Les plus récents articles de Laurent Debrun :

Dans la foulée de deux précédentes chroniques sur le sujet (Le rappel d’un produit non sécuritaire : l’importance de l’adoption d’un plan de crise 19-09-2011 Edilex et de L’importance de la couverture d’assurance pour la responsabilité du fabricant 8-08-2011 Edilex), une récente affaire illustre les risques reliés au rappel d’un produit dangereux. Premium Brands fabrique des produits alimentaires sous la marque Hygaard. Lors d’une inspection, quatorze de ses hachoirs sont testés positifs pour la bactérie de la listériose, un risque sérieux et immédiat pour la santé humaine.  Seize produits alimentaires doivent faire l’objet d’un rappel immédiat même s’il n’existe aucune preuve qu’ils soient contaminés. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a ordonné le rappel. Certains produits furent testés mais aucune preuve de …Lire la suite…

Souvent, un demandeur poursuit plusieurs personnes qui sont intervenues dans la chaîne de fabrication d’un produit. Parfois, le simple fournisseur d’une pièce se retrouve au milieu d’un litige relatif au défaut du produit. Il devient fort difficile pour le fournisseur d’une seule composante de se voir poursuivi du fait du prétendu défaut d’un produit contenant dix, cent ou plusieurs centaines de pièces distinctes. Il est en droit d’exiger que celui qui l’attrait à l’affaire devant les tribunaux soit en mesure d’apporter la preuve du rôle de la composante quant au prétendu défaut de fabrication et comme cause proximale du dommage. Ce fournisseur devrait chercher à procéder à ce débat de façon préliminaire, dans les cas qui le permettent, plutôt que …Lire la suite…

Vous recevez un appel d’un client qui a acheté un des produits que vous distribuez au Canada (par exemple, une chaise). Ce consommateur croit que le produit est dangereux. Il vous rapporte un accident relatif à l’utilisation de ce bien. Soudainement, un des pieds s’est dévissé par lui-même et la personne est tombée, se blessant. Puis, quelques autres appels sont reçus, au même effet. Après enquête, vous découvrez que d’autres cas furent rapportés à l’étranger. La Loi sur la sécurité des produits de consommation est entrée en vigueur il y a quelques semaines. Le Canada adopte un régime semblable à celui qui existe aux Etats-Unis tout en harmonisant le processus avec celui de la Communauté européenne. Ces administrations collaborent ensemble …Lire la suite…

Tout fabricant ou distributeur de produits doit avoir une police d’assurance solide, complète quant aux risques couverts et précise quant aux exclusions, le cas échéant. Cette question ne doit pas être traitée à la légère. Elle devrait même faire l’objet d’une évaluation par une personne désignée au sein de toute entreprise, notamment lors du renouvellement de la police ou même lorsque le fabricant apporte des changements dans la gamme de produits qu’il fabrique ou distribue, change de sous-traitant ou encore modifie ses méthodes de fabrication. Il peut même être recommandé de faire réviser le contenu de la police par un juriste. Une analyse complète de l’étendue de la couverture d’assurance requise se fait généralement par l’entremise d’un courtier en assurance, …Lire la suite…

  Le consommateur qui achète un produit se doit de lire attentivement les consignes d’entretien, d’utilisation et de réparation du produit s’il veut pouvoir invoquer contre le fabricant la garantie de qualité mais aussi rechercher la responsabilité extracontractuelle du fabricant en cas de défaut ou d’usure prématurée du produit engendrant sinistre et dommages. Dans l’affaire Union Canadienne (L’), compagnie d’assurance c. Electrolux Home Care Products Canada Inc., la cour d’Appel rappelle ces principes. Dans cette affaire, la demanderesse soutenait que le bris d’une sécheuse ayant causé un incendie et des dommages de plus de 200 000$ provenait de l’usure prématurée et la rupture de l’arbre de soutien situé dans la portion arrière du tambour de la sécheuse qui, en s’affaissant, …Lire la suite…

La norme fait partie de la panoplie des mesures que le fabricant doit adopter pour se protéger dans un monde marqué par des bouleversements technologiques de plus en plus nombreux, rapides et importants.Lire la suite…

Voici la première des chroniques bimensuelles concernant la responsabilité du manufacturier. Vaste sujet! L’objectif se veut de fournir aux lecteurs une veille jurisprudentielle mais également de traiter de sujets divers.Lire la suite…