Marc Chidiac

Marc Chidiac

Me Marc Chidiac est avocat au sein du cabinet Therrien Couture. Excellent vulgarisateur, il pratique principalement en droit des affaires et corporatif ainsi qu’en droit municipal. Sa maîtrise en administration des affaires ainsi que son expérience dans l’univers des services financiers constituent un atout de taille pour sa clientèle. Une grande partie de son travail consiste à supporter les organismes publics et les municipalités qui lancent des appels d’offres publics afin que le processus d’appel d’offres soit fait dans le respect des règles législatives et réglementaires applicables. Ses mandats consistent notamment à rédiger ou réviser des documents d’appel d’offres, analyser la conformité des soumissions reçues, répondre à des demandes d’accès à l’information et, de manière générale, conseiller les organismes publics ou les municipalités dans le cadre du processus d’appel d’offres.

Les plus récents articles de Marc Chidiac :

Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, les différentes mesures introduites par la loi 108 entreront en vigueur dans un certain délai suivant l’entrée en fonction du président-directeur général et non pas sa nomination. Le 1er décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (« Loi 108 »). L’adoption de cette loi fait suite à une promesse électorale du gouvernement, mais surtout à une recommandation phare du rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (« CEIC »). Le présent billet vise à décrire …Lire la suite…

Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement de ses effets sur le cadre juridique applicable aux appels d’offres dans le milieu municipal. Contre toute attente, ce projet de loi a été adopté le 15 juin dernier, après avoir fait l’objet d’une étude détaillée en commission parlementaire. Un très grand nombre d’amendements ont cependant été apportés au projet de loi initial, de sorte que certaines des remarques que nous avions formulées en mars dernier doivent être révisées. Le présent billet vise à décrire les modifications apportées au projet de loi initial et à préciser leurs effets sur les règles encadrant le processus d’appels …Lire la suite…

Le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important en matière d’appels d’offres publics. Dans cette affaire [1], il était question d’une réclamation pour perte de profits déposée contre la Ville de Blainville (« Ville ») par un soumissionnaire frustré. Plus précisément, la société Tapitec inc. (« Tapitec ») reprochait à la Ville d’avoir retenu la soumission de sa concurrente, Les Sols Sportica inc. (« Sportica »), alors que celle-ci n’avait été incorporée que deux ans avant le dépôt de sa soumission. Or, il était prévu aux documents d’appel d’offres que l’entrepreneur devait avoir sa place d’affaires et opérer au Québec depuis au moins cinq ans. La Ville avait malgré tout attribué le contrat à Sportica, jugeant qu’elle respectait l’exigence puisque …Lire la suite…

Le 6 décembre dernier, Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a présenté à l’Assemblée Nationale un projet de loi d’envergure visant à redéfinir la relation entre le gouvernement québé­cois et le milieu munici­pal. Le projet de loi 122 vise à augmenter les pouvoirs des municipa­lités, de sorte que le gouvernement joue dorénavant un rôle d’accompagnement et de soutien plutôt que de suivi et de contrôle. Pour le gouvernement, le dépôt de ce projet de loi repré­sente un autre jalon posé en vue de remplir sa promesse électorale d’élargir les compé­tences des municipalités et d’augmenter leur autono­mie. Pour les munici­pali­tés, il s’agit d’une première réponse à des revendications de longue date. Les mesures proposées par …Lire la suite…