Ça y est, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) vient de procéder dans ce qui est dorénavant connu comme état l’affaire de la ville de Mascouche à l’arrestation de fonctionnaires municipaux, d’entrepreneurs et de professionnels (ingénieurs, architectes et avocat). Bravo, on verra comme dirait François Legault.
Les firmes visées, ou encore les firmes sous contrôle des individus arrêtés, peuvent-elles toujours exécuter des contrats publics ou soumissionner pour de tels contrats?
Pour tous, tant qu’une déclaration de culpabilité n’est pas intervenue, la présomption d’innocence n’empêche personne d’obtenir des contrats publics. Pour les entrepreneurs en construction, une déclaration de culpabilité à un acte criminel lié la construction, au même titre qu’à une infraction fiscale, empêche la délivrance d’une licence en vertu de la Loi sur le bâtiment, les disqualifiant par le fait même de l’obtention, et même de la poursuite, de tout contrat public.
Mais qu’en est-il des ingénieurs visés s’ils sont déclarés coupables d’un acte criminel? Dans les lois et règlements actuels, ces ingénieurs, ou les firmes impliquées ou sous leur contrôle, pourront continuer à soumissionner, obtenir et exécuter des contrats publics. En effet, comme ce sont des professionnels au sens du Code des professions, il faut s’en remettre à leur ordre professionnel. Vous serez ravis de savoir qu’aucune disposition de la Loi sur les ingénieurs et ses règlements n’empêche un ingénieur coupable d’un acte criminel d’exercer sa profession. Les seules dispositions sur lesquelles le syndic de l’ordre peut «s’inspirer» sont dans le Code de déontologie des ingénieurs qui précise que «L’ingénieur ne doit pas recourir à des procédés malhonnêtes ou douteux...» ou encore «L’ingénieur doit s’abstenir de verser ou de s’engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d’obtenir un contrat…«
Allez Mesdames et Messieurs les ingénieurs, faites pression auprès de votre ordre professionnel et vos dirigeants pour actualiser vos règles de maintien à votre profession afin que les tricheurs ne puissent continuer à s’enrichir, et ce à votre détriment. Nous savons tous qu’il n’en faut qu’une petite minorité pour ternir l’image de toute une profession.
