Archives mensuelles : juillet 2013

Notre équipe continue sa croissance et nous sommes présentement à la recherche d’un(e) avocat(e) pour combler un poste à notre bureau de Laval, soit directrice/directeur de notre centre de documentation.Lire la suite…

Tel que promis la semaine dernière, je reviens aujourd’hui sur l’affaire Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. (2013 QCCA 1256) pour discuter de la décision de la Cour sur le fardeau qui pèse sur le requérant en autorisation dans le cadre d’un recours institué en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. En première instance, l’Honorable juge Marc-André Blanchard avait la tâche difficile d’être le premier à se prononcer sur le fardeau qui pèse sur la partie requérante puisqu’il s’agit de la première requête en autorisation déposée en vertu de cette loi. Le juge Blanchard en vient à la conclusion que le libellé de la loi impose un fardeau plus élévé que ne le fait le Code de procédure …Lire la suite…

Un article paru en début de semaine dans le New Republic, un magazine américain, prédit que des 150 à 250 grands cabinets aux États-Unis, il n’en restera que 20 à 25 dans 10 ans.Lire la suite…

Le 12 juillet dernier, L’Association du Barreau de l’Ontario a rendu public, sous le titre « A Different ‘Day in Court ‘ The Role of the Judiciary in Facilitating Settlements » un rapport fort intéressant sur le rôle de la médiation judiciaire parmi l’éventail des moyens de règlements de différends. Pour lire ce rapport fort étoffé de 81 pages (en anglais seulement), vous n’avez qu’à cliquer ici. Bien que son objectif premier soit de tracer une voie afin d’améliorer le fonctionnement de la médiation judiciaire en Ontario, ce rapport dresse un tableau fort instructif et complet de l’ensemble des mécanismes de médiation judiciaire au Canada (y compris la Conférence de règlement à l’amiable du Québec) et formule certains commentaires fort pertinents sur l’utilité, …Lire la suite…

En 2007, lorsque le législateur québécois a amendé la Loi sur les valeurs mobilières pour donner aux acquéreurs secondaires un recours direct simplifié contre la compagnie émettrice, que ce soit par voie de recours individuel ou collectif, plusieurs ont prédis une explosion des recours collectifs dans le domaine. Celle-ci n’a pas eu lieu (pas encore du moins), mais la première requête en autorisation déposée en vertu de cette loi nous aura donnée une décision très intéressante dont je traiterais en deux temps. En effet, cette semaine nous discuterons du volet de l’affaire Teratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. (2013 QCCA 1256) pour lequel la Cour d’appel en vient à la conclusion qu’il est possible de demander la permission d’en appeler …Lire la suite…

Comme moi, vous avez sans doute été surpris de voir lundi matin l’offre publique d’achat pour Shopper’s Drug Mart déposée par Loblaw. Rien n’est finalisé en ce moment, mais si le mariage est consommé, nous aurons maintenant un titan du détail au Canada pour rivaliser avec Wal-Mart et Target, qui deviennent de plus en plus gourmands dans un marché en restructuration. En effet, avec la croissance fulgurante que connaît le commerce en ligne, la concurrence des «Mega-Stores» américains de plus en plus présents en nos terres et la disparition progressive des magasins locaux, le marché du commerce au détail connaît une période de questionnement sans précédent au Canada. Heureusement pour Loblaw et ses concurrents que les consommateurs n’aiment pas faire …Lire la suite…

J’ai attiré votre attention à quelques reprises sur l’érosion importante de la nécessité de retrouver des questions communes, similaires ou connexes aux membres proposés du groupe pour autoriser un recours collectif à la lumière des enseignements récents de la Cour d’appel (dans Dell’Aniello c. Vivendi Canada inc. (2012 QCCA 384), la Cour d’appel indique qu’il suffit d’une seule question collective, dans la mesure où cette question n’est pas insignifiante). Si la barre est beaucoup plus basse qu’elle ne l’était jadis, elle existe toujours. Ainsi, lorsque le recours proposé ne se prêtera pas à une analyse collective en raison de sa nature fondamentalement individuelle, l’autorisation sera refusée comme ce fût le cas dans Agostino c. Allstate du Canada, compagnie d’assurances (2013 …Lire la suite…

La formation continue est maintenant obligatoire depuis quelques années. Une vaste majorité trouve le processus bénéfique, mais il y a encore des sceptiques…Lire la suite…

Le 10 juin dernier, je faisais ma montée de lait sur l’intérêt des membres et du traitement de la question par les tribunaux québécois. Plusieurs d’entre vous m’ont demandé de leur fournir des exemples concrets de ce que je considérais une utilisation inappropriée de cette notion. Pour répondre à cette question, j’attire votre attention sur la décision récente de la Cour supérieure dans Belley c. TD Auto Finance Services Inc./Services de financement auto TD inc. (2013 QCCS 3014). Dans cette affaire, l’Intimée demande le rejet préliminaire d’une requête en autorisation au motif de la chose jugée. En effet, une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif couvrant la même cause d’action (la perte de certaines données personnelles). Saisi de la …Lire la suite…

Cette semaine, un blogue uniquement humoristique pour célébrer l’été et les vacances.Lire la suite…

Selon l’« Étude sur le poids relatif de la franchise dans l’économie québécoise » du Conseil québécois de la franchise publiée en janvier 2012, le Québec compte présentement environ 315 réseaux de franchises totalisant 11 366 points de vente et de service. Compte tenu de ces nombres et de l’évolution prévisible, et prévue, de la courbe démographique, le transfert dans la propriété et la relève à la direction des entreprises franchisées constituera sans l’ombre d’un doute l’un des plus importants défis auxquels seront confrontés nos réseaux de franchises au cours de la prochaine décennie et, d’autant, un champ de pratique prometteur pour les avocat(e)s et les conseillers en relève d’entreprises qui conseillent des franchisés. Comment un conseiller juridique peut-il bien aider son client …Lire la suite…