Bruno Ménard

Bruno Ménard

Bruno G. Ménard s’est joint à l’équipe d’Edilex comme juriste après avoir pratiqué en litige civil et commercial ainsi qu’en droit de la construction et en droit municipal. Admis au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec en 2012, Bruno a eu l’occasion de participer activement à tous les aspects de la préparation des dossiers de litige.

Préalablement à son assermentation, Bruno a travaillé pendant deux ans dans un cabinet national à titre d’étudiant, puis de stagiaire.

Dans le cadre de ses études universitaires, il a effectué un stage auprès de l’honorable André Rochon, juge à la Cour d’appel du Québec.

Bruno G. Ménard participe maintenant activement aux activités du Centre de services d’Edilex.

Les plus récents articles de Bruno Ménard :

En novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiait un projet de règlement modifiant les trois règlements existants en matière de marchés publics (PRCA, PRCS, PRCC) [1]. Du même coup, il publiait un projet pour un tout nouveau règlement applicable (le PRCTI), celui-ci, en matière de technologies de l’information. Le 27 avril 2016, les versions finales des modifications des trois règlements (RCA, RCS, RCC) [2] et du règlement en TI (RCTI)[3] étaient publiées dans la Gazette officielle du Québec. Ces modifications entreront en vigueur le 1er juin 2016.

C’est le 1er mars 2016 qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions touchant l’attestation de Revenu Québec (« ARQ ») et introduits par la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Nous vous présentons les points saillants de ces changements.

Comme nous vous le mentionnons dans un autre billet, le Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment publié un Projet de règlement pour les contrats publics en matière de technologies de l’information : le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (« RCTI »).

Dans la loi faisant suite au budget du 4 juin 2014 (Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016), le gouvernement du Québec a introduit des changements au régime de l’attestation de Revenu Québec. Ces changements, qui s’apprêtent à entrer en vigueur, toucheront tous les processus d’adjudication ou d’attribution débutant le 1er mars 2016.

Le 11 novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un Projet de règlement modifiant les trois règlements en matière de contrats publics : le Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics (RCA), le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (RCS) et le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RCC).

C’est lundi le 2 novembre que le seuil des contrats et sous-contrats de services pour lesquels une autorisation de contracter de l’AMF est requise passe de 5M$ à 1M$. Pour déterminer si l’obtention d’un contrat ou d’un sous-contrat requiert une autorisation, rappelons que les options doivent être incluses dans le montant de la dépense. Aussi, les documents contractuels proposés par le SCT mentionnent que le montant de la dépense doit inclure les taxes nettes payables par l’organisme public. Cette mesure touche tous les processus d’adjudication ou d’attribution de contrats de services lancés à partir du 2 novembre 2015 par les ministères, les organismes de l’Administration gouvernementale, les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, les sociétés …Lire la suite…

Le Secrétariat du Conseil du trésor et le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire nous annoncent le 10 juin 2015 que le seuil des contrats et sous-contrats de services pour lesquels une autorisation de contracter de l’AMF est requise passera de 5M$ à 1M$. Lire la suite…

Lors de la Journée des acquisitions et des technologies de l’information et des communications, organisée par le Centre de services partagés du Québec le 15 octobre dernier, le président du Conseil du trésor a annoncé qu’un projet de règlement sur les contrats en technologies de l’information des organismes publics est en cours d’élaboration. Ce règlement prévoira des règles plus efficaces et mieux adaptées à la réalité des technologies de l’information. Au menu : Nouveaux types de contrats; Portée et durée des contrats revues; Meilleure prise en compte des impacts sur les actifs informationnels existants lors d’acquisitions; et Meilleur partage des risques entre organismes publics et fournisseurs. Bien qu’un règlement mieux adapté à ce domaine très pointu est plus que souhaitable, …Lire la suite…

Le Secrétariat du Conseil du trésor a annoncé le 16 septembre que le seuil des contrats et sous-contrats pour lesquels une entreprise doit obtenir une autorisation de contracter de l’AMF passera de 10M$ à 5M$. Cette nouvelle mesure touchera l’ensemble des appels d’offres lancés à partir du 24 octobre 2014 par les ministères, les organismes de l’Administration gouvernementale, les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, les sociétés d’État, les villes et les organismes municipaux. Notons que la mesure touche toujours uniquement les contrats de services, les contrats de construction et les contrats en partenariat public-privé. Dans le cas de la Ville de Montréal, s’ajoutent aux contrats déjà visés par la mesure, les contrats d’approvisionnement …Lire la suite…

Le Secrétariat du Conseil du trésor a récemment publié un bulletin d’interprétation concernant les sous-contrats visés par l’obligation de détenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers.Lire la suite…

La semaine dernière, le journal en ligne La Frontière nous rapportait que la Ville de Rouyn-Noranda était insatisfaite des résultats obtenus suite à un appel d’offres pour la construction d’un nouvel aréna, jugeant les prix soumis trop élevés.

