Jean-Philippe Rocheleau

Jean-Philippe est associé au sein de l'Étude légale Serge Provençal Inc. dont la pratique se résume essentiellement à l'univers du divertissement. Autant conseiller d'affaires que juridique, il négocie et rédige les contrats notamment pour sa clientèle d'artistes, d'auteurs, de compositeurs, de réalisateurs, d'éditeurs et de producteurs, dans des domaines aussi variés que la musique, la télévision, le cinéma, le spectacle et le livre.

Naturellement confronté quotidiennement dans cette pratique par des problématiques de droit d'auteur, d'affaires et de droit à l'image, il souhaite discuter de ces domaines souvent méconnus.

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Jean-Philippe est associé au sein de l'Étude légale Serge Provençal Inc. dont la pratique se résume essentiellement à l'univers du divertissement. Autant conseiller d'affaires que juridique, il négocie et rédige les contrats notamment pour sa clientèle d'artistes, d'auteurs, de compositeurs, de réalisateurs, d'éditeurs et de producteurs, dans des domaines aussi variés que la musique, la télévision, le cinéma, le spectacle et le livre.

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Droit d'auteur | 28 juin 2012

Le PLQ et le droit moral

Par Jean-Philippe Rocheleau

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Avec sa pub négative empruntant un vidéo amateur et mettant en vedette Mme Marois, le Parti Libéral du Québec a permis de mettre à l’avant-scène la question du droit moral. Lire la suite…

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Droit d'auteur | 16 mars 2012

Star Académie : Oui, il faut payer la musique

Par Jean-Philippe Rocheleau

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Nous avons appris cette semaine que le producteur de Star Académie (Productions J), en litige avec la SODRAC depuis 4 ans, a dû payer pour la reproduction des œuvres musicales à la populaire émission.Lire la suite…

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Droit d'auteur | 17 février 2012

Whitney Houston : Les ventes explosent!

Par Jean-Philippe Rocheleau

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Il y a quelques jours nous quittait Whitney Houston. Comme dans le cas de Michael Jackson, d’Amy Whinehouse et de plusieurs avant eux, nous assistons actuellement à une reprise majeure de la valeur de l’artiste après son décès. Quelques chiffres…Lire la suite…

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Droit d'auteur | 3 février 2012

Sûreté du Québec : Discorde sur un logiciel

Par Jean-Philippe Rocheleau

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On apprenait plus tôt cette semaine qu’un logiciel développé à la SQ est maintenant commercialisé par un ex-officier. Il est essentiel pour toute entreprise de prévoir la propriété intellectuelle à ses contrats. Les règles devraient être claires et annoncées, tant aux employés qu’aux contractuels.

Mais la SQ est-elle réellement sans recours?Lire la suite…

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Droit d'auteur | 27 janvier 2012

USA: Des millions d’oeuvres internationales du domaine public de nouveau protégées

Par Jean-Philippe Rocheleau

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Dans la récente décision Golan v. Holder, la Cour Suprême américaine confirme la validité d’une loi de 1994 qui avait pour effet de donner la protection de droit d’auteur à des millions d’œuvres étrangères faisant jusque là partie du domaine public aux États-Unis.Lire la suite…

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Droit d'auteur | 20 janvier 2012

C’est quoi ça la SOCAN?

Par Jean-Philippe Rocheleau

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L’industrie de la musique peut sembler extrêmement complexe à qui tente d’en comprendre les fondements. En particulier, les sociétés de gestion sont un mystère pour la plupart des gens. Pourtant, elles jouent un rôle fondamental dans l’industrie. Par la mise en commun des droits de milliers de personnes, on permet un réel pouvoir de marché, alors que ces droits, à l’échelle individuelle, n’ont presque jamais la valeur justifiant de les défendre.Lire la suite…

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Droit d'auteur | 11 janvier 2012

De meilleurs jours pour l’industrie du Disque?

Par Jean-Philippe Rocheleau

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Il semblerait que les derniers chiffres compilés au Nielsen Company & Billboard 2011 Music Industry Report soient positifs. L’industrie du Disque a bien besoin de bonnes nouvelles.Lire la suite…

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Droit d'auteur | 7 décembre 2011

De La Bolduc à Amy Winehouse: Le décès d’un auteur

Par Jean-Philippe Rocheleau

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La sortie cette semaine du nouvel album posthume d’Amy Winehouse nous donne une excellente occasion de discuter du décès des auteurs. Il engendre effectivement plusieurs questions légales d’importance et particulières aux auteurs.Lire la suite…

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Droit d'auteur | 10 novembre 2011

Karkwa-Coke et les revenus de synchro

Par Jean-Philippe Rocheleau

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Depuis lundi, une mini-controverse anime les réseaux sociaux et les médias du Québec, la multinationale Coca-Cola ayant retenu la chanson « Le Pyromane » du groupe Karkwa pour une de ses pubs actuellement diffusée au Québec.

Mais qu’est-ce que la synchronisation, qui doit l’autoriser et combien cela peut-il rapporter?Lire la suite…

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Droit d'auteur | 3 novembre 2011

KADHAFI TUÉ: À QUI LES DROITS D’AUTEURS?

Par Jean-Philippe Rocheleau

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Bienvenue à tous sur le tout nouveau blogue traitant de droit d’auteur! Tel que soulevé dernièrement dans le blogue Techdirt[1], il se pourrait que l’agence Getty, l’AFP et le reporter Philippe Desmazes aient revendiqué erronément un droit d’auteur au sujet de la désormais célèbre photo d’un Kadhafi sanglant, et qui constituerait la première photo alors disponible montrant la capture et la mort de l’ancien dictateur: En effet, tel que rapporté dans un communiqué de presse de l’AFP[2], le photographe Philippe Desmazes rapporte les circonstances de la prise de la photo : « I was covering the fall of Sirte and heard gunfire a little further west of where I was. [...] So I asked the fighters to take me there. When I …Lire la suite…