Archives mensuelles : janvier 2014

C’est la semaine du Super Bowl et j’ai décidé de faire plaisir à ceux (et probablement surtout à celles) qui, dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© haïssent le football en général et en particulier le football américain, qui, contrairement à son nom et au pied de la lettre, se joue principalement avec les mains. Et n’importe quoi sur le sujet animera les débats de ceux qui, comme moi, l’adorent. On se donne donc quatre essais pour trouver le jeu le plus « poche » d’une interminable partie de la NFL, entrecoupée de 8,000 pauses publicitaires plus intéressantes que le match. Premier essai : le hors-jeu offensif. Édilex.com ne ménage pas la dépense et a obtenu une entrevue exclusive avec Pierre Martin, golfeur hors-pair, ancien …Lire la suite…

Dans un bref et laconique jugement rendu le 20 janvier 2014 dans l’affaire 140 Gréber Holding inc. c. Distribution Stéréo Plus inc. (que vous pouvez lire en cliquant ici), la Cour d’appel du Québec confirme la validité d’une clause stipulant l’obligation pour le franchisé de rembourser au franchiseur les frais légaux, judiciaires et extrajudiciaires, encourus par le franchiseur pour exercer ses droits en raison d’un défaut commis par le franchisé. Par ce jugement, la Cour d’appel du Québec a en effet rejeté l’appel formulé par le franchisé d’un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 13 janvier 2012 (que vous pouvez aussi lire en cliquant ici) qui, entre autres, avait conclu que : La convention de franchise signée dans …Lire la suite…

Mon ami Vincent Bergeron nous entretient fréquemment sur les conséquences juridiques et pratiques de l’avènement des médias sociaux sur le contrôle que les entreprises ont sur leur image et leurs marques de commerce. Je vous empresse d’aller lire son article sur ce que le web a nommé « l’effet Streisand » et les risques inhérents aux médias sociaux dans un contexte litigieux qui m’a inspiré ce billet et qui suscite plusieurs réflexions intéressantes. Il compare les médias sociaux à un parvis d’église dont l’auditoire est élargi à des centaines, des milliers, voire des millions personnes. En lisant son article, vous comprendrez rapidement que si les médias sociaux représentent un incroyable outil de promotion et de communication pour une entreprise, il s’agit cependant …Lire la suite…

La validité des clauses contractuelles de remboursement des honoraires en droit québécois ne fait plus de doute depuis la décision rendue par la Cour d’appel dans Groupe Van Houtte inc. (A.L. Van Houtte ltée.) c. Développements industriels et commerciaux de Montréal inc. (2010 QCCA 1970) (j’avais traité de cette affaire sur mon blogue en novembre 2010). Reste maintenant à la jurisprudence d’interpréter ces clauses et considérer les circonstances dans lesquelles elles s’appliqueront. Dans Boulevard Shopping Centre (Montreal), l.p. c. Senza Corporation (2014 QCCS 86), l’Honorable juge Gérard Dugré devait déterminer si une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires s’appliquait tant au défaut contractuel consommé qu’au défaut contractuel appréhendé. Dans cette affaire, le juge Dugré est saisi de la réclamation d’honoraires et …Lire la suite…

Une question qui agace depuis longtemps de nombreux juristes, notamment face à des contrats de franchise et de bannières, est la suivante : Est-il légalement possible de stipuler une clause de renouvellement sans limitation quant au nombre de renouvellements possibles? Dans un récent jugement rendu le 13 décembre dernier dans l’affaire Gosselin et Bérubé c. Uniprix inc. (que vous pouvez consulter en cliquant ici), la Cour supérieure du Québec a eu à se pencher sur une clause de renouvellement stipulée dans la convention d’affiliation Uniprix qui se lisait ainsi :  « (…) Le Membre devra, six (6) mois avant l’expiration de la convention, faire signifier à la Compagnie son intention de quitter la Compagnie ou de renouveler la convention;  À défaut par le …Lire la suite…

Voici la triste histoire vécue d’un flip d’actifs qui a mal tourné. Elle nous est racontée par la Cour d’appel dans l’arrêt Brizard c. McNicoll 2013 QCCA 2192.

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