Archives mensuelles : septembre 2013

Lorsque j’ai été mandaté pour faire ma première analyse de documents d’appel d’offres il y a environ une dizaine d’années, j’ai ai été frappé par le caractère peu convivial de cet ensemble documentaire, qui rend sa lecture parfois très difficile.Lire la suite…

Plusieurs types de relations contractuelles et d’affaires (dont, parmi bien d’autres, celles de franchisage, de groupement, d’association, de partenariat, de distribution, de société, d’impartition ou entre actionnaires) présentent un défi important dès le moment de la rédaction et de la négociation du contrat à être conclu entre les parties. En effet, il s’agit là de relations dont l’une des caractéristiques principales est de requérir, pour toute la durée du contrat (et parfois même après la fin de cette durée),  une collaboration active et continue des parties, laquelle est essentielle pour que leur entente puisse progresser et leur procurer, à moyen et long termes, les avantages souhaités. Il s’agit donc là de relations qui, bien que nécessitant un contrat, se doivent …Lire la suite…

Dans le cadre du règlement d’un recours collectif, est-il approprié ou acceptable de prévoir que le représentant du groupe va recevoir un montant forfaitaire supplémentaire au montant qui va être payé à tous les membres du groupe? D’un côté, il semble normal que celui qui a dévoué temps et effort au nom du groupe soit dédommagé pour ceux-ci. De l’autre côté, il est normal d’être préoccupé de la possibilité que le représentant agisse en son intérêt personnel et accepte un règlement moins avantageux pour le groupe en contrepartie d’un paiement forfétaire. Il semble qu’après une certaine période d’incertitude, les tribunaux québécois en sont venus à la conclusion qu’un tel paiement est permissible dans le cadre d’un règlement à l’amiable. En …Lire la suite…

Une décision récente de la Cour suprême du Canada nous fournit un nouvel éclairage sur les clauses de non- concurrence et de non-sollicitation en matière de contrats de vente d’actifs.Lire la suite…

Dans une décision récente, la Cour supérieure du Québec a eu à se prononcer sur la raisonnabilité d’une clause d’élection de for dans un contrat d’entreprise résultant d’un appel d’offres.Lire la suite…

Dans un marché de commodités, les différences entre un produit et son compétiteur ne sont pas assez grandes pour qu’un consommateur accepte de payer une prime pour l’un d’entre eux. Les efforts de vente prennent donc davantage d’importance et la tentation de gagner des parts de marchés en offrant un meilleur prix est très forte.Lire la suite…

Très « tendance », les fiducies de placement immobilier (mieux connues sous leur acronyme anglais REIT pour Real Estate Investment Trust) peuvent être complexes et il vaut la peine de s’attarder brièvement aux règles fiscales qui s’y appliquent ainsi qu’aux principales raisons commerciales qui devraient motiver leur utilisation. Lire l’article disponible paru sur FINANCE ET INVESTISSEMENT au lien suivant: http://www.finance-investissement.com/zone-experts/les-fiducies-de-placement-immobilier-au-quebec/a/53324 Comme une image vaut mille mots, nous croyons pertinent de débuter par la présentation d’une structure typique de FPI.  http://www.finance-investissement.com//items/biz/FPI-APFF.pdf

C’était hier que les dernières modifications aux règlements sur les contrats des organismes publics entraient en vigueur suite aux décrets adoptés en avril dernier. Ces modifications visent les trois règlements…Lire la suite…

De plus en plus de franchiseurs envisagent d’étendre leurs réseaux à l’extérieur des frontières du Québec et se (et vous) posent la question de savoir quelle est la meilleure façon d’entreprendre une telle expansion. Par où commencer? Les contrats, les enregistrements, la recherche d’un franchisé-maître… En fait, pour maximiser les chances de réussite d’un tel développement hors Québec, les premières étapes doivent se dérouler ici même et avant le début de la phase d’expansion. L’on pourrait les résumer par les mots suivants : Comprendre, Protéger, Structurer et Traduire. Comprendre : Selon mon expérience, la toute première chose à faire est pour un franchiseur (et ses conseillers) de se renseigner et de comprendre comment les choses fonctionnent dans le marché visé. Cela comprend …Lire la suite…

L’affaire retenant notre attention aujourd’hui nous fournit plusieurs précisions sur le degré d’analyse requis lors de l’évaluation des qualifications d’un soumissionnaire dans le cadre d’un appel d’offres.Lire la suite…

J’avais un problème de résiliation précoce dont je voulais vous parler depuis un bon bout de temps, mais j’hésitais. En effet, j’avais justement l’affaire pendante devant le tribunal. On doit alors faire preuve de judicieuse retenue judiciaire. Mais j’en ai parlé aux parties concernées et l’affaire est maintenant réglée, comme quoi le dialogue dans un couple et dans Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité®, c’est important. On parle évidemment ici, vous l’aurez compris de suite, de résiliation unilatérale de contrat dans un contexte d’insolvabilité anticipée ou appréhendée. Un co-contractant est souvent partie à un contrat avec une entreprise et il doit évaluer de temps à autre son risque de crédit associé à l’exécution des obligations de cette entreprise. Parfois, la situation apparente …Lire la suite…

Le devis constitue sans contredit le document le plus important de la documentation d’appel d’offres en raison du fait qu’il établit avec précision la commande de l’organisme public. Autrement dit, il fixe les exigences se rapportant aux biens, services ou travaux de construction recherchés. Cela dit, qu’arrive-t-il lorsque un devis contient une information inexacte ou imprécise? Qui de l’organisme public ou du soumissionnaire doit subir les conséquences de cette inexactitude ou imprécision?Lire la suite…

Dans son livre intitulé Outliers: The Story of Success, Malcolm Gladwell énonce une théorie selon laquelle il faut 10 000 heures de pratique pour qu’un être humain perfectionne une discipline. C’est vrai pour les joueurs de hockey, les informaticiens et les avocats…Lire la suite…