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Attention aux Informations Fausses ou Trompeuses

Le régime de responsabilité civile sur le marché secondaire prévu dans les lois sur les valeurs mobilières pour informations fausses ou trompeuses dans les documents d’information continue ou manquement aux obligations d’information occasionnelle est source de recours potentiels par les investisseurs contre les émetteurs, leurs dirigeants et certaines autres personnes.  Certains émetteurs défrayent présentement la manchette à ce niveau (pensons à Sino-Forest, Teratechnologie et SNC-Lavalin).  J’ai cru utile d’indiquer quelques mesures pratiques afin de tenter de minimiser les risques à ce sujet :

 1. Documents publics

Vous devriez établir et revisiter de façon périodique vos mesures de contrôles internes et de communication de l’information afin de s’assurer que vos documents publics ne contiennent pas d’information fausse ou trompeuse.

2. Déclarations publiques

Vous devriez établir et revisiter de façon périodique des lignes directrices claires quant au contenu des déclarations publiques par vos dirigeants.

3. Information prospective

S’assurer en tout temps d’ajouter une mise en garde suffisante indiquant qu’il s’agissait d’une information prospective et énumérant notamment les facteurs pouvant affecter les prévisions ou projections.

4. Gestion de la preuve

Portez une attention particulière aux diverses communications internes, lesquelles peuvent éventuellement faire partie de la preuve produite dans le cadre d’un litige.

5. Changement important

Important d’établir et de suivre de façon périodique votre seuil de matérialité quant aux divers changements affectant vos activités, exploitation ou capital.

6. Demande d’information

Il est important de réagir correctement et judicieusement aux demandes d’information de la part d’actionnaires ou de régulateurs.

7. Rectification

Assurez-vous de rectifier publiquement dans les plus brefs délais toute information qui pourrait s’avérer fausse ou trompeuse.

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