Archives mensuelles : décembre 2012

Et bien chers lecteurs, l’année 2012 s’achève dans quelques heures et je voulais profiter de l’occasion pour vous remercier chaleureusement (tant au nom de mon collègue Mathieu Bouchard que personnellement) d’avoir été des nôtres en 2012. Nous espérons que vous continuerez à nous suivre sur le blogue d’Edilex l’an prochain, mais nous vous souhaitons surtout une année 2013 pleine de succès, de joie et de santé. Un de nos lecteurs réguliers me demandait récemment où je voyais les recours collectifs se diriger en 2013 et j’ai pensé profiter de l’occasion pour en glisser quelques mots. Nous aurons bien sûr la chance de revenir sur chacun de ces sujets en détail au cours de l’année qui vient, mais j’anticipe personnellement les …Lire la suite…

Au Québec, il est une coutume bien établie qu’à tous les 31 décembre à 23h00 soit présenté à la télévision le fameux Bye Bye, soit une rétrospective des moments forts de l’année qui s’achève et ce, d’une façon plutôt humoristique.

Le présent billet, qui se veut en quelque sorte un Bye Bye, est une rétrospective (pas tellement humoristique, mais plutôt … juridique) où sera mis en lumière 12 billets répertoriés sous la présente rubrique de Droit immobilier dans le Blogue juridique Edilex et lesquels ont été écrits par mes collègues ainsi que par moi-même. Je dois avouer que le choix des 12 billets fut assez difficile, puisque plus d’une quarantaine d’excellents billets avaient été publiés durant l’année 2012. Vous trouverez donc le lien pour chacun des billets ainsi que pour chacun des jugements, selon le cas.
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Me doutant que votre plus grand souhait pour le temps des fêtes, entre deux délicieux morceaux de dinde, est de continuer à être informés des développements récents en matière de recours collectif, je vous offre ce billet de Noël. Ce que je ne vous offre pas cependant, c’est de la clarté. Je m’explique. Dans un monde idéal, la jurisprudence serait toujours, pour toutes les questions, constante et unanime. C’est bien sûr impossible. Comme me l’ont souvent lancé des juges (parfois à la blague, parfois moins…), c’est pour ça que la Cour d’appel existe. Or, en matière d’autorisation d’exercer un recours collectif, le problème est exacerbé par le fait qu’il n’y a pas d’appel du jugement autorisant l’exercice du recours ou …Lire la suite…

Qui n’a pas haussé les yeux au ciel en révisant un bail de 60 pages mal rédigé, mal traduit, mal adapté au droit québécois, et truffé de fautes et d’anachronismes? J’ai demandé à des experts de me faire part de leur bête noire « préférée ». Voici le résultat de ce tour d’horizon. Lire la suite…

Le 7 décembre dernier, le gouvernement conservateur a avalisé la prise de contrôle de Nexen par la chinoise Chinese National Off-shore Oil Company («CNOOC»). Il a du même coup donné son feu vert à l’offre révisé de la malaisienne Petronas visant l’achat de Progress Energy. Ce faisant, le gouvernement a jugé que ces acquisitions étrangères étaient à l’ «avantage net» du Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada (la «Loi»).Lire la suite…

Plusieurs blogues se sont démarqués cette année et le mois de décembre est le moment de l’année pour les célébrer. C’est donc sans plus tarder que nous procédons à nos nominations pour les Clawbies 2012.Lire la suite…

Je vous avais promis il y a deux semaines de revenir sur la question des demandes de précisions pré-autorisation d’un recours collectif pour traiter de la décision récente rendue dans l’affaire Dieudonné c. Apple (2012 QCCS 6248) et il m’importe de tenir parole alors voici. Il y a quelques années, il semblait chose décidée qu’il n’était pas possible de présenter une requête en précisions à l’encontre d’une requête en autorisation d’instituer un recours collectif. En effet, les tribunaux québécois basaient leur raisonnement sur l’interdiction de principe de présenter des moyens préliminaires dans le cadre du processus d’autorisation, sauf en ce qui a trait à la compétence ou la juridiction de la Cour. Comme je vous le souligne très souvent, les …Lire la suite…

