Archives mensuelles : août 2014

L’Association du Barreau canadien a déposé la semaine dernière le rapport Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au Canada. Les recommandations y figurant touchent plusieurs sujets, incluant à la fois la structure d’entreprise des cabinets d’avocats et l’opportunité pour des non-avocats d’acheter des parts de cabinets, facilitant ainsi le financement.Lire la suite…

La semaine dernière, le journal en ligne La Frontière nous rapportait que la Ville de Rouyn-Noranda était insatisfaite des résultats obtenus suite à un appel d’offres pour la construction d’un nouvel aréna, jugeant les prix soumis trop élevés.

Rappel des choix dont disposent les organismes publics ou municipaux dans une telle situation.Lire la suite…

Bien que la formation soit le premier canal par lequel l’ADN d’un concept de franchise peut être répliqué, il n’est pas facile de mettre en place et d’assurer un bon suivi des programmes de formation au sein d’une organisation à plusieurs niveaux (tel un réseau de franchises). Une formation adéquate, et adaptée au rôle de chacun, est nécessaire tant pour les gestionnaires du réseau que pour ses franchisés, leurs dirigeants, leurs gérants que pour l’ensemble de leurs employés. L’un des risques propres aux organisations à plusieurs niveaux est celui du « jeu du téléphone arabe » en vertu duquel la qualité du message se dilue d’un participant au suivant jusqu’à ce qu’il perde entièrement son sens et ne puisse plus atteindre …Lire la suite…

Si vous aimez regarder les différents comparables pour mieux comprendre l’état d’une industrie, vous serez bien heureux d’apprendre ce qui suit. Slater & Gordon, un cabinet d’avocats coté en bourse en Australie, performe bien ces temps-ci. Je dirais même très bien.Lire la suite…

Lorsque la cessation des activités de votre entreprise est projetée ou que vous décidez de fermer votre entreprise (entreprise à propriétaire unique, société de personnes ou société par actions) et que vous n’avez plus besoin de vos numéros d’impôt, vous devez remplir certains formulaires afin de fermer les comptes initialement octroyés par les autorités fiscales fédérales et provinciales.   Au fédéral Au fédéral, le Formulaire RC-145 doit être utilisé afin de fermer un ou plusieurs de vos numéros d’impôt (soit, le numéro d’entreprise (NE)), le compte des déductions à la source fédéral, le numéro de taxe sur les produits et services (TPS) (au Québec, ce numéro est plutôt fermé auprès de Revenu Québec).  N’utilisez pas ce formulaire si votre société a fusionné …Lire la suite…

Par son jugement rendu le 17 juillet dernier dans l’affaire Agence Océanica inc. c. Agence du revenu du Québec (que vous pouvez lire en cliquant ici), le Cour d’appel du Québec a porté un dur coup à la possibilité de qualifier, sur le plan fiscal, des professionnels dont les services sont loués à honoraires (d’une agence ou directement d’eux-mêmes), comme étant des travailleurs autonomes et non des salariés. Agence Océanica inc. est une agence d’infirmières dont, dans les mots mêmes de la Cour d’appel, les activités peuvent être décrites comme suit :  « [14]    L’appelante agit à titre d’intermédiaire entre son client et le personnel infirmier recommandé. Le client contacte l’appelante et l’informe de ses besoins. Le prix des services est convenu …Lire la suite…

L’innovation a la cote par les temps qui courent. En effet, il semble que les consommateurs et entreprises soient plus que jamais à la recherche de nouvelles façons de régler des problèmes existants, créant ainsi un contexte où les joueurs établis doivent redoubler d’efforts afin de garder leur place sur l’échiquier mondial. Or, règle générale, les contrats octroyés par appel d’offres ne laissent pas beaucoup de place à l’innovation, considérant que le soumissionnaire se doit de respecter le devis élaboré par le donneur d’ordre. C’est d’ailleurs l’essence même de l’opération. Un vent de changement se fait toutefois sentir selon ce que rapporte le journal en ligne Citiscope dans un article paru le mois dernier. En effet, la ville de Barcelone a récemment lancé un …Lire la suite…