Archives mensuelles : janvier 2013

La diffusion publique, dans les médias d’information ou dans les médias sociaux, de procédures judiciaires impliquant une entreprise peut avoir de graves conséquences sur sa réputation, sa crédibilité et… ses ventes. Il s’agit donc là d’un risque qui doit être évalué avant d’instituer un recours devant les tribunaux. Il y a des outils pour le prévenir, dont la médiation, l’arbitrage et les autres moyens non judiciaires de règlement des différends. Un juriste devrait donc tenir compte de ce risque, et des moyens de le prévenir, autant au moment de la rédaction d’un contrat que dans les toutes premières étapes d’un litige.Lire la suite…

Je l’avoue d’emblée, je suis loin d’être un expert d’e-discovery. Or, j’ai commencé à lire un peu sur le predictive coding et j’ai trouvé la chose fascinante. En effet, il semblerait que cette science, qui permet à des avocats de programmer des algorithmes pouvant identifier la pertinence de documents, fasse de plus en plus ses preuves. Qui plus est, un juge américain aurait même imposé cette façon de faire récemment.Lire la suite…

peut-on s’approprier, sans restriction, les photos affichées par les internautes sur les réseaux sociaux? Cette question est importante que ce soit du point de vue des propriétaires des droits d’auteur sur ces photos qui choisissent de les afficher sur Twitter que de celui des utilisateurs potentiels de ces photos qui voudraient les reprendre à leur compte ou les revendre à des tiers.Lire la suite…

Afin de protéger l’investissement du franchiseur ainsi que son réseau de franchises et aussi, afin de restreindre les activités du franchisé autant pendant qu’après la fin de la durée d’une convention de franchise, toute bonne telle convention comprendra à tout le moins une clause de non-concurrence. En voici un exemple dans le milieu de la franchise en restauration.

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Dans un jugement récent, l’Honorable Louis J. Gouin a eu à trancher un débat relativement au rejet d’une réclamation non-liquidée liée à un litige de construction. Le syndic avait rejeté la réclamation en cours d’assemblée, tant pour fins de vote à l’assemblée que pour fins de distribution.Lire la suite…

– La chance, c’est ce qui arrive lorsque la préparation et l’opportunité se rencontrent. La force de votre réseau s’avère déterminante dans votre capacité à saisir les opportunités dans un marché donné, et ce n’est jamais plus vrai qu’en matière d’offres d’emploi. Combien de fois avez-vous été surpris de voir qu’une telle a obtenu une offre pour un poste important dont vous ignoriez complètement l’existence? Probablement que vous avez arrêté de compter. Or, nos amis chez Linkedin, qui ont sans doute eux aussi déjà été surpris par certaines nominations, veulent nous donner la chance de ne pas louper d’opportunités. Ils proposent donc présentement la version bêta de l’outil Offres d’emploi susceptibles de vous intéresser. Ce dernier offre des fonctionnalités assez …Lire la suite…

Les normes devraient connaître un durcissement au Québec, en 2013, en ce qui concerne l’amiante. En effet, les informations sur la présence d’amiante dans les immeubles devraient graduellement être recensées et devenir plus accessibles, en vertu d’un nouveau règlement élaboré par la CSST. Ce règlement exigerait la mise sur pied, par les employeurs, de registres indiquant la présence de certains matériaux contenant de l’amiante dans les immeubles. Lire la suite…

J’écris depuis quelques mois sur les difficultés des facultés de droit aux États-Unis. D’ailleurs, il semblerait que le U.S. Bureau of Labor Statistics évalue qu’il y aura 74 000 emplois d’avocats créés dans la décennie aux États-Unis. Or, les facultés de droit produiront environ 400 000 finissants*. Il semble donc qu’il y a un bon manque d’équilibre, non? Or, Lawrence Mitchell, le doyen de la Case Western School of Law, prétend qu’il n’y a pas trop d’offre pour la demande. Il a d’ailleurs signé un article dans le New York Times à cet effet en novembre 2012. Dans un certain sens, je suis presque d’accord avec lui. La formation juridique mène à tellement d’autres professions qu’il est déraisonnable de regarder …Lire la suite…

L’arrivée de Jean Charest chez McCarthy la semaine dernière a fait couler beaucoup d’encre. Cette semaine, on s’intéresse donc à l’embauche de politiciens connus par les cabinets de juristes. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle?Lire la suite…

Je tenais à débuter l’année sur une note légère par le style de rédaction que j’emploierai, mais je vous avoue d’emblée que le sujet traité dans cet article est plutôt lourd pour moi…parfois. Ma collègue Me Stéphanie Beauregard, lors de son dernier article, mentionnait à raison que la bête noire trônant bien haut dans ma liste était la perception erronée de certains quant à la complexité des baux commerciaux et leur importance dans les relations d’affaires entre les parties (voir à ce sujet : Rédaction des baux commerciaux : les experts dévoilent leurs bêtes noires, 20 décembre 2012, article Me Stéphanie Beauregard). Le présent article n’est pas une ode à la profession d’avocat en louage commercial, ni une opération de …Lire la suite…

Les dispositions du Projet de Loi 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics sont désormais en vigueur. En effet, ce Projet de Loi ayant été adopté en décembre 2012 prévoit que la première catégorie de contrats visés sont ceux qui comportent une dépense égale ou supérieure à 40 000 000$. Cela inclut les contrats et sous-contrats de construction et de services. La mise en vigueur de la Loi pour cette catégorie est fixée au 15 janvier 2013. Pour ces contrats, le mécanisme prévu par la Loi s’applique à compter de cette date, de sorte que pour soumissionner ou pour conclure un contrat, l’entreprise doit au préalable obtenir son habilitation auprès de l’Autorité des marchés financiers. Une autre catégorie de …Lire la suite…

Quelle est la clause de règlement de différend la mieux appropriée à ce contrat? Il est extrêmement difficile, au moment de la rédaction d’un contrat (alors que l’on ne peut savoir la nature ni la portée d’un éventuel différend), de décider dès lors du meilleur mécanisme pour résoudre un possible différend entre les parties.Y a-t-il une façon de résoudre ce noeud gordien? Oui, il y en a une: la clause de notification et de rencontre préalable!Lire la suite…

En ce début d’année, nous consultons les feuilles de thé pour savoir ce que les 12 prochains mois nous réservent…Lire la suite…

L’ISO, Organisation internationale de normalisation, est composée de 160 membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays industrialisés, en développement et en transition, de toutes tailles et de toutes les régions du monde. La collection de l’ISO compte plus de 18 600 normes, qui fournissent au monde économique, aux gouvernements et à la société dans son ensemble des outils concrets pour les trois volets – économique, environnemental et sociétal – du développement durable. Les normes ISO apportent une contribution positive au monde dans lequel nous vivons. Elles facilitent le commerce, favorisent le partage des connaissances et contribuent à la diffusion des innovations technologiques et des bonnes pratiques de management et d’évaluation de la conformité.  Les normes ISO offrent …Lire la suite…