Que la société soit régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C. (1985) ch. C-44) ou par la Loi sur les sociétés par actions (L.R.Q. c. S-31.1), il existe des règles édictant la tenue des registres corporatifs de la société. Tel que prévu tant par la loi fédérale (article 20(1)) et la loi provinciale (article 31), la société doit tenir des livres où figurent : les statuts, les règlements administratifs, leurs modifications, ainsi qu’un exemplaire des conventions unanimes des actionnaires; les procès-verbaux des assemblées et les résolutions des actionnaires; les noms et adresses des administrateurs en indiquant la période de leur mandat; et le registre de valeurs mobilières. Pour plus d’information sur la rédaction des procès-verbaux, je vous …Lire la suite…

Résultats d’un sondage qui n’ont rien de bien surprenant…Lire la suite…

Je sais que je vous avais promis de discuter de la question des requêtes en précisions pré-autorisation aujourd’hui, mais la Cour d’appel vient de rendre une décision de grande importance qui me force à repousser le sujet prévu à la semaine prochaine. Le 30 juillet dernier, je consacrais un billet à la règle du « first to file » (i.e. la règle mis de l’avant par la Cour d’appel dans l’affaire Hotte c. Servier (1997 CanLII 13363) selon laquelle la première requête en autorisation déposée est celle qui ira de l’avant lorsque plusieurs requêtes similaires sont déposées) et je vous soulignais qu’il semblait y avoir une remise en question de celle-ci dans certaines décisions récentes. Or, la Cour d’appel vient de se …Lire la suite…

La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur à la mi-octobre par le ministre de la Culture et des Communications, monsieur Maka Kotto. Elle remplace la Loi sur les biens culturels, laquelle date maintenant de plus de quarante (40) ans. C’est le ministère de la Culture et des Communications qui administre cette loi. Ce Ministère exerce son rôle par l’entremise de plusieurs de ses directions, dont les directions régionales, lesquelles assument différents mandats à l’égard du patrimoine. Présentes sur tout le territoire, les directions régionales sont des intervenantes de première ligne qui reçoivent les demandes des clientèles, gèrent les interventions sur le territoire et la plupart des programmes concernant le patrimoine culturel. En vertu de cette nouvelle loi, …Lire la suite…

Malgré le principe de la présomption de validité des cotisations fiscales, il n’en demeure pas moins que les cotisations contestées ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être annulées ou modifiées par les instances supérieures. Le fisc pourra-t-il voter sur une proposition et provoquer une faillite?Lire la suite…

À l’approche de cette nouvelle Période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable bédouine… Je vous souhaite une agréable et joyeuse Période des Fêtes et, pour 2013, santé, amour, succès et de pouvoir réaliser vos vœux les plus chers. JeanLire la suite…

Quelle est la taille maximale qu’une organisation peut atteindre avant de devenir inefficace? Lire la suite…

On aime dire qu’une fois autorisé, un recours collectif se déroule comme toute autre action au niveau procédural. Reste que ce n’est pas exactement vrai. La nature collective de l’action exige des ajustements plus ou moins importants dépendamment de la nature du recours autorisé. C’est le cas pour les requêtes en précision post-autorisation (je suis spécifique, puisque je traiterai avec vous des requêtes en précision pré-autorisation la semaine prochaine), comme le souligne l’Honorable juge Claude Champagne dans Ravary c. Fonds mutuels CI inc. (2012 QCCS 5771). Dans cette affaire, le juge Champagne met de l’avant les règles qui s’appliquent aux requêtes en précision pour les recours collectifs déjà autorisés: [17] En ce qui a trait aux requêtes pour précisions en …Lire la suite…