Stéphanie Beauregard
Me Stéphanie Beauregard s’est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d’un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.
Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de propriétés industrielles ou de sites de télécommunication. Au cours des dix dernières années, elle a conclu plus de 1 000 transactions de location.
De plus, Me Beauregard a participé à la vente et à l'acquisition de propriétés dans des transactions qui ont marqué le marché immobilier montréalais au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie, du Marché Central et de la Gare Windsor.
Me Beauregard intervient en tant que conférencière dans le cadre de colloques portant sur le droit immobilier.
Si vous pratiquez en droit des affaires au Québec, vous baignez dans un environnement où le français et l’anglais s’entremêlent constamment. C’est d’autant plus vrai dans le domaine de l’immobilier commercial. Deux décisions récentes de nos tribunaux font ressortir qu’en matière d’interprétation des contrats, le fait qu’une clause ait été rédigée dans les deux langues, ou que la version française provienne de la traduction d’un modèle anglais, peuvent avoir d’importantes conséquences sur l’issue d’un procès, pouvant atteindre des dizaines d’années de procédures judiciaires et des dizaines de millions de dollars.Lire la suite…
Voici une chronique pour ceux qui, comme moi, s’interrogent sur les raisons qui font obstacle à l’implantation, au Québec, de certains détaillants provenant des États-Unis et d’ailleurs. Je vous propose un survol des dernières nouvelles concernant l’arrivée imminente et très attendue de gros joueurs américains et européens, de même que l’essor international du détaillant montréalais Point Zero. Fait intéressant, l’entrée dans le marché montréalais se fait tantôt par le centre-ville, tantôt par les banlieues nord ou sud. Lire la suite…
Au Québec, il n’y a pas de registre indiquant quels immeubles contiennent de l’amiante et quels immeubles en sont exempts, et les propriétaires d’immeubles commerciaux offerts en location ne sont pas enclins à faire étalage de la situation. Après des années de banalisation et de traitement de la question comme une simple question de CSST, est-ce que la controverse autour de la relance de la mine Jeffrey d’Asbestos fera évoluer les mentalités et la législation vers une plus grande transparence?Lire la suite…
S’il est vrai qu’un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail, une décision toute récente de la Cour supérieure fait clairement ressortir qu’un bon locataire est, également, aussi important qu’un bon bail, et qu’un bon franchisé est aussi important qu’un bon contrat de franchise. Et que pour les clients d’un restaurant, les manquements du restaurateur par rapport au bail et au système du franchiseur ne font pas bon ménage avec les œufs pochés et la sauce hollandaise.Lire la suite…
La notion de vice caché a de multiples facettes et peut se retrouver au cœur de questions juridiques très intéressantes et très diversifiées. L’une de ces facettes est la possibilité qu’a le vendeur de se protéger, au moment de la vente, contre les recours éventuels en vices cachés. Nous verrons ici quels moyens sont à sa disposition, et qui se résument comme suit : exclusion ou limitation de la garantie légale, assurance juridique et…honnêteté.
Lire la suite…
Lorsque l’on négocie un bail, il est normal que le dernier de nos soucis soit la condition dans laquelle le locataire doit remettre les locaux à la fin du bail. Cependant, la clause de remise en état des lieux peut avoir d’importantes conséquences financières et il faut s’y attarder, peut-être pas toujours au moment de l’offre de location, mais certainement lors de la première révision du bail. Lire la suite…
Cette semaine, je vous présente un mélange de nouvelles concernant la jurisprudence récente de la Cour d’appel en matière de location d’espaces commerciaux, et des blogues portant sur l’immobilier commercial — à découvrir. Lire la suite…
Si vous êtes friands des histoires à rebondissements suscitées par les transactions immobilières, vous apprécierez ce jugement rendu par le juge William Fraiberg de la Cour supérieure le 29 juin dernier : Em-Yo Properties Inc. c. Lessard. Lire la suite…
En 2005, dans l’affaire Gervais-Harding, la Cour supérieure nous avait enseigné une leçon bien simple : un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail. Nous apprenons dans une décision du 28 juin 2011 (Massé c. Marina Centre) que cette leçon mérite d’être répétée, car même le bail le mieux négocié n’empêchera pas une partie de se comporter de manière abusive. Heureusement, les tribunaux disposent de nombreux outils leur permettant de sanctionner les comportements particulièrement répréhensibles, qui dérogent nettement aux normes ordinaires de bonne conduite.Lire la suite…
Le vendeur peut-il accepter une autre promesse d’achat concurrente qui offre plus que le prix demandé? Et le courtier a-t-il droit à sa commission, si la vente achoppe en raison de la seule volonté du vendeur? En matière d’immobilier résidentiel, la réglementation sur le courtage immobilier prévoit un mécanisme qui accorde au vendeur le loisir de refuser une offre d’achat conforme aux conditions édictées par le vendeur. La question de savoir si la fiche descriptive est, ou non, une offre générale de contracter, est une question qui fut un temps controversée. Une décision de la Cour d’appel de 2010 et une disposition réglementaire sont venues régler la question. Lire la suite…
Comment se fait-il que tant de détaillants américains hésitent encore à venir au Québec, alors qu’ils sont bien implantés à l’international et même à Toronto et ailleurs au Canada? Serait-ce la Charte de la langue française, le revenu moyen des québécois, nos habitudes de consommation, les lois du travail et les possibles velléités syndicales, ou tout ceci à la fois? Ça ne pourrait être nos baux commerciaux, ceux-ci étant très semblables aux baux utilisés ailleurs en Amérique du Nord. De plus, notre droit est même plus favorable aux locataires commerciaux que dans les juridictions de common law.Lire la suite…
Même si le Code civil contient plusieurs dispositions concernant les baux (art. 1851 à 1891 CCQ.), et que ces dispositions sont applicables aux baux commerciaux de manière supplétive, le bail commercial est un contrat souvent long, que la Cour d’appel a qualifié d’«écrit juridique notoirement complexe». (Cf. Sobeys Québec Inc. c. Coopérative des consommateurs de Ste-Foy, 7 décembre 2005 (CA); 2005 QCCA 1172, par. 19. (Marie-France Bich, J.C.A.). En fait, la pratique veut que l’on utilise comme point de départ le bail type du bailleur, dont les clauses ont très souvent pour but d’écarter ou de prévoir exactement l’inverse de ce qui est prévu au Code. Dans ce contexte, le rôle du locataire est de négocier des aménagements à ces …Lire la suite…
