Archives mensuelles : juin 2013

60 avocats et 110 employés de soutien remerciés par un cabinet en bonne santé financière? Le marché juridique américain change drôlement par les temps qui courent…Lire la suite…

Le couperet est tombé sur Dessau. L’Autorité des marchés financiers refuse à la firme de génie Dessau, ainsi qu’à l’entrepreneur général Verreault, son autorisation à soumissionner pour des contrats publics. Cette décision, fondée sur la discrétion administrative de l’AMF en vertu de la nouvelle Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (Loi 1), en constituera probablement un premier vrai test. Chose certaine, elle place assurément Dessau dans une position précaire, de même que ses employés et actionnaires. Dessau et Verreault, c’est plus de 5 000 employés, avec des centaines qui sont aussi actionnaires, et dont 75% du chiffre d’affaires provient de contrats publics. Et cela est sans compter l’effet sur les autres contrats. En effet, pourquoi une grande firme, …Lire la suite…

Le marché du travail a connu au cours des dernières années des changements considérables. Par le passé, la rétention des employés ne posait pas de problèmes particuliers aux employeurs. Il fut une époque où il était très fréquent qu’un travailleur soit à l’emploi d’une même entreprise durant toute sa carrière. La réalité actuelle est bien différente et les employeurs doivent désormais trouver de nouvelles façons de contrer la grande volatilité des employés du 21e siècle. L’une des meilleures façons de fidéliser ses employés et d’éviter qu’ils ne soient tentés d’accepter l’offre d’une autre entreprise est l’implantation d’un régime d’intéressement. En plus d’aider les employeurs à conserver leurs employés clés, les régimes d’intéressement amènent plusieurs autres avantages qui sont propres à …Lire la suite…

L’engouement pour les transactions de cession-bail (« sale-leaseback ») n’est pas nouveau. L’avantage, pour le vendeur-occupant (futur locataire), est de transférer à autrui le risque lié à la détention d’un actif immobilier. Pour l’acheteur (futur bailleur), l’avantage est de mettre la main sur un site convoité, qui lui permettra d’exercer son expertise en immobilier, et de bénéficier d’un revenu stable pendant une période minimale. La cession-bail est donc une transaction « gagnant-gagnant », pourvu que le bail reflète les motivations et les intérêts légitimes des deux parties.Lire la suite…

En tant qu’êtres humains normaux, il nous arrive parfois de gaspiller quelques minutes sur des sites de contenu vidéo sans vraiment chercher quoi que ce soit. Habituellement, c’est une perte de temps totale. Ce fut mon cas hier soir, mais j’ai la chance de bénéficier d’un bon exutoire avec ce blogue… Jetez un coup d’oeil sur le bijou que j’ai trouvé:   Mention spéciale à l’avocat à la cravate orange qui se prend une gomme à la 20ème seconde.

Vous reconnaîtrez certes aujourd’hui un des mes thèmes fétiches au stade de l’autorisation d’un recours collectif: le choix judicieux de ses batailles. Je n’ai pas l’intention de m’éterniser sur la question parce que nous en avons souvent discuté ensemble, mais le reflexe de tout contester ou attaquer dans tous les cas est erroné. Il faut savoir choisir ses batailles. Si certains dossiers sont propres à une attaque sur tous les fronts au stade de l’autorisation, plusieurs autres ne le sont pas. Une approche intéressante dans plusieurs cas est celle où l’on tente, au stade de l’autorisation du recours collectif, de faire retrancher certaines questions collectives (voir notre billet du 23 juillet 2012 sur la question). Mais, comme l’illustre la récente …Lire la suite…

Cette semaine, le ministre de l’Agriculture François Gendron a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 46 resserrant les règles pour l’acquisition par des étrangers de terres zonées agricoles situées dans la province. Le projet de loi modifiera la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par les non-résidents (la «Loi»). Législation actuelle Rappelons qu’à l’heure actuelle, en vertu de la Loi, une personne n’ayant pas résidé 366 jours au Québec au cours des 24 mois précédents immédiatement la date d’acquisition d’une terre agricole ne peut être admissible à l’achat d’une terre. Cependant, un non-résident peut demander une dérogation à cette règle en faisant une demande à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (la «Commission»). Un …Lire la suite…

