût des travaux supplémentaires reliés à l’agrandissement du Centre de foires à l’entrepreneur Aecon. Une mauvaise évaluation de l’ampleur des travaux est à l’origine de cette condamnation.Lire la suite…

Décision intéressante de la Cour supérieure concernant l’importance de l’obligation de renseignement du donneur d’ordre vis-à-vis l’entrepreneur.Lire la suite…

Récemment, la Cour du Québec a énoncé que le donneur a agi équitablement en annulant son premier appel d’offres en raison de la disproportion du prix proposé pour la seule soumission conforme. Lire la suite…

La principale différence entre une obligation conditionnelle et une obligation à terme réside dans le fait que s’il devient certain que l’évènement prévu ne se produira pas dans la première, le créancier ne peut réclamer l’exécution de l’obligation par le débiteur. Or, dans le cas d’une obligation à terme, l’article 1510 C.c.Q. prévoit expressément que «l’obligation devient exigible au jour où l’évènement aurait dû normalement arriver». Dans une décision récente, la Cour supérieure a statué que la faillite du tiers sur lequel reposait la réalisation de l’évènement rendait certain qu’il ne pourrait effectuer les paiements progressifs à la défenderesse afin que cette dernière soit en mesure de payer la demanderesse. Dans cette affaire, les parties étaient en présence d’une clause dite …Lire la suite…

Décision intéressante de la Cour supérieure concernant l’utilisation des clauses de réserve prévues dans les documents d’appel d’offres.Lire la suite…

Dans une décision récente, la Cour supérieure a statué que l’existence d’un terme ou d’une durée déterminée dans un contrat de services n’affecte pas la faculté de résiliation unilatérale du client découlant de l’article 2125 C.c.Q.Lire la suite…

Récemment, la Cour supérieure devait déterminer si un plaidoyer de culpabilité donné par un soumissionnaire à la suite d’une infraction à la LCOP pouvait être retiré en raison du fait que le constat d’infraction ne précisait pas que cela entraînerait l’inadmissibilité de l’entreprise aux contrats publics pour une période de 5 ans. La Cour a finalement statué que le soumissionnaire pouvait retirer son plaidoyer de culpabilité puisqu’il ignorait que cela entraînerait sa disqualification.Lire la suite…

La Directive du Conseil du trésor en ce qui concerne la gestion contractuelle des contrats des organismes publics entrera en vigueur, à quelques exceptions près, le 1er août 2015. Consultez cet article pour un aperçu des grandes lignes de la Directive.Lire la suite…

Une décision récente de la Commission d’accès à l’information du Québec énonce que l’organisme public ayant lancé un appel d’offres peut refuser l’accès aux documents comportant des avis ou des recommandations.Lire la suite…

Décision très intéressante de la Cour d’appel sur les régimes d’options d’achat d’actions. Dans cette affaire, la Cour a statué que l’ancien président et actionnaire minoritaire de l’appelante a l’intérêt requis pour exercer un recours en oppression en vertu de la LCSA.Lire la suite…