Johanne Brassard

Johanne Brassard

Johanne a oeuvré pendant plusieurs années comme membre du cabinet du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Elle a développé sa pratique dans la rédaction de réglementation, d’avis juridiques et de diverses procédures dans toutes les sphères du droit municipal, incluant l’expropriation. Elle est aussi accréditée comme médiatrice civile et commerciale.

Elle est régulièrement invitée à titre d’animatrice pour des ateliers de formation auprès de plusieurs organismes municipaux, provinciaux et régionaux, dont l’ADMQ, la FQM, la COMAQ, la Table des M.R.C. de l’Estrie, la COMBEQ et l’AARQ. Elle agit aussi comme conférencière et a publié plusieurs textes pour le Barreau du Québec dans le cadre des colloques « Développements récents en droit municipal ».

Son expertise en droit municipal l’amène à siéger comme membre ou personne-ressource sur différents comités, dont le Comité de révision des lois sur les cours d’eau municipaux, le Comité du droit de l’environnement et le Comité de liaison sur la protection du territoire agricole du Barreau du Québec.

Johanne est reconnue pour sa capacité d’analyse et de vulgarisation de notions complexes et sa recherche de solutions pratiques, la plupart du temps non litigieuses, qui tiennent compte du contexte particulier dans lequel œuvre le monde municipal.

Les plus récents articles de Johanne Brassard :

Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017.

Plusieurs articles entreront en vigueur le 1er janvier 2018, mais déjà, vous devez tenir compte que le Code municipal et la Loi sur les cités et villes ont été modifiés concernant certaines procédures d’adoption.Lire la suite…