Toute offre d’achat prévoit habituellement une date ou un délai pour procéder à la clôture de la transaction et de la vente projetée par les parties. Ces clauses, à priori des plus banales, font cependant souvent l’objet de débats devant les tribunaux. En effet, les parties repoussent ces délais ou les ignorent sans en faire grands cas lorsque les négociations vont bon train mais, lorsque les choses se corsent, la partie qui cherche à se sortir d’une entente qui ne lui convient plus cherchera souvent à se rabattre sur le non respect de ces clauses de délais. Peut-elle le faire? Dit simplement, non. On ne peut pas justifier son refus de donner suite à une offre d’achat acceptée et contraignante …Lire la suite…

Avec seulement quatre autres provinces canadiennes (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Colombie-Britannique), le Québec partage la particularité (certains diront même la singularité) d’être l’un des quelques rares endroits en Amérique du Nord où le franchisage n’est pas assujetti à une loi. Cependant, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, ceci ne signifie pas qu’aucune loi sur la franchise ne peut s’appliquer à un contrat de franchise conclu au Québec. En effet, il existe quelques façons d’« importer », parfois involontairement (et même inconsciemment), une loi sur la franchise dans un contrat québécois.  1.    Inclure dans le contrat un territoire couvrant, en totalité ou en partie, une province ou un état dans lequel l’on retrouve une loi sur les franchises. À l’exception de …Lire la suite…

Je lisais récemment la décision rendue par l’Honorable juge Lucie Fournier dans l’affaire Royer-Brennan c. Apple Computer Inc. (2013 QCCS 2219) où elle s’est penchée sur une demande d’amendement d’une requête en autorisation qui était contestée. C’est la partie suivante du paragraphe 11 de la décision qui m’a saisi: « La jurisprudence enseigne que lorsque l’amendement porte sur une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif, le tribunal doit analyser les amendements en fonction du meilleur intérêt des membres et vérifier s’ils faciliteront l’étude des critères mentionnés à l’article 1003 C.p.c.« . Pour être clair, je n’ai absolument aucune difficulté avec la décision rendue dans cette affaire, mais le fait de revoir pour la énième fois un jugement en matière de recours …Lire la suite…

Les réflexes les plus utiles dans la pratique du droit ont beaucoup changé dans les dernières années. Hélas, plusieurs intervenants tardent à le réaliser, ou plutôt, ne disposent pas des moyens pour s’adapter.Lire la suite…

Avec la croissance phénoménale, et soutenue, depuis quelques années maintenant, des achats en ligne, de plus en plus de franchiseurs et de groupements se voient confrontés à la question suivante : Est-il préférable de mettre en place un site transactionnel permettant aux consommateurs d’acheter en ligne les produits ou les services offerts par le réseau, ou de prendre le risque de laisser le champ libre sur le Web aux concurrents du réseau? Dans la plupart des cas, la réponse à cette question est relativement simple : Le franchiseur, ou le groupement, voudra profiter de cette opportunité et ne pas la laisser à ses concurrents. Ceci soulève alors la deuxième, et importante, question suivante : Le franchiseur ou le groupement a-t-il légalement le droit …Lire la suite…

Nous avons, à plusieurs reprises, discuter ensemble de la présentation de moyens préliminaires au stade de l’autorisation d’un recours collectif. Je soulignais à cet égard le 17 décembre dernier une décision de l’Honorable Claude Dallaire qui ordonnait la fourniture de certaines précisions à l’égard des allégations formulées dans la requête en autorisation et je vous indiquais que cela contredisait un courant préalable qui refusait la présentation de certains moyens préliminaires au stade de l’autorisation. Or, si l’on en croit la décision rendue récemment par l’Honorable juge Claudine Roy dans Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie c. Courses automobiles Mont-Tremblant inc. (2013 QCCS 2249), il reste encore certains moyens préliminaires que les tribunaux refusent d’entendre avant l’autorisation …Lire la suite…