Archives mensuelles : octobre 2013

Depuis quelques semaines maintenant, l’on peut voir une magnifique annonce télévisée (que vous pouvez visionner en cliquant ici) portant sur le thème de la famille à la fin de laquelle l’on voit ensemble un membre de chacune de trois générations de la famille Coutu; M. Jean Coutu lui-même, M. François Jean Coutu, l’actuel président et chef de la direction du Groupe Jean Coutu, et M. Jean-Michel Coutu (l’un des petits-fils de M. Jean Coutu), présentement vice-président Opération détail, mais aussi successeur désigné de M. François-Jean Coutu à la direction de cette grande entreprise à la fois familiale et publique. Non seulement cette annonce se démarque-t-elle par sa qualité exceptionnelle, mais elle constitue aussi une étape parmi bien d’autres de la …Lire la suite…

Une publicité assez frappante vous attend dans le salon d’attente d’un aéroport pas trop loin de chez vous…Lire la suite…

Dans une rare, et importante, décision en matière de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation en droit civil québécois, la Cour suprême a procédé à une sérieuse mise au point quant à plusieurs règles légales applicables à ce type d’engagements dans le cadre dans contrats commerciaux. Ce jugement a été rendu, à l’unanimité d’un banc de sept juges de la Cour suprême du Canada, le 12 septembre dernier dans l’affaire Payette et al. c. Guay inc. Pour lire ce jugement, vous n’avez qu’à cliquer ici. Bien qu’il porte sur un contrat de vente d’entreprise assorti d’un contrat de travail (et non sur une convention de franchise, de bannière, d’affiliation ou de groupement), ce jugement met à jour et éclaircit plusieurs …Lire la suite…

Jeudi dernier, le 10 octobre, l’émission Enquête de Radio-Canada (que vous pouvez voir, ou revoir, sur le site Web de cette émission en cliquant ici) était consacrée à la faillite, le 13 janvier 2012, de Bleu Lavande, cette belle entreprise de Stanstead, en Estrie, survenue quelques mois seulement après le lancement de son programme de franchisage. Dans l’émission Enquête, le fondateur de Bleu Lavande pointe du doigt, comme cause de sa faillite, le refus de ses banquiers de financer ses premiers franchisés. Ayant eu le privilège, à la demande d’une journaliste de l’émission « Enquête », d’examiner quelque peu cette situation, je crois que, toute malheureuse que cette faillite ait été pour le fondateur de Bleu Lavande et sa famille qui s’étaient …Lire la suite…

La décision Roch Lessard 2000 inc. c. Saint-Augustin (Municipalité de), 2013 QCCA 1606 a été rendue le 20 septembre dernier par la Cour d’appel du Québec. On y traite de quelques questions intéressantes, dont nous avons d’abord discuté dans un billet daté du 7 octobre. Nous en continuons l’analyse dans ce billet.Lire la suite…

Dans mon précédent billet (« Getting to We : Négocier la relation avant le contrat! »), j’ai abordé la toute nouvelle approche de mise en place et de gestion d’une relation contractuelle impliquant un haut degré d’interaction et de collaboration faisant l’objet du livre Getting to We : Negotiating Agreements for Highly Collaborative Relationships (Jeanette Nyden, Kate Vitasek and David Frydlinger, Plagrave MacMillan) publié en août dernier. J’y mentionnais que cette approche comportait trois volets : (a) établir les fondements d’une relation de confiance, (b) s’entendre sur une vision commune et partagée et (c) négocier les paramètres de la relation (notamment quant aux façons d’apporter, en cours de route, des changements au contrat afin d’en améliorer l’efficacité, la pertinence et les avantages pour l’ensemble des …Lire la suite…

La décision Roch Lessard 2000 inc. c. Saint-Augustin (Municipalité de), 2013 QCCA 1606 a été rendue le 20 septembre dernier par la Cour d’appel du Québec. Cette décision traite d’une multitude de questions dont nous discuterons dans des billets séparés au cours des prochaines semaines.Lire la suite…

Nous passons maintenant à la suite de mon blogue précédent sur les résiliations unilatérales de contrat dans la période précédant immédiatement le dépôt de procédures d’insolvabilité. Disons-le tout de suite, l’affaire Bock inc. ne nous donnera pas la réponse à la question : en effet le dossier sur la résiliation de contrat ne procèdera pas au mérite en raison de la faillite subséquente de Bock inc.

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