Archives mensuelles : octobre 2014

En 2014, un site Web et un, ou des, noms de domaine constituent des actifs intangibles fondamentaux de tout réseau de franchises ou de bannières. Ce sont des outils indispensables à la promotion et au développement du franchiseur et de son réseau et, dans une bonne mesure, représentent un volet important de l’image, de la réputation et des investissements faits par le franchiseur et ses franchisés afin de se démarquer dans leurs marchés et auprès de leurs clients actuels et potentiels. Pour le franchiseur, ce sont aussi des outils de plus en plus importants pour le recrutement de nouveaux franchisés et pour assurer la croissance de son réseau. Qui est le véritable propriétaire du site Web, de son contenu et …Lire la suite…

Pourquoi a-t-on besoin d’une méthodologie de rédaction de contrats?Lire la suite…

Une décision récente de la Cour d’appel du Québec nous apprend que non seulement le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité™ suspend les procédures mais il suspend aussi les ravages du temps. Lire la suite…

La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises franchisées exigent des ressources financières qui ne sont pas à la portée d’une seule personne. Pour ces raisons, et encore plus dans le cas de franchisés de générations plus jeunes (générations X, Y, etc.), des franchiseurs se retrouvent de plus en plus souvent avec des franchisés composés de plusieurs associé(e)s ou actionnaires. Ceci présente plusieurs avantages, mais aussi un risque : celui d’une mésentente, voire d’un litige, entre les associé(e)s ou actionnaires d’un franchisé. Dans ma pratique professionnelle comme conseiller, avocat, médiateur et arbitre en franchisage, je suis consulté de plus en plus souvent pour des problèmes de ce …Lire la suite…

Lors de la Journée des acquisitions et des technologies de l’information et des communications, organisée par le Centre de services partagés du Québec le 15 octobre dernier, le président du Conseil du trésor a annoncé qu’un projet de règlement sur les contrats en technologies de l’information des organismes publics est en cours d’élaboration. Ce règlement prévoira des règles plus efficaces et mieux adaptées à la réalité des technologies de l’information. Au menu : Nouveaux types de contrats; Portée et durée des contrats revues; Meilleure prise en compte des impacts sur les actifs informationnels existants lors d’acquisitions; et Meilleur partage des risques entre organismes publics et fournisseurs. Bien qu’un règlement mieux adapté à ce domaine très pointu est plus que souhaitable, …Lire la suite…

La banque de données du Barreau du Québec en médiation civile et commerciale compte présentement plus de 730 médiatrices et médiateurs accrédités. Combien d’entre elles et eux pratiquent activement en médiation? Selon mon estimation toute personnelle (à défaut de quelque donnée ou statistique fiable), moins (probablement beaucoup moins) d’une centaine d’entre elles et eux ont complété une médiation comme médiateur et moins d’une trentaine en ont complété plus de trois à ce titre. Il est (du moins jusqu’à maintenant) très difficile pour une nouvelle médiatrice ou un nouveau médiateur de développer une pratique privée en médiation civile et commerciale. Par contre, ceci ne signifie pas qu’il n’y a pas un marché intéressant en médiation pour celles et ceux qui ont …Lire la suite…

Le 11 septembre 2014, le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Par conséquent, les cotisations d’assurance-emploi des petites entreprises admissibles seront ramenées de 1,88 à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2015 et en 2016.   Les employeurs qui verseront des cotisations d’assurance-emploi d’un montant égal ou inférieur à 15 000 $ au cours de 2015 ou de 2016 seront admissibles à ce crédit. Selon le ministère des Finances, près de 90 % de tous les employeurs au Canada qui versent des cotisations d’assurance-emploi recevront ce crédit, ce qui réduira de 15 % leurs cotisations d’assurance-emploi au titre d’impôt sur la masse salariale.   …Lire la suite…

Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre entreprise est tenue, en tant qu’employeur, de respecter la règlementation concernant la recension et la gestion de l’amiante qui pourrait être présente dans vos locaux. Il importe de bien connaître le contexte dans lequel vous évoluez, selon l’âge des immeubles et vos baux, notamment, pour établir un plan de match qui soit adapté à votre situation.Lire la suite…

Au chapitre 10 (intitulé « Mêler les voix – La recherche d’une troisième solution ») de son livre « La 8e habitude/Faites-vous entendre et agissez » (en anglais « The 8th habit / From effectiveness to greatness »), le guru américain du leadership Stephen R. Covey (malheureusement décédé à l’été 2012) présente une découverte importante pour lui en matière de communication et, plus particulièrement, de règlement des différends, la « troisième solution », qu’il décrit dans les termes suivants : « La troisième solution n’est pas mon chemin, elle n’est pas votre chemin – elle est notre chemin. Ce n’est pas un chemin de compromis entre votre chemin et le mien; c’est mieux qu’un compromis. Une troisième solution est ce que les bouddhistes appellent le chemin du milieu – un chemin moyen plus élevé, …Lire la suite…

Les autorités fiscales de l’Australie ont confirmé que la monnaie virtuelle bitcoin pourrait être assujettie à sa taxe sur les produits et services (« TPS ») lorsque son prix de base est de 10 000 $ ou plus en Australie. Les autorités fiscales ont noté que les transactions conclues avec des bitcoins équivalaient à des opérations de troc et avaient des répercussions fiscales similaires.

Le 19 août 2014, les autorités fiscales du Royaume-Uni ont publié deux documents de consultation visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale à l’étranger. Ces documents, qui traitent de l’imposition de nouvelles sanctions pénales et du renforcement des mesures de dissuasion civiles, pourraient intéresser les sociétés canadiennes qui mènent des activités au Royaume-Uni.

La France a annoncé cette semaine l’entrée en vigueur d’un nouveau type de marché public, soit le «partenariat d’innovation», qui a pour but de permettre aux acheteurs de stimuler l’innovation dans leur marché.Lire la suite…