Maxime B. Rhéaume est un avocat spécialisé en droit des affaires et associé du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Il exerce sa pratique dans le domaine du financement privé, qu’il s’agisse de contrats de financement garantis par des biens mobiliers ou des biens immobiliers, non garantis ou effectués par voie de créances subordonnées. Sa clientèle est principalement composée d’institutions financières qui octroient des prêts d’exploitation et des prêts à terme à des entreprises de moyenne envergure établies, entre autres, au Québec.

Me Rhéaume possède également une vaste expérience en matière de rédaction et de négociation de conventions de prêt et de garantie. Il agit également à titre de représentant d’institutions financières spécialisées dans l’octroi de financements par voie de débentures, qu’elles soient ou non convertibles ou garanties.

Fort de sa vaste expérience à titre de conseiller dans de nombreux dossiers de fusion et d'acquisition, il a conseillé bon nombre d’entreprises clientes (parmi lesquelles figurent des sociétés cotées en bourse) dans le cadre de transactions d'acquisition ou de vente d’entreprises complexes.

L’article intitulé « Le gage des valeurs mobilières par une personne physique » qu’il a rédigé en 1995 (98 R. du N. 90.) a été cité dans l’arrêt Val-Brillant c. Blouin, ([2003] 1 R.C.S. 666) de la Cour suprême du Canada et représente l'arrêt de principe en matière d'hypothèques de créances. Me Rhéaume a également publié un article intitulé « La responsabilité du commanditaire » ((2006) 40 R.J.T. 429).

Me Rhéaume joue en outre un rôle très actif au sein de l’Université de Montréal où il enseigne le droit des sociétés depuis 1989. Il est membre du conseil de la Faculté de droit. De plus, il est très impliqué dans les affaires communautaires de l’université comme membre bénévole de plusieurs comités.
Sociétés par actions | 8 juin 2012

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Par Maxime B. Rhéaume

Maxime B. Rhéaume est un avocat spécialisé en droit des affaires et associé du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Il exerce sa pratique dans le domaine du financement privé, qu’il s’agisse de contrats de financement garantis par des biens mobiliers ou des biens immobiliers, non garantis ou effectués par voie de créances subordonnées. Sa clientèle est principalement composée d’institutions financières qui octroient des prêts d’exploitation et des prêts à terme à des entreprises de moyenne envergure établies, entre autres, au Québec.

Me Rhéaume possède également une vaste expérience en matière de rédaction et de négociation de conventions de prêt et de garantie. Il agit également à titre de représentant d’institutions financières spécialisées dans l’octroi de financements par voie de débentures, qu’elles soient ou non convertibles ou garanties.

Fort de sa vaste expérience à titre de conseiller dans de nombreux dossiers de fusion et d'acquisition, il a conseillé bon nombre d’entreprises clientes (parmi lesquelles figurent des sociétés cotées en bourse) dans le cadre de transactions d'acquisition ou de vente d’entreprises complexes.

L’article intitulé « Le gage des valeurs mobilières par une personne physique » qu’il a rédigé en 1995 (98 R. du N. 90.) a été cité dans l’arrêt Val-Brillant c. Blouin, ([2003] 1 R.C.S. 666) de la Cour suprême du Canada et représente l'arrêt de principe en matière d'hypothèques de créances. Me Rhéaume a également publié un article intitulé « La responsabilité du commanditaire » ((2006) 40 R.J.T. 429).

Me Rhéaume joue en outre un rôle très actif au sein de l’Université de Montréal où il enseigne le droit des sociétés depuis 1989. Il est membre du conseil de la Faculté de droit. De plus, il est très impliqué dans les affaires communautaires de l’université comme membre bénévole de plusieurs comités.
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La Loi sur les comptables professionnels agréés a été sanctionnée le 16 mai 2012 et est en vigueur depuis cette date. L’objet de cette loi est de regrouper au sein d’un seul ordre les membres des trois (3) ordres comptables actuellement régis par le Code des professions et par la Loi sur les comptables agréés. La Loi sur les comptables professionnels agréés modifie également un certain nombre de lois mais elle ne modifie pas la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Dans la Loi sur les sociétés par actions, on réfère aux vérificateurs dans de nombreux articles et il est étonnant que la Loi sur les comptables professionnels agréés n’ait pas également modifié la Loi sur les sociétés par actions puisque maintenant un comptable professionnel agréé titulaire d’un permis de comptabilité publique doit maintenant utiliser le titre d’« auditeur » et par conséquent, les états financiers seront maintenant audités plutôt que vérifiés.

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