Les plus récents articles de Naïm-Alexandre Antaki :

Un article fascinant a été publié par le New York Times récemment sur la manière dont les compagnies apprennent les secrets des consommateurs. Si l’expression « analyse prédictive » (predictive analytics) est un mystère, rien de plus frappant que l’exemple d’un grand magasin qui a su qu’une jeune femme était enceinte avant son propre père, grâce à une analyse poussée des habitudes de consommation de ses clients.Lire la suite…

Le 9 février 2012, dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur la radiodiffusion (le « Renvoi »), la Cour suprême a conclu que les fournisseurs de services Internet (les « FSI », ou « ISPs » en anglais) n’exploitent pas d’« entreprises de radiodiffusion » assujetties à la Loi sur la Radiodiffusion lorsque, conformément à leur rôle de FSI, ils fournissent l’accès par Internet à la « radiodiffusion » demandée par les utilisateurs finaux.

Que veut dire cette décision, et est-ce que la Cour suprême a réellement cité une cause de 1891 dans le cadre d’une décision de 2012 relative à Internet?Lire la suite…

Tel que discuté dans l’article de Benoit Yelle du 5 janvier 2012, la décision récente de la Cour d’appel fédérale dans Canada (Attorney General) v. Amazon.com, Inc. (« Amazon.com ») est une excellente nouvelle pour ceux et celles qui veulent protéger leurs inventions dans le secteur des hautes technologies par voie de brevet. Notamment, la décision ouvre la porte à la brevetabilité des « pratiques commerciales » (les « business methods » en anglais), comme par exemple la technologie « one‑click » d’Amazon, qui avait précédemment été considérée comme un objet non brevetable au Canada. L’impact de cette décision, cependant, pourrait être ressenti bien au-delà du secteur des hautes technologies.

Les catégories d’invention qui ont longtemps été considérées non brevetables au Canada comprennent non seulement les « pratiques commerciales », mais aussi des inventions en sciences de la vie telles que les « formes de vie supérieures » et les « méthodes de traitement médical ». Ces deux dernières demeurent non brevetables, mais la décision Amazon.com pourrait avoir redéfini les frontières de ces catégories.Lire la suite…

Dans Tucows c. Renner, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu un jugement phare clarifiant qu’un nom de domaine est un « bien meuble » (personal property) en common law. Cette décision est loin d’être théorique car elle a confirmé que le titulaire du nom de domaine, poursuivi par le titulaire de la marque de commerce, pouvait changer les cartes: le poursuivi est maintenant le poursuivant, et il a déplacé la cause dans sa propre juridiction.Lire la suite…

Quelles sont les considérations clés qu’un entrepreneur dans le domaine des technologies doit avoir en tête lorsqu’il envisage le financement ou la vente de son entreprise?

J’ai assisté à deux conférences la semaine dernière au cours desquelles des entrepreneurs à succès et des investisseurs reconnus ont traité de cette question. J’aimerais résumer certains des conseils d’actualité qui ont retenu mon attention et partager avec vous les réflexes que ces conseils ont suscités d’un point de vue juridique. Lire la suite…