Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Les plus récents articles de Stéphane Fillion :

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 15 mai 2012

La formule Rand au secours des étudiants

Par Stéphane Fillion

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Il me semble qu’en 2012, un salarié qui verse une partie de son salaire à un syndicat devrait avoir le droit de s’objecter à ce que ses cotisations servent à défendre une cause qu’il ne supporte pas. Et si un syndicat désire soutenir des causes sociales non liées au processus de négociation collective, il demeurera libre de le faire par le biais de cotisations volontaires plutôt qu’obligatoires.Lire la suite…

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Droit du travail | 23 février 2012

Transférer ou ne pas transférer, là est la question

Par Stéphane Fillion

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Ainsi, la question de savoir si une clause comme les articles 2.04 et 3.04 empêche le transfert d’un établissement à un autre dépendrait :

1) De l’inclusion ou non de l’adresse de l’établissement dans la définition du terme « employeur »;

2) De la présence d’exceptions qui en réalité, n’étaient pas nécessaires dans le cas de l’article 2.04 vu la présence des termes « avoir pour effet la mise à pied ou le maintien de la mise à pied »;

3) La présence ou non d’une clause interdisant la sous-traitance.Lire la suite…

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Droit administratif et public, Droit du travail | 13 février 2012

La grève dans les CPE : peut-on se le permettre?

Par Stéphane Fillion

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Sans même analyser le bien fondé ou non de la demande syndicale, je m’interroge sur la problématique en soi de la grève dans les CPE. Dès le départ, le contexte applicable est complètement différent de celui qui prévaut dans l’entreprise privée. Tout d’abord, il y a évidemment le statut « d’otage » des utilisateurs des CPE en question. Lire la suite…

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Droit du travail | 26 janvier 2012

Les pères Noël et les biscuits

Par Stéphane Fillion

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Peut-être aurez-vous aperçu, dans l’ascenseur ou dans le journal Métro, ce petit encart plutôt sympatique après le retour du temps des fêtes: « Un groupe de pères Noël de l’Ohio et du Michigan ont tenu leur assemblée annuelle afin de manger des biscuits tout en discutant des problèmes liés à leur métier (…) ».Lire la suite…

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Droit administratif et public, Droit du travail | 22 novembre 2011

L’avenir des régimes de retraite municipaux

Par Stéphane Fillion

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Cela étant dit, une municipalité n’est pas une entreprise qui génère des profits à même ses activités. C’est plutôt aux citoyens que la facture est ultimement refilée. Et dans un contexte où les citoyens québécois sont déjà lourdement taxés, ne bénéficient pas, pour la plupart, de ce type de régime, et on vu leurs RÉER fondre au cours des dernières années, comment justifier qu’ils doivent payer davantage de taxes pour permettre aux travailleurs municipaux de jouir, à la retraite, d’avantages auxquels ils ne peuvent que rêver.Lire la suite…

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Droit du travail | 13 octobre 2011

L’équité salariale en l’absence de catégorie d’emploi à prédominance féminine

Par Stéphane Fillion

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Dans le cadre de leur exercice d’équité salariale, plusieurs employeurs ont reçus (ou obtenus!) d’un ou de plusieurs syndicats représentant certains groupes de salariés, une demande d’établissement de programme distinct en vertu de l’article 11 de la Loi sur l’équité salariale (la « Loi »). Parfois, ces demandes visaient des groupes de salariés ne comportant aucune catégorie d’emploi à prédominance féminine. Il va s’en dire que l’exercice d’équité salariale se trouve drôlement simplifié dans de tels cas. Lire la suite…

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Droit du travail | 15 septembre 2011

Violation des règles de sécurité : une responsabilité partagée

Par Stéphane Fillion

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Vous êtes de ceux qui croit que la santé et la sécurité au travail est primordiale? Vous croyez qu’une violation des règlements en matière de santé et de sécurité doit être punie sévèrement? Et bien, de plus en plus d’arbitres sont de votre avis.Lire la suite…

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Droit du travail | 6 septembre 2011

L’évaluation de la performance des enseignants : pas si simple que ça

Par Stéphane Fillion

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Ce qui m’agace dans les différents échanges sur le sujet c’est l’impression qui s’en dégage que présentement, les autorités scolaires ne font absolument aucun suivi, aucune évaluation et n’interviennent pas dans le cas d’enseignants non performants.Lire la suite…

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Droit du travail | 31 août 2011

Quand services essentiels riment avec moyens de pression

Par Stéphane Fillion

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Il y a de ces aspects du droit du travail qui laissent perplexes. Le régime applicable aux services essentiels en fournit parfois un exemple éloquent.Lire la suite…

