Archives mensuelles : juin 2017

L’Accord Économique et Commercial Global (AECG) avec l’Europe entrera en vigueur le 21 septembre 2017 au Québec. Pour les organismes publics, cet accord, lorsqu’applicable, apporte quelques changements dans leurs procédures d’appels d’offres.Lire la suite…

Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2].  Un avis de cotisation lui est envoyé.  Le remboursement d’impôt tant attendu lui parvient dans les mois suivants.  Mauvaise nouvelle, trois mois plus tard le contribuable est avisé qu’une vérification est en cours[3].  Le temps passe et certains échanges de documents et correspondances ont eu lieu.  Malheureusement, aux termes de la vérification, aucune entente n’intervient entre le contribuable et le vérificateur.  Ainsi, ce dernier émet un avis de nouvelle cotisation[4].  C’est le début du processus d’opposition avec les autorités fiscales…[5] Restons calme, il est encore possible de s’entendre.  Tel que l’Agence du revenu du Canada (ci-après, l’« ARC » ou l’« Agence ») …Lire la suite…