Annie Aubé

Annie Aubé

pratique principalement en droit municipal en plus de représenter des municipalités devant divers tribunaux. Elle a développé sa pratique dans la rédaction de réglementation, d’avis juridiques et de diverses procédures, dans toutes les sphères du droit municipal.

Elle a également enseigné pendant plusieurs années à l’École du Barreau en droit des priorités et hypothèques. Elle a participé à l’animation d’ateliers de formation auprès d’organismes municipaux, provinciaux et régionaux, telles que l’ADMQ, l’ADGMRCQ, l’AGRCQ, la FQM, la COMAQ et la Table des MRC de l’Estrie. Elle a également été impliquée dans le milieu scolaire pendant 8 ans à titre de présidente d’un Conseil d’établissement.

Reconnue par ses collègues comme étant une personne organisée et efficace, d’une nature calme et souriante, Annie a le souci de servir la clientèle avec rigueur et attention.

Les plus récents articles de Annie Aubé :

Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du monde municipal se posaient la question à savoir si une municipalité avait le pouvoir de prévoir, dans un règlement, qu’une poursuite pénale se prescrive dans un délai d’un an à compter de la connaissance de la perpétration de l’infraction, plutôt qu’à compter de la perpétration de l’infraction. Dans un jugement rendu en date du 20 novembre 2017, l’honorable juge Clément Samson de la Cour supérieure a eu à trancher cette question. Le demandeur, un producteur agricole, demandait la nullité d’un article du Règlement # 275 visant à régir l’abattage d’arbres adopté par la MRC d’Arthabaska, le 20 avril 2011. Cet article fixait le point de départ de la prescription à une infraction à ce règlement …Lire la suite…

Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou non un manquement déontologique en matière municipale. Huit membres du conseil d’une MRC alléguaient qu’une mairesse d’une municipalité de cette MRC avait enfreint le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux[2] de sa municipalité à deux reprises alors qu’elle siégeait sur le comité régional des cours d’eau de la MRC et sur le comité général de travail de la MRC. Le premier manquement reproché à l’élue émane de propos tenus lors d’une réunion du comité régional des cours d’eau. L’un des points à l’ordre du jour concernait une plainte relative à la non-conformité de douze ponceaux, dont …Lire la suite…