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Droit du travail | 15 août 2011

Absentéisme excessif – Prise 2

Par Stéphane Fillion

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En matière d’absentéisme, la jurisprudence arbitrale reconnaît à l’employeur le droit de congédier une employée lorsque cette dernière, bien qu’aucunement responsable de ses absences, ne peut fournir une prestation normale de travail. Pour réussir, l’employeur doit satisfaire à deux critères : d’abord établir que le taux d’absentéisme de la plaignante est excessif au moment du congédiement et, deuxièmement, une improbabilité que ce taux s’améliore dans l’avenir.Lire la suite…

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Droit du travail | 11 juillet 2011

Peut-on aviser les clients de son ex-employeur de son départ chez un concurrent?

Par Stéphane Fillion

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Le fait pour un employé d’aviser les clients de son ex-employeur de son départ pour une entreprise concurrente ne viole pas l’obligation contractuelle de non-sollicitation et ne contrevient pas aux obligations légales de loyauté et de confidentialité de l’employé.Lire la suite…

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Droit du travail | 20 juin 2011

Le droit fondamental de porter des bijoux

Par Stéphane Fillion

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Par la suite, l’arbitre ajoute qu’à coup sûr, l’interdiction du port de bijoux au travail affecte l’image de la personne et son apparence physique qui, bien que non protégées par la Charte, sont des attributs du droit à la vie privée qui lui est prévu à l’article 5.Lire la suite…

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Droit administratif et public, Droit du travail | 12 juin 2011

De l’expertise médicale à l’exclusion des témoins

Par Stéphane Fillion

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Cette semaine, petite chronique disons « procédurale » issue de deux (2) décisions récentes traitant des mandats d’expertise médicale et de la présentation des témoins.
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Droit du travail | 23 mai 2011

La vie privée sur l’ordinateur de l’employeur

Par Stéphane Fillion

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Vous faites partie de ceux qui croit qu’un employé ne devrait pas pouvoir invoquer son droit à la vie privée lorsqu’il utilise l’ordinateur portable que lui fournit son employeur? Ou à l’inverse, vous croyez qu’un employeur ne devrait pas, à moins d’un motif extrêmement grave, examiner le contenu d’un tel ordinateur? Que vous soyez dans un camp ou dans l’autre, la décision rendue récemment par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire R. v. Cole, [2011] O. J. 1218, risque de vous intéresser. Lire la suite…

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Droit du travail | 9 mai 2011

Couche-Tard et l’utilisation erronée de l’exemple Wal-Mart

Par Stéphane Fillion

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C’est donc dire que pour avoir gain de cause dans son recours, la CSN devra démontrer, par une preuve prépondérante et sans présomption, que la fermeture par Couche-tard de son dépanneur de la rue St-Denis non seulement découle de motifs anti-syndicaux mais également, qu’elle avait pour but d’entraver la syndicalisation de d’autres dépanneurs ou d’amener ses salariés à s’abstenir de devenir membres d’un syndicat ou à cesser de l’être par crainte de voir leur dépanneur fermer.Lire la suite…

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Droit administratif et public, Droit du travail | 25 avril 2011

Peut-on réellement congédier un employé pour absentéisme excessif?

Par Stéphane Fillion

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Étrangement, l’arbitre termine sa décision en indiquant qu’un « employeur peut congédier un salarié trop souvent absent même pour des raisons valables si le taux d’absentéisme est anormalement élevé ». Il ajoute qu’ « un tel congédiement peut être dramatique pour un travailleur mais si, pour différentes raisons, il n’est pas à son travail, il devient un employé sur lequel on ne peut pas se fier sur une base régulière et normale et le congédiement administratif devient alors possible ». Voilà une déclaration surprenante quand on constate que dans ce cas-ci, l’arbitre a décidé de réintégrer un salarié qui s’est absenté près de 40% du temps au cours de ses 41 mois d’emploi.

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Droit du travail | 17 avril 2011

Actrice porno, une activité incompatible?

Par Stéphane Fillion

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Je lisais récemment le Journal La Presse quand j’ai aperçu un court article faisant état du congédiement par la Commission scolaire des Navigateurs d’une agente de bureau d’une école secondaire en raison de sa « carrière » parallèle d’actrice porno. Selon les informations révélées dans les médias, ce congédiement est survenu suite à la découverte par un élève de cet autre « emploi » où elle était connue sous le nom de Samantha Ardente. Ayant découvert la « célébrité » de l’agente de bureau, l’élève, un adolescent de quatorze (14) ans, lui aurait demandé un autographe qu’elle a décliné, refusant également de confirmer qu’elle était celle que l’adolescent croyait.Lire la suite…