Rappel des choix dont disposent les organismes publics ou municipaux dans une telle situation.Lire la suite…

L’innovation a la cote par les temps qui courent. En effet, il semble que les consommateurs et entreprises soient plus que jamais à la recherche de nouvelles façons de régler des problèmes existants, créant ainsi un contexte où les joueurs établis doivent redoubler d’efforts afin de garder leur place sur l’échiquier mondial. Or, règle générale, les contrats octroyés par appel d’offres ne laissent pas beaucoup de place à l’innovation, considérant que le soumissionnaire se doit de respecter le devis élaboré par le donneur d’ordre. C’est d’ailleurs l’essence même de l’opération. Un vent de changement se fait toutefois sentir selon ce que rapporte le journal en ligne Citiscope dans un article paru le mois dernier. En effet, la ville de Barcelone a récemment lancé un …Lire la suite…

En juin dernier, le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (« RCS ») a été modifié par l’ajout de l’article 42.2. Cet article prévoit de nouvelles exceptions au principe d’adjudication des contrats par appel d’offres publics ou sur invitation. Ainsi, certains contrats accordés à un prestataire visant la poursuite des services de santé ou services sociaux dispensés par ce même prestataire à des personnes vulnérables dans le but de les maintenir ou les intégrer dans leur milieu de vie pourront dorénavant être accordés de gré à gré. Il s’agit plus spécifiquement des contrats suivants: les contrats de services de développement de l’employabilité, d’aide et d’accompagnement social dédiés exclusivement à des personnes visées par des mesures gouvernementales d’aide à l’emploi; les …Lire la suite…

Le journal communautaire de Kamouraska-L’Islet et Montmagny, Le Placoteux, rapportait cette semaine que les municipalités de Notre-Dame-du-Bonsecours et de Montmagny demandent au ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (« MAMOT ») d’apporter certaines modifications aux seuils applicables en matière d’appel d’offres.Lire la suite…

Le 11 juillet dernier, l’Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec (l’« AVGMQ ») a publié le mémoire qu’elle entend présenter à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau.Lire la suite…

Au moment de rédiger les termes d’un contrat, les parties imaginent rarement que la qualification (ou la nature) du contrat qu’elles s’apprêtent à conclure et qu’elles croient pourtant claire pourrait être remise en cause. Pourtant, une telle qualification a un impact direct sur l’interprétation qui sera donnée au contrat. Le contenu implicite et obligatoire du contrat est directement modulé par la qualification de ce contrat. En l’absence de dispositions contractuelles traitant d’un sujet, le droit applicable dépendra alors du type de contrat en cause. La qualification d’un contrat peut devenir difficile notamment lorsqu’un contrat peut s’apparenter à deux types de contrats différents. On peut penser aux difficultés entourant la qualification de certains contrats qualifiés par les parties de contrats de …Lire la suite…

Étant donné que certaines ententes commerciales et certains appels d’offres sont des assemblages complexes de documents contractuels ou techniques, leur l’interprétation peut poser problème. La récente décision de la Cour d’appel dans Billards Dooly’s inc. c Entreprises Prébour ltée[1] en est l’illustration. Dans cette affaire, les parties signent cinq ententes commerciales (contrats de franchise, offres d’achat et entente de partenariat) dans le but de reconvertir un bar en un salon de billard franchisé Dooly’s et d’en ouvrir un second. L’un des contrats de franchise contient une clause y mettant fin si le franchisé n’a pas débuté ses opérations à l’intérieur d’un délai de 180 jours, délai pouvant être prolongé de 60 jours. Plus tard, alors que ce contrat a, en théorie, …Lire la suite…

Dans l’affaire Panzini Conseil inc. et Société en commandite Foyer St-Laurent, 2014 QCCS 1146, le Tribunal avait à décider de la portée d’un contrat de services professionnels, ainsi que de la responsabilité du professionnel pour certains retards vécus en cours de projet.Lire la suite…